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Acte - Synthese Rapport Social Unique 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Acte - Synthese Rapport Social Unique 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
28% 24%
45% 40% 44%
20% 3%
7% 20% 9%
3% 3%
17% 20% 18%
100% 100% 100%
% d'agents
35%
18%
15%
9%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
ATSEM
Rédacteurs
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints d'animation
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et 6 intérimaires
> 0
Aucun contractuel permanent en CDI
34 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 5
> 29
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE BOURRON MARLOTTE
85%
15% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
6% 9%
85%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
32%
20%
34%
68%
80%
66%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
29,68 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 2,43
> 0,03
Ensemble des
permanents 46,03
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> Un agent en disponibilité
> 27,22
54 018 heures travaillées rémunérées en 2022
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 35,50
Fonctionnaires 47,84
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Technique 23% 50%
Animation 20% 100%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
60%
86%
40%
14%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
9%
21%
9%
32%
26%
Positions particulières
25,20 ETPR
3,24 ETPR
1,21 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 80%
2 € 20%
3 €
4 €
5 €
1 € 60%
2 € 20%
3 € 20%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
11 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Voie de mutation
25,0% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -3,3% Arrivées de contractuels
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
34 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
34 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
En 2022, 5 arrivées d'agents
permanents et 5 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
250 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,27 %
Toutes filières s 39 387 €
Ensemble 17,27%
Fonctionnaires 18,24%
Contractuels sur emplois permanents 3,64%
664 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Animation
Incendie
Police s
27 775 € s
s 28 921 € 25 019 €
29 508 €
s
29 703 €
s
28 454 € s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s Sportive
s
41 685 €
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 11 082 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 14 764 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 7 538 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 920 037 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 2 241 966 €
Charges de
personnel* 1 324 319 €
Soit 59,07 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 59,07 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
158 881 € 1 194 €
Budget et rémunérations
21%
35%
15%
0% 4%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a 240 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
1 travailleur handicapé fonctionnaire La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels
0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 1 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 3 628 €
7 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
5 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
150 €
21 €
50,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
2,52% 8,81%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
2,52% 8,81%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
9,89%
2,52% 8,81%
9,89% 2,52% 8,81%
9,89%
9,89%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 2,99% 2,52% 2,93%
2,99%
En moyenne, 36,1 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 9,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
5 accidents du travail pour 34 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
En moyenne, 24 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
2,52% 2,93%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,8 jour par agent
99 %
93%
7%
1 %
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
CNFPT
Autres organismes
12 525 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 29,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
28 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
11%
11%
79%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50% 50%
32%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : septembre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7