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Déliberation - 2024.74 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - 2026.04 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
29% 50% 30%
43% 40%
50% 3%
4% 3%
4% 3%
7% 7%
14% 13%
100% 100% 100%
% d'agents
27%
23%
10%
10%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Agents de maîtrise
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Rédacteurs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
5 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et 4 intérimaires
Aucun contractuel permanent en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 5
Précisions emplois non permanents
35 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 2
> 28
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE BOURRON MARLOTTE
80%
6% 14%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
3% 13%
83%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
33%
36%
67%
100%
64%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure > 2 agents en disponibilité
33,29 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 3,39
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 3,20
> 26,70
60 588 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 27,50
Fonctionnaires 50,36
Ensemble des
permanents 48,83
Contractuels non
permanents 32,50
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Filière Fonctionnaires
Technique 25%
Administrative 13%
Animation 25%
100%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
50%
82%
50%
18%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
10%
23%
7%
27%
33%
Positions particulières
24,87 ETPR
3,99 ETPR
1,23 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
1 € 50%
2 € 25%
3 € 25%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
12 avancements d'échelon et
7 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de détachement
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 7,7% Remplacements (contractuels)
11,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
100,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
30 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
27 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
En 2024, 4 arrivées d'agents
permanents et 1 départ
Principales causes de départ d'agents
permanents
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s
Catégorie B 12 480 € s
Catégorie C 5 207 € 2 219 € s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
12,26%
518,55 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 17,65%
Contractuels sur emplois permanents
18,22% Fonctionnaires
Animation
Incendie
s Toutes filières
Police 25 810 €
44 928 € s
s 30 358 € 26 199 €
s
41 461 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,65 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s Sportive
s
43 597 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 7 267 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 8 790 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 7 346 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 944 078 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 3 149 261 €
Charges de
personnel* 1 472 987 €
Soit 46,77 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 46,77 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
166 631 € 87 917 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 145 615 €
CIA : 0 €
Titulaire
Catégorie C
32 475 €
25 613 € s
Catégorie B
29 213 €
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a 873 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
2 travailleurs handicapés fonctionnaires Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 2 en catégorie C
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 7 298 €
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2024 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 accident du travail pour 35 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
40,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
1,37% 8,16% 0,77%
Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
8,16% 0,77%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,64%
1,37% 6,42% 0,77%
6,78% 1,37% 6,42% 0,77%
8,64% 1,37%
En moyenne, 24,8 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 5 jours d’absence pour tout motif
médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
1,37% 6,42% 0,77%
Contractuels
non permanents
1,37% 6,42% 0,77%
6,78%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,78%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,78%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 3,3 jours par agent
66 %
95%
5%
34 %
84 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
1 jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
160 € Montant moyen par bénéficiaire
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 960 € 252 €
CNFPT
Autres organismes
9 120 € ont été consacrés à la formation en 2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 63,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
99 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
8%
92%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
63%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : juin 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7