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unknown - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE R.S.U. 202
Conseil Municipal - Synthese Rapport Social Unique 2021
Déliberation - 2024.74 Rapport Social Unique
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.74 Rapport Social Unique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-74-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réceplion préfecture : 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON,
M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme
HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M.
BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI._
M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI
l
Absent(s)
Secrétaire de séance :
il
M. DELVAUX
. Nombre de Conseillers présents :
. Nombre de Con:
Nombre de Conseillers en exercice: _
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : L 4
seiller(s) excusé(s) non représenté(s) :
.. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : . Date de la convocation : 12.12.2024
N° 2024.74
---0000000---
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
(R.S.U) Accusé de réception en préfecture 077-217703792-2024 1218-DEL-2024-74-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Vu l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique.
° VU les articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique.
os Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 décembre 2024.
e Le Rapport Social Unique (R.S.U), nouveau document règlementaire prévu à l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique qui se substitue au « bilan social » doit être produit désormais chaque année.
e Il permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. || permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l'évolution de cette situation. Enfin le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
e Il ressort pour la Ville de Provins, pour l'année 2023 :
- 302 agents employés au 31/12/2023: 185 fonctionnaires, 68 contractuels permanents et 49 contractuels non permanents.
- Ces 302 agents représentent 243,52 ETP.
Répartition par sexe des 302 agents :
- 45% sont des hommes
- 55% sont des femmes
Répartition par catégorie des 302 agents :
- 7% sont des catégories A
- 13% sont des catégories B
- 80% sont des catégories C
L'âge moyen des agents de la collectivité est de 49 ans. Sur 2023, les charges de personnel ont représenté 61,29% des dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
© De prendre acte du Rapport Social Unique tel qu'annexé à la présente délibération.
æ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier un
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans ur BE de élai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un-récours gracieux auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi «qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai
dffichage le A9) 17 1 pu - la Préfecture de Seine et Marne, le A2 € 201 je VE LD €
usé de fon en préfecture:
Rand Nisoge a le € Ci] Date de réception pue a) 42 2 L
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CS COMMUNE PROVINS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
— Effectifs
” 302 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 s fonctionnaires
> 185 fonctionnaires
>68 contractuels permanents
>49 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
æ 32% des contractuels permanents en CDI s Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
” Précisions emplois non permanents
æ 14% des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
æ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
© Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut s Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 17% 16% 17% 7%
Technique 63% 54% 60% 13% Catégorie À
Culturelle 4% 3% 4% D "RARE
Sportive 1% 0% = Catégorie B
Médico-sociale 10% 15% 11% u à
Police 4% 3% * GtégorieC Incendie
Animation 2% 10% 4%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
“Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fontonnairs rennes =" 1 l Adjoints administratifs 11% Contractuels Auxiliaires de puériculture 6%
Agents de maîtrise 6%
Ensemble PRRPE NN HET RE] Adjoints d'animation 4% — Temps de travail des agents permanents
” Répaïlition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires
Contractuels
« Temps complet # Temps non complet
” Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonétionnaires Contractuels
Culturelle 13% 0%
Technique 7% 62%
Médico-sociale 6% 10%
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
= Temps plein » Temps partiel
% Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
1% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 49,88
Sun de 50 ans et+
nn ontractuels 46,6
permanents
Ensemble des 49,02 de 30 à 49 ans
permanents À
Âge moyen* de - de 30 ans
des agents non permanent
Contractuels non 39,95
permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
257 0 27
17 CR Fer
3% mi 3%
WhHommes 4 Femmes
“L'äge mayer
_— Équivalent temps plein rémunéré
” 243,52 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 180,19 fonctionnaires
> 53,33 contractuels permanents
> 10,00 contractuels non permanents
443 206 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A [IN 16,23 ETPR
CatégorieE NN 31,66 ETPR
CatégorieC SNSS/GSIETE R
— Positions particulières
> 7 agents en disponibilité
> 2 agents détachés dans une autre structure — Mouvements
% En 2023, 19 arrivées d'agents
permanents et 20 départs
5 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022; 31/12/2023
254 agents 253 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires ÿù -1,1%
Contractuels A 1,5%
Ensemble ù -0,4%
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 40%
Départ à la retraite 30%
Démission 15%
Décès 10%
Autres cas 5%
” Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 89%
Remplacements (contractuels) 11%
— Évolution professionnelle
æ 14 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel dont 1 n'ayant pas été
nommé(s)
dont 23% des nominations concernent des femmes
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
73 avancements d'échelon et
12 avancements de grade
” 1lauréat d'un examen professionnel nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
“# Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1” groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3" groupe
Sanctions 4°"* groupe ooor Oo
©0Ooo
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
” Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100% — Budget et rémunérations
” Les charges de personnel représentent 61,29 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
“Montant global
Charges de 18 806 069 €
personnel*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 61,29 % des dépenses de
fonctionnement = 11 526 676€
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
264112 €
6 974 662€
765 048 €
584291€
0€
431634€
48 969 €
43058 €
0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégarie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 55 104€ 58 599€ 39731€ 31 284€ 29 654€ 25 507 € Technique 46253€ s 27 820€ 27 571€ Culturelle s s 26 194 € s Sportive s
Médico-sociale 32 309 € 29 439 € 24650 € 25347€ 24 297 €
Police 33 065 € Incendie
Animation s 28 234€ 32108€ Toutes filières 45 868€ 45 281€ 28 546€ 27 537 € 34472€ 28172€
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 10,97 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 9,71%
Contractuels sur emplois permanents 15,09%
Ensemble 10,97%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
c> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
+ Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
ch 21930,56 heures supplémentaires réalisées et rémunérés en 2023
> Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
D La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hôümmes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartClA
Catégorie À 5332€ 9571€ 6956€ 8318€ |
Catégorie B 2246€ 8865€ | 2293€ s
Catégorie C 176€ 1042€ 1404 € 2289€ —— Absences
# En moyenne, 19 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
> En moyenne, 6,4 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Contractuels HET IEEE CUS Contractuels
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéi x téisme 4,25% 1,75% 3,57% 0,09% « compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) L'5 5 | [7-10 & ; A Li Taux d'absentéisme médical 5,19% 175% 4,27% 0,09% (toutes absences
pour motif médical) RARES EE RE E : Ze Taux d'absentéisme global 5,22% 1,75% 4,28% 0,09%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et outre) RER BE EE E
CE s mrethotiologiques pour les groupes d'absences Fur d'absentéisme nombre de Jours d'absence / fnanibre total digents » 385)
#* Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
# 1 seul accident du travail déclaré au
total en 2023
> 0,3 accident du travail pour 100 agents
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
14 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
93 % sont fonctionnaires*
93 % sont en catégorie C* LRU
æ 229803 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
—— Prévention et risques
professionnels
#b ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
#+ FORMATION
15 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 1500 €
Coût par jour de formation : 100 €
#+ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
= DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels —— Formation
" En 2023, 30,0% des agents permanents ont suivi une % 297 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
8%
17% # Catégorie À
50% 44% EX a Catégorie B 32% 29% 29% tégori
18%
EE # Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
ar agent permanent :
% 84 507 € ont été consacrés à la formation en PRTABENER
2023 > 1,2 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 78% par organisme a
CNFPT 78%
Frais de déplacement 11% Autres organismes 22%
Autres organismes 10 %
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité ne participe ni à la ” L'action sociale de la collectivité complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance LL —.
- Prestations servies directement par la collectivité
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Social Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2023 3 réunions en 2023 dans la collectivité Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-74-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
—— Précisions méthodologiques
” 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
* Formules de calcul - Taux d'absentéisme NS cor ti Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont decumolées sn jours calendaires aour respes es dans les logiciels cle pote
3 « groupes d’absences »
RSS |
ab il | 3. Absences Globales : || sences compressibles +longue | 4 sx P 8 | Absences médicales + maternité, |
| maladie, maladie de longue durée, | qi ; : 4 | . . su | paternité adoption, autres raisons* |
grave maladi maladie professionnelle __]
1. Absences compressibles :
| Maladie ordinaire et accidents du
| L | | 2. Absences médicales: |
|
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
Fes L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été “sn
e Re ‘e DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
1lfr DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de licgtio \ 15re 202 Version 1