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unknown - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE R.S.U. 202
Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Es COMMUNE BOURRON MARLOTTE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
_— Effectifs
# 32 agents employés par la collectivité au 6%
31 décembre 2023
9%
# fonctionnaires
> 27 fonctionnaires
>2 contractuels permanents
>3 contractuels non permanents
# contractuels permanents
= contractuels non permanents
#æ Aucun contractuel permanent en CDI
m Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et 3 intérimaires
— Caractéristiques des agents permanents
= Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 30% 28% 7%
Technique 41% 50% 41% 14% .
Culturelle 50% 3% le "SIEMNIER
Sportive 4% 3% m# Catégorie B
Médico-sociale 7% 7% , Police 2% 3% # Catégorie C
Incendie
Animation 15% 14%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
«Hommes = femmes Cadres d'emplois % d'agents Eoncétonnaîres Adjoints techniques 31% Adjoints administratifs 17%
Contractuels Adjoints d'animation 10% Rédacteurs 7%
Ensemble Agents de maitrise 7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 …— Temps de travail des agents permanents
æ Répartition des agents à temps complet
ou non complet
FARHOneIres =
Contractuels
= Temps non complet = Temps complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 25%
Technique 18% 0%
Administrative 13%
— Pyramide des âges
Fonctionnaires
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Contractuels
# Temps plein # Temps partiel
æ En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 50,46
de 50 ans et +
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans
des agents non permanent
Isn Contractuels non 27,50
permanents
32,50
49,22 de 30 à 49 ans
— Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
h -
MBhHommes M Femmes
24% 31%
10% 31%
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
# 34,18 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 28,80 fonctionnaires
> 3,38 contractuels permanents
> 2,00 contractuels non permanents
62 208 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A [M 2,00 ETPR
Catégorie B HR 4,00 ETPR
Catégorie C DRE PR
— Positions particulières
> 2 agents en disponibilité — Mouvements
# En 2023, 4 arrivées d'agents
permanents et 4 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2023
29 agents 29 agents
? cf page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires > 0,0%
Contractuels > 0,0%
Ensemble > 0,0%
— Évolution professionnelle
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation 50%
Mise en disponibilité 25%
Fin de contrats remplacants 25%
mæ Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Recrutement direct 50%
Voie de mutation 25%
Arrivées de contractuels 25%
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
#æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
ms 12 avancements d'échelon et
5 avancements de grade
s Aucun lauréat d'un examen professionnel
m O agent ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°" groupe ème
Sanctions 4°" groupe Oo
©0Ooo
Oo
©COoO — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 58,76 % des dépenses de fonctionnement
Budese de 2 380 628€ Charges de 1398 754€ mm} Soit 58,76 % des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 886634 € Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 146 583 €
IFSE : 142 786 € 4273 € CIA: 1 200 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 3517 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 6255€
Supplément familial de traitement : 7 588 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
m Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s 41010 € 27 579€
Technique s 23 679€ s
Culturelle s
Sportive s
Médico-sociale 28231€
Police s
Incendie
Animation s 27 046€ s
Toutes filières 35865€ 39 268 € s 25745€ 23 699€
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,53 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
=> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
2 Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
: : o
FoncHonnaires 17,02% c 573,99 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
é jo
Contractuels sur emplois permanents 11,89% c> 7,5 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
U
Ensemble 16,53 % > La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
m# IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Femmes Hommes Femmes Hommes
moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À 6426€
Catégorie B 12213€ s
Catégorie C 4545 € 88€ | 2% 2134€ s — Absences
# En moyenne, 51,2 jours d'absence pour > En moyenne, 20 jours d’absence pour tout
tout motif médical en 2023 par motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
Contractuels Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 10,32% 5,48% 9,99% 0,00%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) LCL e LS E ; a cu Taux d'absentéisme médical 14,02% 5,48% 13,43% 0,00%
(toutes absences
pour motif médical) RE ES EL : F
Taux d'absentéisme global 14,02% 5,48% 0,00% (toutes absences y compris maternité, paternité
et outre) [___ EE à E a ï tal d'agents x 365) Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux
mb Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 53,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
m La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 2 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 2 accidents du travail pour 32 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
> En moyenne, 499 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
2 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 2 en catégorie C
UT
æ 240 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
—— Prévention et risques
professionnels
mb ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
5) FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
# DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 2415€
#) DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels — Formation
m En 2023, 34,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 100%
50%
33% 27%
NH me nl _
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires m Contractuels
m# 5 991€ ont été consacrés à la formation en 2023
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 92%
Frais de déplacement 5%
Autres organismes 3%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
#75 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
3%
BB # Catégorie À
# Catégorie B
# Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2,6 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 100%
# L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
—— Relations sociales
æ Jours de grève
2 jours de grève recensés en 2023 — Précisions méthodologiques
æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
cture æ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note d
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 36
Les journées d'absence sont décomplées en jours calendaires pour re les saisies réalisées dans les logiciels de pa:
x 100
3 « groupes d’absences »
à 2. Absences médicales : 1. Absences compressibles : . 3. Absences Globales :
. Le : Absences compressibles + longue ou. Lo Maladie ordinaire et accidents du Absences médicales + maternité,
. maladie, maladie de longue durée, Lo . . à travail . : : paternité adoption, autres raisons
grave maladie, maladie professionnelle
au on
m# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
7 Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
re L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été è ++
e We ‘e DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
1fr DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1