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Conseil Municipal - acte 00028158 D
Conseil Municipal - acte 20075020 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075020 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 1 2 0
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et le
Pôle Universitaire de Bordeaux en vue de la collaboration
autour des projets carte ville et Carte Aquipass.
M. Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, P/M. Jean-Marc GAUZERE Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’expérimentation menée dans le cadre du Programme Régional Actions Innovatrices (PRAI Aquitaine e-novation) et après un bilan tout à fait positif, la Ville de Bordeaux va lancer sa "carte ville" courant 2007, qui doit permettre de regrouper des services très différents sur un même support :
- le paiement de la restauration scolaire ou des structures petite enfance, - des abonnements ou des paiements unitaires, dans les piscines par exemple, - la gestion des droits résidants et le paiement sur les horodateurs,
- la gestion des droits d’accès sur les bornes du secteur protégé,
- des abonnements ou des paiements occasionnels au niveau de la patinoire, - la gestion des droits d'inscription à la bibliothèque et le paiement des photocopies, - le paiement à l’aide de Moneo dans les stations de tramway, chez tous les commerçants équipés et sur les automates de distribution.
Parallèlement, depuis la précédente rentrée, les établissements universitaires bordelais délivrent à leurs membres une carte multiservices « AQUIPASS » dotée de fonctions d’identification du titulaire, d’authentification, de contrôle d’accès, de monétique (Moneo).
Ces 2 cartes étant parfaitement compatibles techniquement, il est nécessaire de préciser dans le cadre du déploiement de celles-ci l’apport des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Ville de Bordeaux et le Pôle Universitaire de Bordeaux, en vue d’une collaboration autour des projets « Carte Ville » et « Carte Aquipass ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Claude BOCCHIO CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE POLE UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX EN VUE DE LA COLLABORATION AUTOUR DES PROJETS CARTE VILLE ET CARTE AQUIPASS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Pôle Universitaire de Bordeaux, représenté par son Président, Monsieur Gérard HIRIGOYEN ci-après dénommé : "Pôle Universitaire"
D’une part,
et :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux, en date du ………………., reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde, le…………… ci-après dénommée : "la Ville"
D’autre part,
Pôle Universitaire et la Ville de Bordeaux seront ci-après dénommées les "PARTIES".
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Suite à l’expérimentation menée dans le cadre du Programme Régional Actions Innovatrices (PRAI Aquitaine e-novation) et après un bilan tout à fait positif, la Ville de Bordeaux va lancer sa "carte ville" courant 2007, qui doit permettre de regrouper des services très différents sur un même support :
le paiement de la restauration scolaire ou des structures petites enfance, des abonnements ou des paiements unitaires, dans les piscines par exemple, la gestion des droits résidants et le paiement sur les horodateurs,
la gestion des droits d’accès sur les bornes du secteur protégé,
des abonnements ou des paiements occasionnels au niveau de la patinoire, la gestion des droits d'inscription à la bibliothèque et le paiement des photocopies le paiement à l’aide de Moneo dans les stations de tramway, chez tous les commerçants équipés et sur les automates de distribution.
Depuis la précédente rentrée, les établissements universitaires bordelais délivrent à leurs membres une carte multiservices « AQUIPASS » dotée de fonctions d’identification du titulaire, d’authentification, de contrôle d’accès, de monétique (Moneo)
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
L'objet de cette convention de partenariat est de préciser, dans le cadre du déploiement des deux cartes, l’apport des deux parties.
Article 2 : Les engagements du Pôle universitaire
La commission AQUIPASS qui assure le suivi du dispositif de fonctionnement et les usages de la carte multiservice, est ouverte à la représentation de la Ville de Bordeaux pour toute question afférant au partenariat notamment à la communication et au marketing. Le Pôle Universitaire permet à la Ville de Bordeaux d’apposer un sticker à son image sur la carte multiservices AQUIPASS à l’ouverture du premier service.
La carte multiservice AQUIPASS autorise l’utilisation de zones ANB libres pour la personnalisation des droits d’accès aux services de la Ville de Bordeaux. Article 3 : Les engagements de la Ville
La Ville de Bordeaux étend aux titulaires de la carte AQUIPASS la possibilité d’accéder aux services offerts par sa propre carte.
La Ville de Bordeaux met en place des stickers sur les horodateurs affichant la possibilité de payer le stationnement à l’aide de la carte multiservices AQUIPASS.
Article 4 : Durée de la convention
La convention est signée pour une durée de trois ans, à compter de sa date de signature.
Article 5 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par simple lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général, selon les mêmes modalités.
Article 6 : Droits applicables - Attribution de compétence
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Par l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
Pour le Pôle Universitaire à son siège.
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires originaux
Monsieur Gérard HIRIGOYEN, Monsieur Alain JUPPÉ
Président du Pôle Universitaire. Maire de la Ville de Bordeaux.