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Conseil Municipal - acte 00025308 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025308 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/01/14
Reçu en Préfecture le : 29/01/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2014
D - 2 0 1 4 / 4 8
Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES Fourniture et maintenance de bornes électriques
de la société BORNE ESCAMOTABLE
ET SYSTEMES. Signature du marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les contrôles d'accès sur voirie de la Ville de bordeaux sont équipés de bornes escamotables électriques. Certains sites sur la ville (Cour des Aides, Place Saint Michel,…) sont soumis à de nombreuses percussions volontaires ou involontaires. Ces bornes, fortement sollicitées deviennent souvent inopérantes et nécessitent une maintenance soutenue entrainant des dépenses importantes.
La mise en place d'une borne escamotable qui, par sa conception serait résistante et faciliterait la maintenance permettrait à la Ville d'améliorer la qualité de service des contrôles d'accès sur voirie et de réduire ainsi les coûts de la maintenance.
La société Bornes Escamotables et Systèmes propose un type de matériel répondant à notre besoin notamment parce que les organes de commande ne sont pas placés dans la borne mais dans un caisson indépendant à côté. En cas de choc, seule la partie métallique de la borne est endommagée.
Cette société disposant d'un brevet notamment sur sa facilité de maintenance et sa résistance au choc il convient de conclure avec celle-ci un marché négocié sans mise en concurrence, afin de permettre l'installation de nouveaux sites et leur maintenance ultérieure.
Ce marché à bons de commande sera conclu à compter de sa notification sans minimum ni maximum et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
La dépense annuelle est évaluée à environ 150 000 € TTC. En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822 – article 60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE