Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 69 2024
Arrêté - 34 2025
Arrêté - 26 2025
Arrêté - 39 2025
Arrêté - 41 2025
Arrêté - 29 2025
Arrêté - 72 2025
Arrêté - 30 2025
Arrêté - 15 2025
Arrêté - 21 2025
Arrêté - 69 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 69-2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ODEON TP chez SIG-IMAGE de Bidart (64) le 29/07/2025 :
Considérant qu'en raison de travaux d'alimentation électrique et Télécom au 32 bis rue du Chiron à Bois-de-Céné effectués par ODEON TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 25/08 au 30/09/2025, date prévisionnelle des travaux, la circulation sera interdite dans les
deux sens rue du Chiron à Bois-de-Céné {cf plan). L'accès des services secours et des riverains
sera cependant maintenu. Une déviation sera mise en place par la route du Haut Chiron.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06/11/1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins de ODEON TP.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : L'entreprise ODEON TP s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement
tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à ODEON TP.
À Bois-de-Céné, le 12 août 2025
Pour le Maire absent,
L'’adjoint au maire,
Jean-Pierre ROBIW
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr / /1 ie Jr /
F / SDS TT / rod SF
Coordonnées :
-1.883882 46.939643 -1.883919 46.939164 -1.882476 46.938 94 -1.882294 46.939588 -1.883882 46.939643