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Arrêté - 69 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
hi REPUBLIQUE FRANÇAISE
{ Arrêté n° 69-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par l'entreprise SPIE CityNetworks de Challans (85) le 05/06/2024 :
Considérant qu'en raison de travaux pour l'éclairage public rue Etienne Veronneau à Bois-de-Céné, il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée :
ga) | ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux d'éclairage public, un empiétement sur chaussée sera effectué rue Etienne
Veronneau à Bois-de-Céné du 24/06/2024 au 31/07/2024 : :
ARTICLE 2 : Tous les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le
demandeur, pendant la période de travaux.
ARTICLE 4 : L'entreprise SPIE s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
1 «1 4
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l’entreprise SPIE. à
À Bois-de-Céné, le 06 juin 2024
ï
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 060068"
L-
L1r9/c6"9+):(9/6688"L-
£09/E6'9p):(28/688"L-
LSO826"9r)
(LEGER
L-
£808£6'9p):(060068"
L-
19/26"
9p)