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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 12. Autorisation de mandat special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
NY PS Extrait du Procès Verbal
S AI NT _ = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal NUS SH DR
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 27 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel. - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentés :
- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote de ce point). - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote de ce point), - M. GISSY Bertrand,
- Mme SFEIR Lola (qui ne prend pas part au vote de ce point),
- M. ECKES Raymond,
- Mme KELLER-SOL Sophie,
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 12 : AUTORISATION DE MANDAT SPECIAL
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements en France comme à l'étranger, occasionnant des frais de transport et/ou de
séjour.
A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du code
général des collectivités territoriales.
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu mais présentant néanmoins un intérêt pour la commune, doivent faire l'objet d’un mandat spécial
préalable octroyé par délibération du conseil municipal.
Dans ce cadre, il est proposé d'autoriser, au titre d’un mandat spécial, le déplacement à Lectoure de la délégation suivante, pour la période du vendredi 4 au lundi 7 octobre 2024, aux fins de représenter la Ville de Saint-Louis à l'occasion du 85°" anniversaire de l'évacuation :
- Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire,
- Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Adjointe au Maire, - Monsieur Bertrand GISSY, Adjoint au Maire,
- Madame Lola SFEIR, Adjointe au Maire, accompagnée de son conjoint, - Madame Sophie KELLER-SOL, Conseillère Municipale, accompagnée de son conjoint.
Les conjoints, qui accompagnent les élus ludoviciens dans ce déplacement, s'engagent à rembourser à la Ville de Saint-Louis les frais de transport en avion. A cet effet, une convention d'engagement de paiement sera conclue entre la Ville et chaque accompagnant. Ces conventions sont consultables au service Patrimoine pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposées sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- un mandat spécial pour les membres du conseil municipal se déplaçant à Lectoure du 4 au 7 octobre 2024 selon la liste ci-dessus détaillée,
- la prise en charge des frais inhérents à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement des frais avancés sur présentation des justificatifs.
Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 juin 2024
— Fabrice KARR Pascale
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240628-D-20240627-12-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024