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Déliberation - DELIB 20240627 15
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
EE # + = de la Ville de Saint-Louis
Séance du 27 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 15 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D'ART ET RARES, EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Mulhouse soumet le compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2023, au vote du conseil municipal.
Ce document se solde par les mêmes résultats que ceux du compte administratif, à savoir :
SECTION RESULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 €
INVESTISSEMENT + 337 961,90 €
TOTAL + 337 961,90 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares et le déclare conforme au compte administratif.
Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 juin 2024
L_ st æ
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
CHMIDIGER
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240627-D-20240627-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024