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Déliberation - DELIB 20240627 10
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
BR ne Re nue (ER de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTE
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 10 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2024, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°’ janvier 2024 et modifié par délibérations des 8 février et 28 mars 2024,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux,
Les modifications prennent effet au 1° septembre 2024, sauf indications contraires.
Elles portent sur 26 emplois :
- trois suppressions d'emplois vacants,
- une transformation d'emploi suite à une réorganisation,
- vingt-deux modifications de taux d'emploi.
Citoyenneté :
e_ Suppression d’un emploi d'assistant(e) état civil à TNC 8/35°"° suite à la démission d'un agent.
Ecole maternelle Baerenfels :
e Transformation d'un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un
agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social — ATSEM
Taux d'emploi : 24,117/35°me Taux d'emploi : 26,25/35°"e
° Transformation d'un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un
agent:
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM — Cadres d'emplois associés : Agent social — adjoint technique ATSEM -— adjoint technique Taux d'emploi : 24,117/35Ème Taux d'emploi : 24,5/35°e
e Transformation d'un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un
agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social —
— adjoint d'animation ATSEM - adjoint d'animation Taux d'emploi : 24,117/35°m Taux d'emploi : 26,25/35°me
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240628-D-20240627-10-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Ecole maternelle Jules Verne :
° Transformation d'un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un agent:
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social — — adjoint technique ATSEM -— adjoint technique Taux d'emploi : 24,117/35ème Taux d'emploi : 24,5/35°me
° Transformation d’un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un agent:
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social — — adjoint technique ATSEM - adjoint technique Taux d'emploi : 24,117/35ème Taux d'emploi : 24,5/35me
Ecole maternelle La Cigogne :
* Transformation d’un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un agent:
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social — ATSEM
Taux d'emploi : 24,117/35ème Taux d'emploi : 24,5/35Ème
Ecole maternelle Louis Armand :
« Transformation d'un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social — ATSEM
Taux d'emploi : 24,117/35°me Taux d'emploi : 25,2/35°e
° Transformation d’un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social — — adjoint technique ATSEM - adjoint technique Taux d'emploi : 24,117/35°"e Taux d'emploi : 27,65/35°"e
° Transformation d'un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM- Cadres d'emplois associés : Agent social — adjoint technique ATSEM -— adjoint technique
Taux d'emploi : 24,117/35°me Taux d'emploi : 30,45/35ème Ecole maternelle Sarasin :
e Transformation d'un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d'un
agent:
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social — ATSEM
Taux d'emploi : 35/35ème Taux d'emploi : 25,55/35ème
Ecole maternelle Wallart :
e Transformation de deux emplois d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi de deux agents :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM
Taux d'emploi : 24,117/35°m Taux d'emploi : 24,5/35ème
e Transformation d'un emploi d’assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi d’un agent:
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Agent social — Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM ATSEM - adjoint technique — adjoint technique Taux d'emploi : 24,117/35èm Taux d'emploi : 27,65/35°"e
Ecole élémentaire Victor Hugo :
e_ Transformation d’un emploi d'agent d'entretien des locaux suite à la modification de taux d'emploi d’un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadre d'emplois associé : Adjoint technique Cadre d'emplois associé : Adjoint technique Taux d'emploi : 19,91/35ème Taux d'emploi : 26,25/35ème
Périscolaire du Centre :
° _ Transformation d'un emploi d'animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadre d'emplois associé: Adjoint d'animation Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Taux d'emploi : 21,64/35°me Taux d'emploi : 21,7/35°me
e Transformation d'un emploi d'animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi d’un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Taux d'emploi : 19,663/35è"e Taux d'emploi : 21/35ème
e_ Transformation d’un emploi d'animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi d’un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Taux d'emploi : 24,409/35ème Taux d'emploi : 25,55/35è"e Périscolaire de Neuweg :
° Suppression d'un emploi d’animateur à TNC 26,453/35°" en raison d’une modification des effectifs accueillis.
° Transformation d’un emploi d’animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Taux d'emploi : 29,225/35ème Taux d'emploi : 29,75/35ème
Cantines scolaires :
° Transformation de deux emplois d'assistant(e) administratif(ve) des écoles et référent(e) de restauration scolaire suite à la modification de taux d'emploi de deux agents :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Taux d'emploi : 12,656/35°me Taux d'emploi : 16,1/35ème
° Transformation d'un emploi d’assistant(e) administratif(ve) des écoles et référent(e) de restauration scolaire suite à la modification de taux d'emploi d'un agent :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Cadre d'emplois associé : Adjoint d'animation Taux d'emploi : 17,5/35È" Taux d'emploi : 19,25/35"e
Médiathèque :
° Suppression d'un emploi d'agent polyvalent médiathèque/archives à temps complet suite à un départ en retraite avec effet au 1°’ octobre 2024.
° Transformation d'un emploi d'agent de médiathèque suite à la modification de taux d'emploi d'un agent avec effet au 1°’ octobre 2024 :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadre d'emplois associé : Adjoint du patrimoine Cadre d'emplois associé : Adjoint du patrimoine
Taux d'emploi : 28/35°"e Taux d'emploi : 35/35°me
Culture — autres équipements :
° Transformation d’un emploi d'agent d'entretien des locaux à TNC suite à un départ en retraite et transfert de l'emploi vers l'école élémentaire Widemann :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadre d'emplois associé : Adjoint technique Cadre d'emplois associé : Adjoint technique Taux d'emploi : 28/35°e Taux d'emploi : 17,5/35°7
Ces emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l'emploi permanent à pourvoir.
. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des
effectifs municipaux ci-dessus détaillées.
Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 juin 2024
Es pen
Fabrice KARR Pascale SCHMID Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance