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Déliberation - Liste des deliberations 20240627
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20240627)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 15. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire (excepté pour le vote des points n° 12 et 16 à 18).
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 12), SFEIR Lola (excepté pour le vote du point n° 12), SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline (excepté pour le vote des points n° 16 à 18).
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard (excepté pour le vote du point n° 12), - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale (excepté pour le vote des points n° 12 et 16 à 18),
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola (excepté pour le vote du point n° 12),
- Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 12),
- M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, 2
- M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline (excepté pour le vote des points n° 16 à 18).
Non représentés :
- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote des points n° 12 et 16 à 18), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 12), - M. GISSY Bertrand (pour le vote du point n° 12),
- Mme SFEIR Lola (qui ne prend pas part au vote du point n° 12),
- M. ECKES Raymond (pour le vote des points n° 12 et 16 à 18),
- Mme KELLER-SOL Sophie (pour le vote du point n° 12),
- Mme HOUDAF Amal (pour le vote du point n° 12),
- M. BERVIN Patrice (pour le vote des points n° 16 à 18),
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline (absente pour le vote des points n° 16 à 18).
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 23 avril au 27 mai 2024 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
Le procès-verbal du 23 mai 2024 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
3. Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
4. Marché de conception-réalisation relatif à la rénovation énergétique et à la modernisation de l’Espace Loisirs
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Marché relatif à la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein de plusieurs bâtiments communaux - Approbation du projet et autorisation de signature du marché
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
6. Accord-cadre à bons de commande pour l’émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis et de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Fourniture et livraison de matériel sanitaire et de plomberie pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Prestations de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché public
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Approbation du tableau des effectifs municipaux par emplois
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Recrutement de vacataires - Animateurs de restauration scolaire
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Autorisation de mandat spécial
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
19. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2023 du budget annexe La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2023 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Echange de terrains sans soulte entre la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Cession de matériel réformé
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Avis de la Ville de Saint-Louis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de Saint-Louis Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Bilan de la concertation préalable dans le cadre de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Végétalisation et désimperméabilisation de la place de l’Hôtel de Ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Gestion de l’arbre urbain : charte pour la protection des chiroptères et des oiseaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
30. Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis : révision des tarifs trimestriels
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
31. Contrat de partenariat pour CONÇ’AIR® 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
32. Festival CONÇ’AIR® 2024 : fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 5
33. Elections législatives 2024 : modalités de mise à disposition de salles municipales
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
34. Contrats de partenariat pour le Forum Street Art 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
35. Attribution d’une subvention à l’association « Espace Hip Hop »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 54.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.