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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 janvier 2024
Procès Verbal - PV du 26 Janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 Janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - Egalité - Fraternité
Commune de Lalande-En-Son
Departement de l’Oise REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de Beauvais II
DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six Janvier à 19 heures 15, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 19 Janvier 2024 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY - T. JOUVE - Mme C. BREANT Mmes J. BOULNOIS - L. COTY - A. HORNOY -1. LAMETA - D. LELOUP - A. VAUTARD MM. J.L HENNOCQUE - R. FEREZ - F.M RAOULT
Absents Excusés : Mmes M. CHEVALIER (pouvoir à C. BREANT), A. LAGASSE (pouvoir à L. COTY), M. PIGEOLET
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d ’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. Approbation du Procès verbal du 01 Décembre 2023
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du premier Décembre 2023 pour approbation. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal (pour: 14).
2. Deliberation ; dossier de demande de subvention
* Mise en sécurité ; préau de l’école primaire
Pour répondre à la sécurité des élèves de l’école primaire dans le préau de la cour de l’école primaire, sise 15 rue Principale, Monsieur le Maire a demandé deux devis : un par la société Eurl Levacher à Ménerval : panneau isolant polystyrène pour un montant de 11.340,00 € HT soit 13.608,00 € TTC et le deuxième par la société Sasu GRIFFON et fils : fourniture et pose de faitage en zinc pour un montant de 2.035,66 € H.T soit 2.442,79 € TTC.
Le montant global des travaux de réfection du préau est de 13.375,66 € HT soit 16.050,79 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au meilleur taux auprès du Conseil Départemental de l ’Oise au taux de 39 % et auprès de l ’Etat dans le cadre de la Dotation d ’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 41 %.
1 3. Deliberation pour l’approbation de la convention territoriale
GLOBALE A INTERVENIR ENTRE LA CCPB, LA CAF, LA MSA ET LES COMMUNES DE LA
CCPB
Monsieur Le Maire, expose :
La Communauté de Communes du Pays de Bray, les communes du Pays de Bray (dont la commune de LALANDE EN SON), les syndicats intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Bray, la Mutualité sociale agricole de Picardie, la Caisse d ’Allocations Familiales de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.
La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise, la Msa Picardie et les collectivités d ’un territoire donné. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.
La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 02/10/2023, qui a permis :
> d ’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,
> de définir les champs d ’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,
> d ’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 27/11/2023) :
> domaine de la Petite Enfance
> domaine de l’Enfance
> domaine du Handicap
> domaine de la Jeunesse
> domaine de l’Accès aux droits
> domaine du Soutien à la parentalité
> domaine du Logement
> domaine de la Coopération territoriale
Le projet de convention, joint au rapport, présente les champs d ’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026,
Il est donc proposé au Conseil Municipal, d ’une part d ’approuver le projet de convention territoriale globale et d ’autoriser Monsieur Le Maire, à signer ladite convention.
Le CONSEIL,
Vu l’exposé de son Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
Vu l’avis de la Commission scolaire.
Vu le projet de eonvention entre la Communauté de Communes du Pays de Bray, les communes du Pays de Bray (dont la commune de LALANDE EN SON), les syndicats intercommunaux de la Communauté de Communes du Bray de Bray, la Mutualité sociale agricole de Pieardie et la Caisse d ’Allocations Familiales de l’Oise, présentant les champs d ’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication et l’évaluation.
Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d ’une durée de 4 ans pour la période 2023-2026. Vu le projet de convention.
Résultat du vote : Le Conseil Municipal (pour : 1, contre : 4 et abstentions : 9) : DELIBERE :
ARTICLE 1 - N’approuve pas le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes du Pays de Bray, les communes du Pays de Bray (dont la commune de LALANDE EN SON), les syndicats intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Bray, la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d ’Allocations Familiales de l’Oise pour la période 2023 - 2026.
ARTICLE 2 - autorise le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.
2 4. Deliberation ; Modalites de la concertation relative a la définition
DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Vu la loi relative à l’accélération de la production d ’énergies renouvelables du 10 mars 2023, Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d ’accélération des énergies renouvelables après concertation du public selon les modalités qu ’elles déterminent librement,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d ’Énergies Renouvelables (APER)
du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies
renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d ’accélération des énergies renouvelables après concertation du public selon les modalités qu ’elles déterminent librement. Ces zones d ’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d ’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d ’un comité de projet lors de la phase de
concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes
zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones devront être déterminées après avoir fait l’objet, au préalable, d ’une concertation du public. L’article 15 de la loi précise que les modalités de la concertation seront déterminées librement par la commune.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place les modalités de la concertation suivante auprès des habitants de la commune:
Mise à disposition d ’un dossier explicatif en mairie pendant 1 mois minimum. Consultation des zonages sur le site internet de la commune pendant la période d ’ouverture de la concertation.
Recueil des éventuels projets et observations de la population par la mise à disposition d’un registre de concertation en mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante (mairie.lalande.en.son@,wanadoo.fr~) pendant la période d ’ouverture de la concertation au public.
La période de la concertation sera annoncée par les moyens de publicité suivants: Avis au public affiché en mairie et dans tous les panneaux d ’affichage de la commune ; Distribution d ’une information dans les boîtes aux lettres de la commune ; Informations publiées sur le site internet de la commune ;
Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d ’accélération potentielles sur la commune.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de mener les réflexions sur l’instauration d ’une zone d ’accélération sur les énergies renouvelables suivantes:
Parc solaire photovoltaïque au sol ;
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières ;
Solaire thermique au sol ;
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières ;
Géothermie (y compris PAC géothermique) ;
Les pompes à chaleur aérothermique
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de ne pas instaurer de zones d ’accélération sur les énergies
renouvelables suivantes:
L’éolien ;
L’hydroélectricité ;
Le gaz de mine.
Biogaz (incluant les gaz des décharges et houes de step)
Biomasse (y compris hiocarhurants) ;
Valorisation de l’énergie fatale (chaud froid) ;
Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération
Après échanges, le Conseil Municipal :
3 Arrête les propositions de réflexions sur la définition des zones d ’accélérations telles que présentées ci-dessus ;
Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus ;
Précise que la présente délibération constitue une proposition de réflexion sur la définition des zones d ’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de la concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal et transmise au référent préfectoral ;
- Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Pays de Bray ainsi qu ’au référent préfectoral.
5. Deliberation ; passage de la M57 abregee a la M57 developpee pour le
BUDGET COMMERCE
Après l’armée 2023 en M57 abrégée, le Conseil Municipal décide de passer en M57 développée pour le budget commerce de Lalande en Son pour avoir des comptes plus détaillés, à compter du 1er janvier 2024.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté pour ; 12
- Ont voté pour par mandat : 2
6. AFFAIRES DIVERSES
O Compostage obligatoire
Plusieurs administrés ont posé la question de la mise en place du compostage. Pour le moment, la Communauté de Communes du Pays de Bray n ’est pas prête. On ne sait pas si chaque foyer aura un composteur individuel ou s’il y aura un lieu où sera installé un gros composteur pour l ’ensemble de la population.
O Nuit de la lecture
Pour la nuit de la lecture, la bibliothèque a proposé le vendredi 19 Janvier 2024 un voyage sensoriel autour des cinq sens au travers de jeux amusants et éducatifs :
Le roi de silence
Défi bonbons aux goûts horribles
Lire autrement
Illusions optique, folioscope, kaléidoscope et autres jouets d ’optique
Jeu d ’odeurs
O Divagation de chien
Pendant les congés de noël, un chien qui divaguait a attaqué un autre chien qui était dans sa propriété et l’a tué. Monsieur le Maire demande que tous les propriétaires de chien prennent leurs responsabilités et vérifient l’état de leur clôture afin de remédier à cet état de fait.
Régulièrement, la mairie est appelée pour des chiens qui divaguent et souvent près des écoles.
O Remerciement
Monsieur le Maire tient à remercier les équipes de salage et de déneigement.
La séance est levée à 20 H 45.
Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY
U sa S SD
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