Procès Verbal - PV du 09 oct 2024

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Procès Verbal - PV du 09 oct 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 oct 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - Egalité - Fraternité

Commune de Lalande-En-Son

Departement de l’Oise REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de BEAUVAIS

DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024

Canton de Beauvais II

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre le neuf octobre 2024 à 19 heures, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 2 octobre 2024 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.

Etaient Présents : Mrs C. DUQUENOY - T. JOUVE - Mmes C. BREANT - Mmes J. BOULNOIS - L.COTY - A. HORNOY-1. LAMETA - A. VAUTARD - Mrs J. L HENNOCQUE - R. FEREZ Absents Excusés : Mmes A. LAGASSE (pouvoir à L.COTY ) - M. CHEVALIER (pouvoir à C. BREANT) - D. LELOUP (pouvoir à A.VAUTARD) - F.M RAOULT (pouvoir à R.PEREZ) Absente non excusée :) Mr M.PIGEOLET

Secrétaire de séance ; Mme Isabelle LAMETA

Formant la majorité des membres en exercice.

1. Approbation du Proces-verbal du 20 JUIN 2024

Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 20 juin 2024 pour approbation.

Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 4

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• -Se sont abstenus : 0

• -Se sont abstenus par mandat : 0

2. Deliberations COMMERCE

Monsieur le Maire présente :

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que le salon de coiffure est fermé pour des raisons de santé. Je vous propose de prendre en charge les 4 mois de retard de loyer pour 2024 soit (4 x 144 €= 576 €) et les futures jusqu’à son retour.

• DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 4

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

1• -Se sont abstenus: 0

• -Se sont abstenus par mandat : 0

Point 3 Lecture Publique annulé et remplacé par :

3. Signature de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux »

Signature de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec la communauté de communes du Pays de Bray

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

L’organisme collecteur est CITEO.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d ’agrément initial de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, est proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.

En l’occurrence, au sein de la CCPB, seules les communes sont compétentes en matière de nettoyage des voiries communales. Etant donné que CITEO encourage la signature de ladite convention pour les communes de plus de 5 000 habitants, il est proposé que la CCPB se porte candidate à ce dispositif pour les communes, étant entendu que la subvention récoltée sera intégralement reversée aux communes via une subvention en rapport avec les projets présentés.

Selon les barèmes fixés, la subvention allouée est de 0.9€ / habitant de la CCPB, soit un montant estimatif de 16 423 € (sur la base INSEE de l’année en vigueur).

Il appartient alors aux communes de délibérer dans un délai de deux mois maximums à compter de cette délibération, pour permettre à la CCPB de se porter organisme collecteur pour leurs comptes.

Ainsi, ce soutien initialement à destination des communes permettra à la CCPB de soutenir des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d ’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d ’emballages ménagers dans l’environnement.

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale.

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

2Vu la délibération n° 83-2024 de la communauté de Communes du Pays de Bray en date du 26 septembre 2024,

Vu la convention de groupement annexée à la présente,

Considérant qu ’il appartient à la commune de LALANDE-EN-SON de délibérer pour approuver ladite convention en vue d ’intégrer le groupement et de permettre à la communauté de communes du Pays de Bray de se porter organisme collecteur pour son compte,

Le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention entre la communauté de communes du Pays de Bray et CITEO ci-joint annexée, - D’intégrer le groupement proposé par la communauté de communes du Pays de Bray en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO dans les conditions susvisées, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférant à cette convention.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10.

• - Ont voté Pour par mandat : 4.

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• -Se sont abstenus: 0

• -Se sont abstenus par mandat : 0

1. DELIBERATION ZAEnR

Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) -

Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 26 janvier 2024 dans laquelle il avait fixé

les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars

2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

Il a été proposé de mettre en place les modalités de la concertation suivante auprès des habitants de la commune : Mise à disposition d ’un dossier explicatif en mairie pendant 1 mois minimum, Consultation des zonages sur le site internet de la commune pendant la période d ’ouverture de la concertation,

Recueil des éventuels projets et observations de la population par la mise à disposition d ’un registre de concertation en mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante (mairieJalande.en.son@wanadoo.fr) pendant la période d ’ouverture de la concertation au public.

Monsieur le Maire oyait proposé de définir des zones d’accélération potentielles sur la commune.

Ainsi, Monsieur le Maire ayant proposé de mener les réflexions sur l’instauration d’une zone d ’accélération sur les énergies renouvelables suivantes :

Parc solaire photovoltaïque au sol ;

Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières ;

Solaire thermique au sol ;

Solaire thermique sur bâtiments et ombrières ;

Géothermie (y compris PAC géothermique) ;

Les pompes à chaleur aérotherm ique

3Par ailleurs, Monsieur le Maire ayant proposé de ne pas instaurer de zones d ’accélération sur les énergies renouvelables suivantes :

L'éolien ;

L'hydroélectricité ;

Le gaz de mine.

Biogaz (incluant les gaz des décharges et boues de step)

Biomasse (y compris biocarburants) ;

Valorisation de l’énergie fatale (chaudfroid) ;

Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération

Après échanges, le Conseil Municipal :

Avait arrêté les propositions de réflexions sur la définition des zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus ;

• un dossier d ’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été mis à disposition du public en mairie pendant les horaires d ’ouverture du secrétariat du 7 juin 2024 au 31 août 2024 ; ce dossier comprenant un registre de concertation destiné au recueil des observations du public.

La délibération prise a été transmise à la CC du Pays de Bray ainsi qu 'au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en conseil communautaire prévu par la loi.

Le Maire présente le bilan de la concertation et fait part de l’absence d ’observation sur le registre de concertation.

Considérant de ce fait qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR proposées sont maintenues comme suit dans l’annexe à la présente délibération.

Et ne remettent pas en cause la cartographie des ZAEnR telle que présentée dans le dossier de concertation.

Après échanges, le Conseil Munieipal décide :

• d’approuver le bilan de la concertation et les suites données à cette concertation,

• d’arrêter les propositions des zones d’aceélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la

présente,

• précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Pays de Bray,

en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération

du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la eartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-

de-Franee.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• -Ont voté Pour : 10

• -Ont voté Pour par mandat : 4

• -Ont voté contre : 0

• -Ont voté contre par mandat : 0

• -Se sont abstenus ; 0

4. DECISION MODIFICATIVE COMMERCE ; POINT AJOURNÉ

5. DECISION MODIFICATIVE COMMUNE : point AJOURNÉ

Avant de commencer le point personnel, Monsieur le Maire annonce avoir mis fin au contrat qui liait la commune avec la société AP AJ Gisors, suite à différents problèmes.

46. PERSONNEL

Madame Tack est absente depuis le 9 septembre 2024 et devait reprendre le 15 octobre, elle a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2024.

Nous avons une secrétaire en remplacement de Madame TACK depuis le 23 septembre 2024 qui nous a été envoyée par le centre de gestion (Christel Pavia ).

Monsieur le Maire annonce qu’il n ’a pas renouvelé le contrat de Mr Therasse Sebastien ; Il finira donc le 23 octobre 2024.

Monsieur Jacques Lefrançois ne fait plus parti des effectifs depuis le 31 août 2024.

PIGNÉ EMMANUEL : Objet : Création de poste Permanent

Monsieur le maire présente le besoin de changer la demande de création de poste voté en séance du 20 juin 2024 (de besoin occasionnel en besoin permanent).

Et propose de faire un contrat à temps complet (35 h par semaine) d ’une durée de 3 ans. L’agent sera rémunéré au grade d ’adjoint technique territorial principal 2éme classe échelon 10 à l’indice brut 461 et majoré 409.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour employer Mr

Emmanuel PIGNÉ pour une période de 3 ans.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• -Ont voté Pour : 10

• -Ont voté Pour par mandat : 4

• -Ont voté contre : 0

• -Ont voté contre par mandat : 0

• -Se sont abstenus : 0

HERPIN Mathys : création d’un poste d’apprenti

Monsieur le Maire présente le fait qu ’il a recruté un apprenti, Mr Herpin Mathys, pour un contrat de 2 ans avec le CFA agricole de Beauvais.

Le coût de la de fonnation s’élève à 11098 € pour les 2 ans, avec une prise en charge de 9000 6 , soit un reste à charge pour le village de 2098 € pour la totalité du contrat de 2 ans.

Je vous demande donc de confirmer notre choix.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• -Ont voté Pour : 9

• -Ont voté Pour par mandat : 4

• -Ont voté contre : 1

• -Ont voté contre par mandat : 0

• -Se sont abstenus : 0

7. RECENSEMENT : POINT AJOURNÉ

8. QUESTIONS DIVERSES

Location de remorque : règlement à la réservation, pas de règlement pas de remorque. Tarifé 25 €.

5Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « inondation et coulée de boue » par suite des violentes pluies du 30 au 31 Juillet 2024.

Inscription du village auprès de la fédération des chasseurs de l’Oise ;

Ils nous offrent 100 pieds de haies et 200 tuteurs.

Avec Monsieur DETRAU, directeur des écoles, nous créons un projet scolaire pour les planter.

La semaine du manga et de la culture japonaise les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2024. A la salle des fêtes JC Dourlens pour le concours de dessins et de cosplay.

La commune offre 1 chèque cadeau de 50 € au premier de chaque série et 30 € au second de chaque série.

Suite au Cambriolage dans la nuit du 4 au 5 octobre 2024 il est prévu de : Mettre une sonnerie extérieure.

Renforcer le rideau métallique.

Panneau Pocket : la publicité des PV de réunions du conseil municipal se fera dorénavant par ce biais.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 20H40.

La Secrétaire

Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY Le Maire

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