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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2023 011 personnel modifications de postes au 1er juillet 2023 service efs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le D) ERAUDE BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20230606-B 2023 011-DE
Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2023 011
SÉANCE DU 06 JUIN 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 31/05/2023
Titulaires présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 4 09/06/2023
| Votants : | 25 | Pour: | 25 | Contre: | 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le six juin, à dix-neuf heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à salle des fêtes de Cernon, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ;
CASSABOIS Yannick; DALLOZ Jean-Charles; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul; GAUTHIER PACOUD
Sandrine; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc;
LONG Grégoire; MOREL-BAILLY Hélène; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; SCHAEFFER
Catherine ;
Excusés ayant donné pouvoir : ETCHEGARAY Josiane (représentée par LONG Grégoire); MOREL
Denis (représenté par BELPERRON Pierre-Rémy) ; REVOL Hervé (représenté par PROST Philippe) ; STEYAERT Frank
(représenté par GIROD Franck).
Excusés : BLASER Michel ; CHATOT Patrick: DEPARIS-VINCENT Christelle; ROUX Nathalie,
Objet : PERSONNEL - Modifications de postes au 1°" juillet 2023 - Service EFS
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les agents des Espaces France Services étaient jusqu'alors recrutés pour la majeure partie d'entre eux
en contrat aidé. Face à la difficulté de recruter du personnel éligible à ces parcours d'emplois et les
agents en poste étant arrivés en fin d'éligibilité, il convient d'avoir les postes correspondants au tableau
des effectifs de la collectivité.
Certains postes étant vacants, il convient de les transformer pour avoir les postes adéquats qui
correspondront aux missions des agents des EFS.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 1° Juillet 2023, les postes suivants :
- un poste vacant d'Adjoint Administratif Principal de 1*® classe à temps non-complet 22,00h
(catégorie C) en un poste d'adjoint administratif à temps non-complet 16,00h (catégorie C) Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230606-B_2023_011-DE
- un poste vacant de Rédacteur à temps complet (catégorie B) en un poste d'adjoint administratif
à temps non-complet 32,00h (catégorie C)
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme, e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par z É | A
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Le Président