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Lien du pdf (Déliberation - b 2022 020 personnel modifications des postes)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220601-B_ 2022 020-DE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
# BUREAU COMMUNAUTAIRE
Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2022 020
SÉANCE DU 1® JUIN 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 25/05/2022
Titulaires présents : 18 Date d'affichage : Pouvoirs : 5 07/06/2022
Votants : | 23 | Pour: | 23 | Contre: | 0 | Abstentions : | () |
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER ROLLET Claude: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CHATOT Patrick; DALLOZ Jean-
Charles ;: ETCHEGARAY Josiane : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc
: LONG Grégoire; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; SCHAEFFER Catherine ;
STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par Grégoire LONG); BLASER
Michel (représenté par Claude BENIER-ROLLET) ; CASSABOIS Yannick (représenté par Philippe PROST); DUTHION
Jean-Paul (représenté par Patrick CHATOT) ; MOREL Denis (représenté par Jean-Charles DALLOZ) ;
Excusés: DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GRAS Françoise ;
MOREL-BAILLY Hélène ; PIETRIGA Guy.
Objet : PERSONNEL - Modifications de postes
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Suite à la redéfinition de certains postes au sein de Terre d'Émeraude Communauté pour lesquels les
missions se sont développées et ont évolué, il est nécessaire de réajuster les postes correspondants
afin qu'ils soient en adéquation soit avec le grade correspondant, soit avec la technicité et les missions
dévolues aux agents. ’
Afin de se mettre en adéquation avec la réalité des emplois, il est proposé de transformer les postes
existants.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 1° Juillet 2022, les postes suivants : Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220601-B_ 2022 020-DE
Service Petite Enfance, Enfance, Scolaire et Jeunesse
- un poste d'animateur Principal de 2è"e classe à temps complet (catégorie B) en un poste
d'attaché territorial à temps complet (catégorie A)
Service Administration Générale
- un poste d'adjoint administratif Principal de 2°" classe à temps complet (catégorie C) en un
poste de rédacteur à temps complet (catégorie B)
Services Techniques
- deux postes d'adjoint technique principal de 1" classe (catégorie C) en deux postes d'agent de
maîtrise (à temps complet)
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ]
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication | | 1 |
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un ° d
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par | A
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site 1 www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Arésident