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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2022 003 personnel modification du poste de responsable du service communication)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
D TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Affiché le
P Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2022 003
Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
D'ÉM ER DE BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20220202-B 2022 003-DE
SÉANCE DU 02 FÉVRIER 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 27/01/2022
Titulaires présents : 18 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 04/02/2022
| Votants : | 24 | Pour : | 24 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le deux février, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ;
ETCHEGARAY Josiane : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GUERIN Jean Luc ; LONG Grégoire ;
MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; ROUX Nathalie ;
SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BLASER Michel (représenté par Grégoire LONG) ; BELPERRON Pierre-Rémy
(représenté par GIROD Franck); DALLOZ Jean-Charles (représenté par Philippe PROST) ; DUTHION Jean-Paul
(représenté par Philippe PROST) ; GAUTHIER PACOUD Sandrine (représentée par Jean-Yves BUCHOT) ; GROSDIDIER
Jean Charles (représenté par Grégoire LONG).
Excusés : BENIER ROLLET Claude : BUNOD Remy; CHATOT Patrick; REVOL Hervé ; STEYAERT Frank.
Objet : PERSONNEL - Modification du poste de Responsable du service communication
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
A l'origine de sa création, le poste de responsable de service Communication de Terre d'Émeraude
Communauté a été créé à temps non-complet. Dans le cadre de l'évolution de ce service et pour pallier
les nécessités de service, il convient de transformer ce poste en un poste à temps complet.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 1° Mars 2022, un poste de Rédacteur Territorial à temps non- complet (28h) en un poste de Rédacteur Territorial à temps complet.
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget chapitre 012. Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220202-B_ 2022 003-DE
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours,fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président