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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 14 Mai 2019 Affichage
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 14 Mai 2019 Affichage)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MAI 2019
PRESENTS : BONNET A. CHAMPAIN M. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V. BONNERY PY. COUTAUD N. BOUTIN P. DIEUMEGARD C. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU JB. GUERIN M. MOREAU M. LEROUX MM.
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur CHARBONNEAU Patrice par Monsieur BONNET Anthony, et Monsieur CHARRIER Dany par Monsieur MOREAU Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame GOURAUD Cécile.
BILAN DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018 – PRESENTATION
L’Association Enfance Jeunesse de la Boissière de Montaigu (AEJBM) a présenté le 6 Mai dernier son bilan 2018 du Contrat Enfance Jeunesse (*), signé avec la CAF pour le fonctionnement du centre d’accueil permanent et de l’accueil jeunes. Ce même dossier a été exposé aux membres du Conseil Municipal, qui l’ont validé pour permettre de déclencher le versement de la contribution annuelle de la CAF (soit 19 547 euros au maximum). Le diaporama projeté lors de la réunion figure en annexe n° 1 au présent compte-rendu. Petit rappel, le prochain Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022) sera élaboré sous la conduite de la Communauté de Communes Terres de MONTAIGU-ROCHESERVIERE, en collaboration avec la Commune et l’association, suite au transfert de la compétence Jeunesse au 1 er Janvier 2019.
(*) il s’agit de la dernière année du contrat, qui s’est étalé de 2015 à 2018.
TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 …. – PROROGATION DU MARCHE ARIDEV SUR 2019-2020
Afin de permettre l’envoi aux familles dans le courant du mois de Juin 2019 des dossiers d’inscription au service de restauration scolaire pour la rentrée de Septembre 2019, une grille actualisée de tarifs de « vente » des repas (+ environ 1 %- voir le tableau ci-dessous) a été approuvée par le Conseil. Il a également été décidé de reconduire pour la dernière année possible, le marché de fournitures des repas signé en 2016 avec ARIDEV, chargé de fournir les repas en liaison froide au restaurant scolaire. Un appel d’offres sera donc lancé en début d’année 2020, pour permettre la continuité du service à partir de l’année scolaire 2020-2021. Pour ce qui est de l’année scolaire à venir, le taux de révision des prix d’achat des repas par la Commune au prestataire pour 2019-2020 a été communiqué ; au regard de l’évolution des indices de référence, et de la formule de calcul de révision figurant au marché, ce taux sera de + 0,9213 %.
Prix de vente des repas au restaurant scolaire pour 2019-2020
(à partir de la rentrée scolaire de Septembre 2019)
4 jours/semaine
4,10 € par repas 3 jours/semaine
2 jours/semaine
1 jour/semaine
Occasionnels 4.65 € par repas
Adultes 6,05 € par repas SYDEV – CONVENTION DE TRAVAUX ET PARTICIPATION - ECLAIRAGE MAIRIE ET PLACE DE LA NOUE ….
Le Syndicat Départemental d’Electrification de la Vendée a communiqué en mairie depuis la dernière réunion, le projet de convention de travaux et de participation financière communale, pour la réfection de l’éclairage public de la place de la Noue et des abords des commerces, ainsi que pour l’éclairage de type « mise en lumière » de la façade de la mairie. Le Conseil accepte les conditions financières proposées pour ces travaux (*), déjà évoqués lors de précédentes réunions, soit une contribution communale de 27 335 euros nets, pour un coût total du chantier de 46 860 euros ttc.
(*) génie civil (terrassement, tranchées, fourreaux ….), câblage, fournitures de 12 lampadaires du même modèle que ceux en lotissement (couleur grise), fourniture et pose d’un linéaire leds pour la façade de la mairie.
CESSION DE DELAISSES DE VOIRIE COMMUNALE - MR ANTOINE MATHIEU DE VIENNE & MM HUBERT BRIZARD – LE LOGIS DE LA FORTECUYERE
Ce projet de cession de délaissés de voirie communale au lieu-dit le Logis de la Fortécuyère vient d’aboutir, après plusieurs modifications, et le service des Domaines ayant donné son avis (consultatif) sur les conditions de vente (3,48 euros/m2), l’assemblée décide de céder les parcelles délimités par le géomètre, dans les conditions suivantes, au regard de ce qui a été pratiqué récemment pour d’autres dossiers du même type par la Commune :
. à Madame et Monsieur Hubert BRIZARD, une parcelle de 158 m2 au prix de 158 euros plus les frais (1 euro /m2),
. à Monsieur Antoine MATHIEU de VIENNE, une parcelle de 148 m2 et une autre de 39 m2 au prix global de 187 euros plus les frais (1 euro /m2).
DELIBERATION DU CONSEIL – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ISSU DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020
Depuis 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes, sur la durée du mandat écoulé.
A cette occasion, les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition dérogatoire à la réglementation de droit commun, et reposant sur un accord local. Puis, le Préfet doit entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle mandature, avant le 31 octobre 2019. Cette répartition trouvera à s’appliquer sur toute la durée du mandat, sans possibilité de changement, sauf dans le cas d’une fusion ou d’une extension de périmètre.
En tenant compte de la population municipale INSEE au 1er janvier 2019, le nombre de sièges de droit commun est de 38 membres, mais à l’occasion de la fusion, les communes peuvent convenir d’un accord local dans la limite + 25% de sièges : 38 membres (droit commun) + 9 membres (accord local) = 47 membres au maximum. Pour le prochain mandat 2020 – 2026, il est donc proposé de maintenir la répartition et le nombre de sièges existants (47 – voir le tableau ci-après). Cependant, même en cas de conservation de l’actuelle répartition, cette composition issue d’un accord local nécessite une délibération de l’ensemble des conseils municipaux, dont celui de la BOISSIERE, avant le 31 août 2019. Le Conseil, invité à délibérer sur la proposition de répartition reprise dans le tableau présenté ci-après, l’a validée lors d’un vote à bulletins secrets par 7 oui, 6 non, et 6 bulletins blancs. TIRAGE AU SORT POUR LE JURY DE COUR D’ASSISES 2020
Comme c’est le cas depuis quelques années, le Conseil Municipal a procédé lors de la réunion au tirage au sort de six « candidats » au Jury de Cour d’Assises pour l’année 2020, à partir de la liste électorale informatisée, deux personnes devant ensuite être choisies comme titulaires (il y en a 530 au total) par le Préfet, pour figurer sur la liste officielle des jurés. Les personnes tirées au sort sont les suivantes :
. MM BOCQUEL-DESMARECAUX Laurent, BONNET Mireille, DUGAST Emmanuel, HULIN Joseph, OUKALI Sabine, PACAUD Yannick.
Point ajouté à l’ordre du jour
AVENANT AU CONTRAT VENDEE TERRITOIRE SIGNE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU- ROCHESERVIERE ET LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Dans le cadre de la clause de revoyure du Contrat Vendée Territoires 2017/2020 engagée en début d’année 2019, la commission des finances intercommunale a travaillé le 21 mars dernier sur une proposition d’avenant. Cette proposition a fait l’objet d’une validation des modifications souhaitées par les communes le 30 avril, via le comité territorial de pilotage composé des 6 conseillers départementaux de notre territoire, et de 5 représentants de la communauté de communes. Le Conseil entérine par délibération le projet d’avenant (en annexe n° 2) qui intègre tous les changements (modalités, dates, attributions, programmes de travaux retenus …). Pour rappel, la Commune de la BOISSIERE DE MONTAIGU a obtenu sur ce Contrat, une subvention de 125 000 euros, destinée au financement des travaux d’aménagement de la place de la Noue et des abords des commerces, en cours de réalisation. Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat
Enfance Jeunesse Années 2015-2018
Commune de la Boissière de Montaigu
Annexe n° 1 au compte-rendu - 14 Mai 2019 Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Le Contrat Enfance Jeunesse désigne le partenariat entre l’AEJBM,
la municipalité et la CAF. 4 fonctions
:
Accueil de loisirs Enfance Jeunesse (3/18 ans)
Accueil Séjours (3 à 15 ans et 15 à 18 ans)
Animation jeunesse (10/13 ans)
Poste de pilotage Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2015/2018
s’inscrit
dans
une
consolidation des services proposés avec des objectifs similaires aux précédents
.
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU La Boissière de Montaigu
L’objectif du poste de coordination est de faire le lien entre les
différents acteurs de la mise en œuvre de l’animation Enfance/ Jeunesse, qu’ils soient associatifs ou institutionnels et être le garant de la mise en œuvre de la Politique Enfance/ Jeunesse votée en Conseil Municipal Comment?
Rencontre annuelle entre les partenaires du CEJ pour suivre le
fonctionnement et l’évolution du centre
Réunions trimestrielles avec la municipalité selon les actions mises
en place
Réunions mensuelles entre la directrice d’association, les membres
de l’AEJBM et une élue municipale afin de permettre la mise en œuvre des actions
Réunions hebdomadaires entre la directrice d’association et
l’équipe d’animation
Rencontres mensuelles dans le groupe de travail cantonal dans le
secteur enfance et jeunesse
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
Le « Nouveau » projet éducatif de l’Association C’est une association de loi 1901 à but non lucratif
composée de 9 parents
bénévoles. L’AEJBM est chargée de la politique et de la dynamique Enfance /Jeunesse. Les objectifs de l’action éducative pour 2018-2021 sont : -
La construction de soi
(développer l’autonomie, l’esprit critique, faire des
choix et gagner en confiance)
-
Le vivre ensemble
(favoriser les relations avec autrui dans le respect et la
tolérance, favoriser la mixité et les passerelles entre les tranches d’âge)
-
L’ouverture
vers
l’extérieur
(découverte
de
pratiques
variées
et
acquisition
ludique
de
savoirs
techniques,
envie
de
découverte
des
personnes, des cultures, des lieux)
-
L’accompagnement
(échanges continus avec les familles, démarche de
soutien à la fonction parentale)
.
:
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
Les projets pédagogiques
ACCUEIL DE LOISIRS
Favoriser l’apprentissage du vivre ensemble de façon ludique
Amener l’enfant à découvrir de nouvelles pratiques culturelles et
sportives
Favoriser l’ouverture d’esprit et la curiosité
Contribuer au développement de l’imaginaire chez l’enfant
Lutter contre la banalisation de la violence
Faciliter l’implication des familles
CLUB JEUNE (10-13 ans)
Rendre les jeunes acteurs de leur temps de loisirs
Sensibiliser le jeune dans le respect des locaux et du matériel
Amener le jeune à découvrir de nouvelles activités pratiques,
culturelles et sportives
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
Le « nouveau » projet pédagogique suite à la mise en place de la convention accueil jeunes
ACCUEIL JEUNE
Accompagner le jeune dans sa construction personnelle
Permettre le libre choix de leurs actions
Etre un lieu d’information et d’orientation
Valoriser le jeune dans les actions
Responsabiliser le jeune lors de ses temps de loisirs
Etre un lieu de prévention
Aménager des temps d’accueil en autonomie
Créer un bureau de jeunes
Sensibiliser le jeune dans la notion d’engagement afin de permettre un
investissement continu et durable
Impliquer dans des manifestations locales
Impliquer les jeunes sur des projets concrets
Impliquer les jeunes dans la gestion matérielle des salles
Amener le jeune à découvrir de nouvelles activités pratiques, culturelles et
sportives
Offrir un programme d’activités varié à chaque période de vacances
Accompagner les jeunes dans l’organisation des séjours été
Proposer des temps d’animation partagés avec des structures jeunesse extérieures
Participer au projet Arts jeunes talents
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
Conformément aux attentes du CEJ pour favoriser l’accessibilité
aux enfants issus de familles modestes, il a été convenu de la mise en place du dispositif tarifaire
.
Ainsi, depuis le 1
er
janvier 2015, les tarifs pour l’accueil de loisirs
s’appliquent selon 6 tranches de quotient : QF 0-500 ; QF 501-700 ;QF 701-900 ; QF 901-1100; QF 1101-1300; QF >1300.
Les tarifs pour le secteur jeunesse s’articule autour de 2 tranches
de quotients :
QF<900 et QF>900.
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
L’axe de développement engagé avec l’adoption et la mise en place de la politique tarifaire d’accessibilité financière proposée par la CAF a rempli son objectif de 2015 à 2017, ce dernier étant de faciliter l’accessibilité aux familles ayant un QF <700. Ce sont 22 % des familles qui ont été concernées en 2017 contre 17% en 2016. Cependant, l’année 2018 laisse apparaitre une forte baisse de cette représentation des familles à faible quotient familial sur l’ensemble des services proposées : seulement 13% des familles concernées. Face à cette évolution négative, l’association se questionne sur l’avenir de ce dispositif et s’interroge sur son impact financier.
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
3%
1% 9% 20% 14%
30%
1%
22%
ACCUEIL DE LOISIRS 2017: REPARTITION DES HEURES SELON
REGIME
MSACAF 0‐500 CAF0 501‐700 CAF 701‐900 CAF 901‐1100 CAF 1101‐1300 CAF inconnu
2% 3%
2%
11% 20%
27%
0%
34%
ACCUEIL DE LOISIRS 2018 REPARTITION DES HEURES SELON REGIME
MSA CAF 0‐500 CAF0 501‐700 CAF 701‐900 CAF 901‐1100 CAF 1101‐1300 CAF inconnu Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
En 2016, constatait une hausse de 30 % sur les heures réalisées par rapport à 2015.
Attention,
cette hausse était en partie due à la revalorisation des heures réalisées en périscolaire en fonction de l’amplitude d’ouverture et non à la fréquentation.
En 2017, les services ont subi une diminution de 7% des heures de présence pour stagner en 2018. Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
Répartition par tranches d’âge
Sur les 250 enfants qui ont fréquenté la structure en 2018 (265 enfants en 2017),
quelques évolutions sont à noter. Les 3-5 ans augmentent de 2 points Les 6-9 ans augmentent de 11 points Les 10-13 ans baissent de 5 points Les 14-17 ans baissent de 8 points La tranche 6-9 ans qui étaient en diminution depuis 2 ans a fortement augmenté en 2018. En 2017, l’augmentation des 14/17 ans était due uniquement à l’organisation d’une sortie à Disney qui avait mobilisé des jeunes supplémentaires pour un nombre d’heures important.
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
En périscolaire, on peut noter une diminution de 5% des présences depuis la rentrée
de septembre 2018. Les effectifs de l’été ont augmenté de 24% par rapport à l’année précédente avec l’organisation et le maintien des séjours contrairement à 2017. Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
SERVICE JEUNESSE
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
SERVICE JEUNESSE
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
EVOLUTION DU SECTEUR JEUNESSE:
Tous les 2 ans, on constate une baisse des effectifs. L’explication
réside en 2 points : -
Dans un premier temps, l’organisation du festival Arts jeunes talents a lieu tous les 2 ans et mobilise les jeunes plusieurs jours grâce à la mise en place de stages sur chaque période de vacances scolaires.
-
Parallèlement, le séjour destiné aux 10/13 ans auquel 30 jeunes ont participé en 2016 comptabilisaient ainsi 1500 heures, n’a pu être réalisé en 2017 faute de participants. En 2018, le séjour a été maintenu et comptabilise 500 heures de présence. Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
ACCUEIL JEUNE
Ces éléments sont donnés à titre d’information mais ne sont pas intégrés au CEJ.
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Les jeunes n’ayant plus de local depuis fin 2016, nous n’avons pas pu les mobiliser
comme
auparavant
(actions
d’autofinancement,
accueil
libre
les
mercredis,
vendredis
et
samedis). En 2018, les 217 heures sont essentiellement issues du séjour (140h). Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
SEJOURS ACCESSOIRES
.
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Les séjours comptabilisent 2840 heures de présence en 2018. Nous avons plus que doubler nos heures de présence (130%) Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
UN PROJET « RESPAIX »
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Origine du projet Durant le projet de prévention intercommunal « Arts Jeunes Talents » en 2016 dont le thème était « La violence se casse en vacances », les jeunes nous ont témoigné leur souffrance face à toute la violence en milieu scolaire. Nous le constatons tous les jours sur les cours d’école au restaurant scolaire ou sur les temps en autonomie, la violence est tellement banalisée que les enfants ne se rendent plus compte que cela peut être traumatisant pour les autres.
Ainsi, la directrice d’association et l’animateur jeunesse souhaitaient poursuivre le travail au
sein de leur commune en sollicitant les structures locales : école, municipalité, associations sportives et culturelles en lien avec l’enfance et la jeunesse. Une première rencontre a eu lieu en février et a permis de conforter l’idée d’une banalisation de la violence chez nos enfants et une notion de respect vis-à-vis de l’adulte qui tend à s’effacer. Le projet « RESPAIX » voyait le jour. Après une première réussite, le collectif a décidé de renouveler le projet pour 2018.
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
UN PROJET « RESPAIX »
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Choix de la thématique
La thématique retenue est « Le jeu pour jouer » Le constat est que les enfants ont des difficultés à jouer ensemble et accepter les règles. Ils perdent la notion de plaisir et sont toujours dans la confrontation. Une sensibilisation aux écrans sera faite en parallèle.
Définition des objectifs communs
Les objectifs sont :
Faciliter le mieux vivre ensemble
Sensibiliser les enfants sur la notion de respect
Redécouvrir le plaisir de jouer ensemble
Sensibiliser sur les effets des écrans Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
UN PROJET « RESPAIX »
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Réalisation du projet Les actions communes validées sont : -
Matinée de lancement du projet avec tous les acteurs qui a eu lieu le samedi 6 OCTOBRE 2018 le matin à l’Ecole.
-
Mise en place d’une conférence « les enfants et les ados face aux écrans » animée par Coralie RAYNAUD début janvier 2019 (reportée au mardi 2 AVRIL 2019)
-
10 jours du jeu sans écran du 10 au 20 MAI 2019 avec mise en place d’ateliers méridiens pour les enfants (lecture, jeux de société, relaxation, musique) Dans le cadre du projet, la réalisation et la mise en place d’une boîte à jeux sera proposée
aux familles par l’AEJBM lors d’ateliers bricolage enfants /séniors.
Afin de prendre en charge ces actions, nous avons monté un dossier de subvention auprès du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appui et d’Accompagnement des parents). Le projet est en cours de réalisation et se terminera en juin 2019. Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PLACE DES PARENTS
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Les
familles
étant
au
cœur
du
dispositif,
des
actions
leur
sont
proposées
régulièrement. Selon l’objectif pédagogique de
faciliter l’implication des familles,
l’équipe a orienté ses actions en 2018 :
Proposer un moment d’échange autour d’un café à chaque période
Organisation de 10 cafés goûter parents tout au long de l’année
Mettre en place des moments conviviaux en famille (fête en jeux, soirée jeux..)
Organisation d’un gout ’apéro de fin d’été
Renouvellement de la soirées jeux en famille en octobre : 127 participants ( 53
adultes, 15 ados et 59 enfants) + association (7 adultes et 13 enfants )
Organisation de la conférence dans le cadre du projet « Respaix »
Organisation de manifestations d’enfants à destination des parents (marché de noël, Organisation de la 1
ère
Rando trésor Dimanche 23 SEPTEMBRE Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PLACE DES JEUNES
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Afin de permettre une dynamique porteuse de projets, nous sollicitons l'implication des
jeunes dans la mise en œuvre de projets. Selon l’objectif pédagogique de
rendre les jeunes
acteurs de leurs temps de loisirs,
l’équipe a orienté ses actions en :
Investissant les jeunes dans la recherche des animations
-
Prise en compte de leur demande à chaque animation régulière (Top chef et sport détente)
Echangeant avec les jeunes sur leur ressenti à la fin de l’animation
-
Bilan oral fait à chaque fin d’animation
Impliquant les jeunes sur des projets de prévention intercommunaux
-
Participation de 17 jeunes dans le cadre du projet de prévention AJT d’octobre 2017 à
octobre 2018 -
Participation de 7 jeunes dans les manifestations locales (festival canasson) Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PERSPECTIVES
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Depuis deux ans, l’association rencontre des difficultés financières. La municipalité a
répondu
positivement
à une
demande
de
subvention
exceptionnelle réalisée
en
2018. Les
membres de l’association reconnaissent et apprécient le soutien et les efforts réalisés envers leur structure.
A travers le diagnostic initié par la directrice d’association dans le cadre de sa formation
DEJEPS et, en concertation avec les élus, les bénévoles et les familles, trois freins principaux ont été recensés : les difficultés de recrutement des bénévoles, le manque de projection sur l’avenir et l’absence de visibilité de l’association auprès des familles.
Afin de maintenir la dynamique associative, pérenniser les services et en développer de
nouveaux, l’association opte pour une restructuration en créant son projet associatif et des fiches missions bénévoles. Elle s’oriente également vers une amélioration de sa communication auprès des familles (livret d’accueil bénévole, réflexion sur un plan de communication...) A ce jour, une réflexion commune avec les élus conforte l’idée d’une création d’un service multisports sur ce territoire. Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
QUESTIONS/ REMARQUES
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Parentalité
Communication
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2018
La Boissière de Montaigu
PRESENTATION
GENERALE
Mise en œuvre
du projet
Poste de coordination
Les projets
Tarification
BILAN QUANTITATIF
Service accueil
Service jeunesse
Accueil jeune
Séjours accessoires BILAN QUALITATIF
Un projet
Handicap
Communication
PERSPECTIVES
Questions
Lundi 6 MAI 2019
LA BOISSIERE DE MONTAIGU AVENANT au Contrat
Vendée Territoires
2017 - 2020
TERRES DE MONTAIGU,
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGU-
ROCHESERVIERE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE – PÔLE TERRITOIRES & COLLECTIVITES
Direction de la Contractualisation et de l’Ingénierie Territoriale – Service Contrats et Relations aux Territoires
Annexe n° 2 au compte-rendu - 14 Mai 2019 2
Entre
Le Département de la Vendée, ci-après désigné le DEPARTEMENT, représenté par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Yves AUVINET,
TERRES DE MONTAIGU, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière ci-après désignée par la COMMUNAUTE, représentée par le Président, Monsieur Antoine CHEREAU ;
Et
La Commune de LA BERNARDIERE, représentée par le Maire, M. Claude DURAND,
La Commune de LA BOISSIERE DE MONTAIGU, représentée par le Maire, M. Anthony BONNET,
La Commune de LA BRUFFIERE, représentée par le Maire, M. André BOUDAUD,
La Commune de CUGAND, représentée par le Maire, M. Joël CAILLAUD,
La Commune de L’HERBERGEMENT, représentée par le Maire, M. Marc PREAULT,
La Commune de MONTAIGU-VENDEE, représentée par le Maire, M. Antoine CHEREAU,
La Commune de MONTREVERD, représentée par le Maire, M. Damien GRASSET,
La Commune de ROCHESERVIERE, représentée par le Maire, M. Bernard DABRETEAU,
La Commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE, représentée par le Maire, M. Francis BRETON,
La Commune de TREIZE-SEPTIERS, représentée par le Maire, Mme Isabelle RIVIERE,
ci-après désignée collectivement par les COMMUNES DU TERRITOIRE,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 23 septembre 2016 impulsant le dispositif de contrat Vendée Territoires en validant les principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les 19 communautés de communes et d’agglomération de Vendée et la commune de l’Ile d’Yeu ;
Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 2 décembre 2016 créant le cadre budgétaire de la politique départementale de contrats Vendée Territoires ;
Vu le contrat Vendée Territoire du territoire Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, signé avec l’intercommunalité et les communes membres, et approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 12 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du ………………………. 2019 approuvant le contenu du présent avenant au contrat « Vendée Territoires », à signer avec l’intercommunalité et les communes membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes en date du …………………….. 2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA BERNARDIERE en date du …………………….. 2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA BOISSIERE DE MONTAIGU en date du …………………….. 2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA BRUFFIERE en date du …………….. 2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de CUGAND en date du ………………….. 2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ; 3
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de L’HERBERGEMENT en date du ……………………….. 2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MONTAIGU-VENDEE en date du ……………………….2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MONTREVERD en date du ……………………….2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de ROCHESERVIERE en date du ……………………….2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE en date du ……………………….2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de TREIZE SEPTIERS en date du ……………………….2019 approuvant le présent avenant au contrat et autorisant le Maire à le signer ;
Il est exposé et convenu ce qui suit ; 4
PREAMBULE
Conformément aux termes de l’article 11 du contrat Vendée Territoires de TERRES DE MONTAIGU, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, les élus locaux et départementaux se sont concertés à mi-contrat afin de proposer et entériner des modifications.
Ces modifications peuvent prendre la forme d’ajout ou substitution d’opérations ainsi que d’ajustements dans la répartition des aides du Département, dans la limite de l’enveloppe globale fixée dans le contrat.
Le Comité Territorial de Pilotage a été mobilisé et s’est prononcé favorablement aux modifications reprises dans le présent avenant au contrat.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant au contrat a pour objet de modifier le contrat susvisé afin de préciser les conditions de l’intervention financière du DEPARTEMENT et de réviser le programme opérationnel figurant dans son annexe 1.
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DU CONTRAT
2.1 Le texte de l’article 8 du contrat susvisé est remplacé comme suit :
« Les actions et opérations pouvant faire l’objet d’un soutien financier du DEPARTEMENT sont listées, à titre indicatif, en annexe 1. »
2.2 Le texte de l’article 12 du contrat susvisé est remplacé comme suit :
« Les aides du Département sont accordées dans les conditions prévues par le règlement d’aide « Aides aux projets et actions de développement et d’aménagement des territoires, inscrits aux contrats Vendée Territoires signés avec le Département » qui définit les modalités d’attribution des aides départementales au titre du contrat Vendée Territoires adopté en dernier lieu par la délibération n°4-1 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 9 février 2018, étant précisé que les modifications ultérieures de ce règlement seront directement applicables aux aides du Département accordées dans le cadre du présent contrat. »
2.3 Le texte de l’article 13 du contrat susvisé est remplacé comme suit :
« La programmation des opérations et actions au titre du présent contrat courre de la date de sa signature du présent avenant jusqu’au 31 décembre 2020.
Chaque opération doit débuter (notification des marchés, bon de commande ...) avant le 31 décembre 2020 et prendre fin avant le 31 décembre 2022. »
2.4 Le programme opérationnel figurant en annexe au présent avenant est substitué à celui figurant en annexe 1 au contrat susvisé.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR - AUTRES DISPOSITIONS
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties au contrat susvisé.
L’ensemble des dispositions du contrat Vendée Territoires susvisé non modifiées par le présent avenant restent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraires à celles du présent avenant, qui prévalent en cas de contradiction. 5
Fait le ………………….., à ………………………………………….
En ….. exemplaires originaux,
Pour le Département,
Le Président du Conseil Départemental,
Pour TERRES DE MONTAIGU, Communauté de communes
Montaigu-Rocheservière
Le Président,
Pour la commune de LA BERNARDIERE,
Le Maire,
Pour la commune de LA BOISSIERE DE MONTAIGU,
Le Maire,
Pour la commune de LA BRUFFIERE,
Le Maire,
Pour la commune de CUGAND,
Le Maire,
Pour la commune de L’HERBERGEMENT,
Le Maire,
Pour la commune de MONTAIGU-VENDEE,
Le Maire,
Pour la commune de MONTREVERD,
Le Maire,
Pour la commune de ROCHESERVIERE,
Le Maire,
Pour la commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE,
Le Maire,
Pour la commune de TREIZE-SEPTIERS,
Le Maire, 6
ANNEXE 1 NON CONTRACTUELLE – PROGRAMME OPERATIONNEL
► REPARTITION DE L'ENVELOPPE DU DEPARTEMENT
REPARTITION DE L'ENVELOPPE AIDES DU DEPARTEMENT TAUX
Enveloppe globale du territoire 3 115 950 €
Projets structurants 2 286 950 € 73%
Opérations en fonctionnement 0 € 0%
Projets communaux d’intérêt local 829 000 € 27%
Part non affectée 0 € 0%
► LISTE DES OPERATIONS
Dans le tableau ci-après, l’engagement financier du Département est souligné et en gras. Selon les opérations, cet engagement porte, dans le respect des règles de subventionnement détaillées par le règlement d’aide visé à l’article 12 du présent contrat, sur : 1. le montant de la subvention, auquel cas le taux de subvention du Département fluctuera en fonction du coût de l’opération ;
ACTIONS ET PROJETS MAITRE D'OUVRAGE ANNEE DE L'ACTION MONTANT HT TAUX PRISE EN CHARGE SUBVENTION DEPARTEMENT
Investissement : Opérations structurantes du territoire
Maison de santé pluridisciplinaire à
Rocheservière
Terres de Montaigu, Cté de
communes Montaigu-
Rocheservière
2017 1 200 000 € 3,91% 46 950 €
Plan intercommunal de revitalisation de
centre-bourg :
Aménagement Hauts de Montaigu Commune de MONTAIGU-VENDEE 2018 300 000 € 33,33% 100 000 €
Aménagement et revitalisation du centre
bourg Commune de LA BERNARDIERE 2019 800 000 € 15,63% 125 000 €
Aménagement du bourg – Secteur 1 Commune de LA BOISSIERE DE MONTAIGU 2018 400 000 € 31,25% 125 000 €
Aménagement du parc de Pointe à Pitre Commune de LA BRUFFIERE 2019 400 000 € 25% 100 000 €
Aménagement de l’espace de Pré Gestin à St
Hilaire de Loulay Commune de MONTAIGU-VENDEE 2018 650 000 € 30% 195 000 € Aménagement de la Place des Douves : voirie
et aménagement paysager à La Guyonnière Commune de MONTAIGU-VENDEE 2019 500 000 € 25% 125 000 €
Plan intercommunal de développement des
bibliothèques :
Mairie- bibliothèque de St Sulpice le Verdon Commune de MONTREVERD 2020 500 000 € 30% 150 000 €
Création d’une médiathèque Commune de CUGAND 2018 800 000 € 12,50% 100 000 €
Plan intercommunal d’équipements sportifs :
Travaux stade de football à St Hilaire de
Loulay Commune de MONTAIGU-VENDEE 2019 790 000 € 7,60% 60 000 € Dernière phase de la rénovation des salles de
sport à La Guyonnière Commune de MONTAIGU-VENDEE 2020 500 000 € 30% 150 000 € Création de tribunes de football avec locaux
de rangements intégrés à Boufféré Commune de MONTAIGU-VENDEE 2018 250 000 € 30% 75 000 €
Salle multi-activités Jules Verne à Montaigu Commune de MONTAIGU-VENDEE 2018 700 000 € 30% 210 000 €
Construction d’une halle sportive Commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE 2018 1 200 000 € 5% 60 000 €
Extension et mise en conformité du terrain de
foot Commune de LA BERNARDIERE 2019 150 000 € 30% 45 000 €
Plan intercommunal mobilité/déplacement :
Aménagement du secteur de la gare Commune de L’HERBERGEMENT 2018 400 000 € 30% 120 000 €
Aménagement de liaisons douces et des
espaces publics quartier du rond-point du
Nord
Commune de ROCHESERVIERE 2019 300 000 € 17% 50 000 €
Aménagement de la voirie des abords des
écoles et restaurant scolaire à St Georges de
Montaigu
Commune de MONTAIGU-VENDEE 2019 1 000 000 € 30% 300 000 € 7
Création d’un centre de restauration scolaire
à Boufféré Commune de MONTAIGU-VENDEE 2019 4 000 000 € 4% 150 000 €
Investissement : Opérations d'intérêt local
Aménagement d’un accès de la résidence
pour seniors jusqu’aux services de proximité Commune de LA BERNARDIERE 2019 300 000 € 30% 90 000 €
Construction d’un bâtiment pour les services
techniques municipaux Commune de TREIZE SEPTIERS 2019 500 000 € 39% 195 000 €
Construction d’une salle multifonctions Commune de LA BRUFFIERE 2019 1 475 000 € 6% 90 000 €
Locaux des services périscolaires et jeunesse Commune de CUGAND 2019 880 000 € 13% 110 000 €
Création d’un espace jeunesse dans les
bâtiments actuels de la bibliothèque avec
extension à Boufféré
Commune de MONTAIGU-VENDEE 2018 380 000 € 30% 114 000 €
Rénovation thermique et travaux
d’accessibilité de la mairie Commune de ROCHESERVIERE NC 765 000 € 23% 180 000 €
Mise en sécurité et aménagement des abords
du pôle santé intercommunal Commune de ROCHESERVIERE 2018 300 000 € 17% 50 000 €