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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 26 Février 2019 Affichage
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 26 Février 2019 Affichage)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU DE
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 FEVRIER 2019
PRESENTS : MM BONNET A.CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V. BONNERY PY. COUTAUD N. DIEUMEGARD Ch. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU J-B. GUERIN M. MOREAU M. LEROUX MM.
ABSENT REPRESENTE : Monsieur BOUTIN Pascal par Monsieur CHARBONNEAU Freddy.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MOREAU Marc.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019
Les commissions municipales concernées (Finances, Sports et CCAS) ont travaillé sur une proposition d’attribution de subventions aux associations de la BOISSIERE et autres pour l’année 2019, qui a été présentée au Conseil pour décision. Les montants validés figurent sur le tableau repris en annexe n° 1.
CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC – FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE – PARTICIPATION FINANCIERE 2018-2019
Les représentants communaux ont reçu il y a quelques semaines les membres de l’OGEC et la directrice de l’école privée, pour la révision du montant par élève de la participation versée à l’association sur 2018-2019, dans le cadre du contrat d’association. Une actualisation du montant par élève pour l’année scolaire en cours, de 602 à 629 euros tenant compte de la demande de l’association, est donc décidée par l’assemblée, ce qui au regard de l’effectif scolaire au 15 Octobre dernier (233 en tout, dont 155 primaires, et 78 maternelles), conduira à une dotation globale de 146 557 euros pour toute l’année scolaire 2018-2019. En marge de cette décision, Monsieur le Maire précise que la Préfecture de Vendée a communiqué les montants moyens des coûts d’un élève des écoles publiques de Vendée pour 2018-2019, à savoir, en primaire … 435 euros par an et par élève, et en maternelle …. 916 euros par an et par élève, ce qui donne une moyenne simple de 675,50 euros, et une moyenne pondérée (avec l’effectif scolaire actuel de l’école de la BOISSIERE) … 596 euros par élève et par an.
MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS-LOCAUX COMMUNAUX POUR 2018-2019
La proposition d’ajustement des loyers mensuels des logements ou locaux communaux (hors commerces) gérés par la Commune et le CCAS pour 2018-2019 faite par le bureau municipal, est acceptée par les membres du Conseil, soit :
- Logement du 1, rue de la Poste : 382 euros par mois
(à partir du 1/10/2019)
- Locaux du 3, rue de la Poste : 738 euros par mois (montant fixé pour le contrat enfance (à partir du 1/5/2019) jeunesse)
- T1 du Foyer Soleil (6) : 243 euros par mois
(à partir du 1/7/2019)
- T1 bis du Foyer Soleil (11) : 302 euros par mois
(à partir du 1/7/2019) - Garages du Foyer Soleil (5) : 20 euros par mois
(à partir du 1/7/2019)
- Participation Entretien du Foyer Soleil : 22 euros par mois
(à partir du 1/7/2019)
- Locaux du 8 bis rue de Clisson : le loyer mensuel fixé l’an passé à 850 euros, pour (à partir du 1 er Avril 2019) trois professionnelles de santé (charges comprises), sera révisé automatiquement sur la base de
l’évolution de l’indice de référence indiqué dans les
contrats de location (+ 3,77 %), ce qui donne 882,07
euros par mois.
- Boulangerie : le loyer mensuel fixé en 2017 à 800 euros ht, (à partir du 1 er Janvier 2019) a été révisé automatiquement sur la base de l’évolution de l’indice de référence indiqué dans le
contrat de location (+ 2,41 %), ce qui donne 819,28
euros ht par mois.
- Restaurant : le loyer mensuel fixé en 2017 à 850 euros ht, (à partir du 1 er Janvier 2019) a été révisé automatiquement sur la base de l’évolution de l’indice de référence indiqué dans le
contrat de location (+ 2,41 %), ce qui donne 870,49
euros ht par mois.
LIGNE DE TRESORERIE 2019-2020 – BUDGET COMMUNAL
Le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, et la Banque Postale ont déposé une offre pour le renouvellement de la ligne de trésorerie du budget communal (*), afin de remplacer le contrat actuellement en vigueur signé en 2018 avec le Crédit Agricole, qui arrive à son terme le 30 Mars 2019. Le Conseil décide de retenir la proposition la mieux placée, à savoir celle du Crédit Agricole Atlantique Vendée, dont les spécificités du contrat sont les suivantes :
- Capital : 100 000 euros,
- Durée : 12 mois,
- Taux : Euribor 1 mois moyenné, - 0,37 % actuellement, plus une marge de 0,65 %, soit un taux plancher de 0,65 %,
- Commission d’engagement : 0,15 % du capital, soit 150 euros,
- Commission de non utilisation : /.
- Frais de dossier : /.
- Paiement des intérêts : à la fin de chaque trimestre civil.
(*) objectif principal : couvrir des besoins ponctuels ou saisonniers résultant des éventuels décalages entre les recettes et les dépenses.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
Les comptes administratifs et de gestion de l’année 2018 (*) ont été présentés au Conseil, qui les a approuvés, afin de permettre le report des résultats 2018 ou leur affectation aux budgets primitifs 2019 qui seront soumis à l’assemblée le mardi 26 Mars 2019. La synthèse de ces comptes est reprise sur les tableaux ci-dessous : (*) pour les budgets de la Commune, des aménagements commerciaux, du service Assainissement, du CCAS- Foyer Soleil, de la réserve foncière de Sainte Anne, du lotissement des Ecotais, tranches n° 2 & 3.
COMMUNE
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses : 1 092 407,90 € Dépenses : 1 121 925,26€
Recettes : 1 567 653,84 € Recettes : 667 292,30 € Résultat
2018 : 475 245,94 €
Résultat
2018 : -454 632,96€
Résultat
2017 : 0,00 €
Résultat
2017 : 27 539,12 €
Résultat
cumulé : 475 245,94 €
Résultat
cumulé : -427 093,84 €
Dépenses restant à reporter sur 2019 : 567 900,00 €
Recettes restant à encaisser sur 2019 : 352 600,00 €
à affecter en totalité au
financement des dépenses
d’investissement du budget
primitif 2019.
ASSAINISSEMENT
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses : 123 254,77 € Dépenses : 1 754 583,95 €
Recettes : 164 103,08 € Recettes : 1 567 505,76 €
Résultat 2018 : 40 848,31 € Résultat 2018 : -187 078,19 €
Résultat 2017 : Résultat 2017 : 218 219,57 € Résultat
cumulé : 40 848,31 €
Résultat
cumulé : 31 141,38 €
Dépenses restant à reporter sur 2019 : 569 400 €
Recettes restant à encaisser sur 2019 : 506 400 €
à affecter en totalité au financement
des dépenses d’investissement du
budget primitif 2019. AMENAGEMENTS COMMERCIAUX
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses : 171 944,10 € Dépenses : 239 734,70 €
Recettes : 187 200,00 € Recettes : 284 158,33 €
Résultat 2018 : 15 255,90 € Résultat 2018 : 44 423,63 €
Résultat 2017 : 0,00 € Résultat 2017 : -21 996,37 € Résultat
cumulé : 15 255,90 €
Résultat
cumulé : 22 427,26 €
Dépenses restant à reporter sur 2019 : 37 900,00 €
Recettes restant à encaisser sur 2019 : 30 000,00 €
à affecter en totalité au
financement des dépenses
d’investissement du budget
primitif 2019.
CCAS
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses : 58 110,50 € Dépenses : 0,00 €
Recettes : 59 068,00 € Recettes : 880,14 €
Résultat 2018 : 957,50 € Résultat 2018 : 880,14 €
Résultat 2017 : 58 892,89 € Résultat 2017 : 1 348,48 € Résultat
cumulé : 59 850,39 €
Résultat
cumulé : 2 228,62 €
Dépenses restant à reporter sur 2019 : 8 740,00 €
Recettes restant à encaisser sur 2019 : 0,00 €
à reporter en section de
fonctionnement du budget primitif
2019.
RESERVE FONCIERE DE SAINTE ANNE
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses : 78 446,24 € Dépenses : 71 330,45 €
Recettes : 84 486,45 € Recettes : 78 326,24 €
Résultat 2018 : 6 040,21 € Résultat 2018 : 6 995,79 €
Résultat 2017 : 38 000,17 € Résultat 2017 : -78 326,24 € Résultat
cumulé : 44 040,38 €
Résultat
cumulé : -71 330,45 €
Dépenses restant à reporter sur 2019 : 0,00 €
Recettes restant à encaisser sur 2019 : 0,00 €
à reporter en section d'exploitation
du budget primitif 2019. ZH DES ECOTAIS 2
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses : 264 250,92 € Dépenses : 92 280,17 €
Recettes : 150 123,09 € Recettes : 99 794,99 €
Résultat 2018 : -114 127,83€ Résultat 2018 : 7 514,82 €
Résultat 2017 : 315 154,28 € Résultat 2017 : -99 794,99 € Résultat
cumulé : 201 026,45 €
Résultat
cumulé : -92 280,17 €
Dépenses restant à reporter sur 2019 : 0,00 €
Recettes restant à encaisser sur 2019 : 0,00 €
à reporter en section
d'exploitation du budget primitif
2019.
ZH DES ECOTAIS 3
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses : 1 926,48 € Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 € Recettes : 0,00 €
Résultat 2018 : -1 926,48 € Résultat 2018 : 0,00 €
Résultat 2017 : 0,00 € Résultat 2017 : 0,00 € Résultat
cumulé : - 1926,48 €
Résultat
cumulé : 0,00 €
Dépenses restant à reporter sur 2019 : 0,00 €
Recettes restant à encaisser sur 2019 : 0,00 €
à reporter en section
d'exploitation du budget primitif
2019.
Le Conseil a dans le cadre de la présentation de ces bilans financiers, également été informé des conclusions de l’audit financier réalisé à la demande de la Communauté de Communes par le cabinet SEMAPHORES, pour les Communes membres ; concernant la BOISSIERE DE MONTAIGU, on peut en ressortir notamment les points suivants (année de référence de l’analyse .... 2018) :
• qu’en 2018, comparativement aux communes de même strate démographique à l’échelle nationale, les recettes et dépenses de fonctionnement de la Boissière-de-Montaigu leurs sont, en € / habitant, très inférieures : 667 € contre 878 € pour les recettes ; 462 € contre 712 € pour les dépenses. • que l’’autofinancement dégagé est satisfaisant, puisque le taux d’épargne brute atteint 31 % en moyenne, soit 12 points de plus que la moyenne nationale (communes de même strate démographique). . que la dette représente 477 € par habitant, soit un niveau très inférieur aux communes de même strate (702 €), et qu’en conséquence, la solvabilité de la commune est excellente, la capacité de désendettement étant de 2,2 ans en 2018, soit un délai bien en-deçà du seuil critique fixé usuellement autour de 12-14 ans. BILAN 2018 – LISTE DES CESSIONS-ACQUISITIONS IMMOBILIERES
En complément du vote des comptes administratifs et de gestion 2018, le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2018 (tous budgets), qui doit y être règlementairement joint, a été présenté au Conseil qui l’a accepté. Il est repris en annexe n° 2.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TNC – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT DU ST
Madame Patricia PACAUD, adjoint technique chargé de l’entretien des locaux communaux, a été recrutée à temps non complet il y a deux ans en remplacement de Madame Catherine AUGEREAU, sur une base hebdomadaire de 21 heures. Or, depuis son arrivée, il a pu être constaté que le temps affecté à son poste n’était plus adapté, puisqu’elle réalise en moyenne 23 heures par semaine, au regard des exigences qui ont pu évoluer pour son travail, notamment avec la mise en service de la mairie. Il est donc proposé au Conseil d’adapter son poste en modifiant officiellement la durée de travail hebdomadaire qui lui est rattachée, à partir du 1 er Mars 2019, ce qui est accepté.
AVIS SUR LE PROJET DE PLUI SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 9 Février 2015. Véritable outil au service des projets, le PLUi traduit les volontés de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir, notamment en terme d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.
Par délibération en date du 29 Octobre 2018, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, a arrêté le projet de PLUi et tiré le bilan de la concertation, et ce projet a été notifié aux communes membres, en vue de l’enquête publique qui doit se dérouler entre le 18 Mars et le 18 Avril prochains. Dans ce cadre, après présentation d’une synthèse, et à la demande des commissaires- enquêteurs, les membres de l’assemblée émettent un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté.
CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION – TERRES AGRICOLES COMMUNALES – DELEGATION POUR SIGNATURE A MR LE MAIRE
A la demande de la Commune, la SAFER des Pays de la Loire a récemment fait un point sur le foncier agricole communal actuellement exploité par plusieurs agriculteurs, sur la base d’accords verbaux. Afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition nécessaires pour des terres situées à la Croix des Brosses, à proximité du Domaine du Rivage, des Ecotais, de Sainte Anne, du lac de la Bultière …..
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT – FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE
La Direction des Bibliothèques de Vendée a fait parvenir en mairie, un projet de nouvelle convention tripartite (Commune/ Communauté de Communes/ Département) que le Conseil approuve, après présentation. Cette convention permettra à la bibliothèque de la BOISSIERE de continuer à bénéficier pour les cinq prochaines années des services de la Bibliothèque Départementale de Vendée, l’ancien partenariat étant aujourd’hui caduc. Le rôle des parties, les droits et obligations de chacun, sont listés sommairement ci-après : Pour la Commune
. quant au local, le mobilier (minima exigé), aux horaires d’ouverture et d’accueil du public, au budget à allouer au renouvellement des collections, au « personnel » de gestion ….
Pour la Communauté de Commune
. quant à la fourniture de matériel informatique et d’applications dédiées, à la fourniture d’un accès internet, wifi ….
Pour le Département
. quant au conseil (projet d’aménagement, agencement, outils statistiques, constitution d’un fond équilibré …), au prêt de documents tous supports confondus, à la formation, à l’animation …. Associations
Associations
SPORT
SOCIAL
EB FOOT
1 150 €
ADMR
1 224,00 €
SAINT GEORGES FOOTBALL CLUB
52 €
LES AMIS D'OXALIS
362 €
TENNIS CLUB LA BOISSIERE
450 €
MDAV
102 €
ABV
550 €
PROTECTION CIVILE MONTAIGU
170 €
ST LOUIS GYM CHAVAGNES
220 €
AREAMS
51 €
BASKET DE LA GUYONNIERE
160 €
SECOURS POPULAIRE Français
150 €
LES CHAMOIS DU MONT AIGU
30 €
UDAF 85
103 €
ANIMATION-LOISIRS
SECOURS CATHOLIQUE
150 €
SOCIETE DE CHASSE
350 €
SOLIDARITE PAYSANS 85
103 €
AICP
202 €
ASSO. LES AMIS DE LA SANTE
113 €
UNC/AFN
200 €
FRANCE ADOT - DON D'ORGANES
52 €
SONID'ART
810 €
FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES
52 €
LE PETIT THEATRE
900 €
AMAD DES 3 CHEMINS - LES ESSARTS
70 €
ECOLE DE MUSIQUE
300 €
ASSOCIATION FLEURS DE SON
52 €
FOYER RURAL/ K DANSE
1 020 €
DIVERS
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2 050 €
DONNEURS DE SANG
154,00 €
EDUCATION…
TOTAL
2 908,00 €
OGEC - CLASSES DECOUVERTES
3 304 €
OGEC - COURSES PEDESTRES
306 €
APEL
206 €
TOTAL
12260,00 Subventions proposées pour 2019
Annexe n° 1 au compte-rendu
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
COMMUNE
Subventions proposées pour
2019
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
CCAS Annexe n°
2 au compte-rendu
COMMUNE DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VENDEE)
BILAN 2018 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Budget de la Commune CESSIONS Objet
Acheteur
Date encaissement
Prix de vente
Cession d’un délaissé de voirie
M Bernard BONNEAU
03/09/2018
140,00 euros
Communale – La Grande Ronde M Bernard BONNEAU SOUS-TOTAL CESSIONS COMMUNE
140,00 euros
Budget Réserve Foncière CESSIONS Objet
Acheteur
Date encaissement
Prix de vente
Vente de Terrain à Ste Anne -
SCI BILLAUD-MOREAU
02/05/2018
13 156,00 euros
SCI BILLAUD-MOREAU SOUS-TOTAL CESSIONS RESERVE FONCIERE
13 156,00 euros
Budget Zone d’habitations des Ecotais 2 ACQUISITIONS Objet
Vendeur
Date paiement
Paiement
Acquisition des Terrains des
Cts GIRAUD et GRIFFON
20/06/2018
163 930,93 euros
Cts GIRAUD et GRIFFON par La Commune – Les Ecotais SOUS-TOTAL ACQUISITIONS ZH DES ECOTAIS 2
163 930,93 euros Annexe n°
2 au compte-rendu
CESSIONS Objet
Acheteur
Date encaissement
Prix de vente ht
Vente du lot n° 15 par la
Monsieur GRANGER Pierre
09/01/2018
31 906,00 euros
Commune - ZH des Ecotais 2 (700 m2) Vente du lot n° 22 par la
Monsieur RABILLARD Florian
19/11/2018
25 936,92 euros
Commune - ZH des Ecotais 2
& Madame BONNET Julie
(569 m2) SOUS-TOTAL CESSIONS ZH DES ECOTAIS 2
57 842,92 euros
Budget des Aménagements Commerciaux CESSIONS Objet
Acheteur
Date encaissement
Prix de vente ht
Cession des locaux AXA du
SCI DE LA NOUE
17/10/2018
165 000,00 euros
2 Place de la Noue SOUS-TOTAL CESSIONS AMENAGEMENTS COMMERCIAUX
165 000,00 euros
TOTAL GENERAL DES ACQUISITIONS
163 930,93 euros
TOTAL GENERAL DES CESSIONS
236 138,92 euros
A la Boissière de Montaigu, le 31 Décembre 2018. Le Maire : Anthony BONNET