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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Juin 2023 Affichage
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Juin 2023 Affichage)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUIN 2023
PRESENTS : BONNET A. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. DAUGER F. CHARBONNEAU V. CARTAUD S. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.
ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOUSSEAU Véronique, LECOMTE Nathalie, MALLET Pauline, Monsieur CHARRIER Dany.
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur CHARBONNEAU Patrice par Monsieur GABORIEAU Jean- Bernard, Madame LEROUX Marie-Madeleine par Madame BOISSELIER Pascale.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FAVREAU Jean-Luc.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AEJBM 2023-2026 – FONCTIONNEMENT DU CENTRE
Le Conseil Municipal a validé en Décembre dernier la signature avec l’Association Enfance Jeunesse de la Boissière d’un avenant à la convention de partenariat validée pour la période 2019-2022, afin de permettre à la Commune de financer le fonctionnement du centre périscolaire et de loisirs en 2023, en attendant que le nouveau Plan intercommunal Familles-Santé soit signé pour la période 2023-2026, et qu’une convention de partenariat Commune-AEJBM soit passée pour la même période et la partie Enfance.
Même si ce plan intercommunal n’est toujours pas validé (*), l’association a fait connaître ses besoins en terme de financement lors de ces quatre prochaines années (2023-2026), ainsi que son projet « Educatif » pour la partie Enfance, et un projet de convention de partenariat avec la Commune a donc pu être préparé. Ce projet, soumis au Conseil Municipal a été validé. Il prévoit notamment le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle de 43 000 euros versable en plusieurs fois, qui pourra être ajustée si nécessaire par avenant, dans l’hypothèse où le plafond d’aide accordé par la CAF serait dépassé.
(*) la Commune ne recevra plus via Terres de MONTAIGU de subvention de la CAF pour la partie Enfance. Celle-ci sera désormais directement versée à l’Association, dans le cadre du nouveau dispositif Bonus Territoire.
Autre point concernant le centre périscolaire et de loisirs : la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a fait parvenir en mairie un compte-rendu de visite des locaux, avec des préconisations dont certaines peuvent concerner la Commune (sécurisation porte d’entrée et porte salle de sieste, affichage numéros d’urgence/ Téléphone, distributeur de papier à usage unique dans les sanitaires, sécuriser l’extincteur avec une housse, changer le sable du bac au moins une fois par an, aménager un deuxième espace extérieur à l’avant du centre ….). Il a été demandé à la collectivité qu’au moins une partie de ces préconisations soient suivies d’effet avant les vacances d’été, pour permettre au centre d’accueillir 31 enfants de moins de 6 ans au lieu de 24.
TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE 2023 – ATTRIBUTION DU MARCHE
Une seule offre a été reçue au terme de la consultation qui s’est déroulée du 14 Avril au 25 Mai 2023. Après présentation du rapport d’appel d’offres établi par le bureau d’études communautaires, le Conseil a donc décidé de retenir la proposition de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST – MIGNE TP de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), qui s’élève pour la tranche ferme à 103 365,28 euros ht, 124 038,24 euros ttc, et pour la tranche optionnelle n° 1 à 6 165,00 euros ht, 7 398 euros ttc, soit pour les deux tranches réunies à 109 530,28 euros ht, 131 436,34 euros ttc. Pour rappel, l’estimation faite par le bureau d’études était de 136 225,20 euros ttc pour les travaux retenus par la commission municipale (avec la tranche optionnelle). La liste des voies et sites retenus pour des travaux cette année est la suivante :
TRANCHE FERME
. Rue de Cholet, Espace des Moulins, Val de la Biroterie, Bonsecours, le Chêne, Villeneuve, Preuilly, la Flâtrière, Boulerot-la Tartaudière, le Pont-Léger, l’Ouche du Chêne, le Domaine du Rivage. Sont également prévus sur cette tranche, des travaux de Point A Temps Automatique (PATA), c’est-à-dire de gros entretien courant de la voirie, et des travaux de curage de fossés.
TRANCHE OPTIONNELLE N° 1
. La Maurosière.
CONVENTIONS A PASSER (COMMUNE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ….) – OMBRIERES – PLAINE DES SPORTS :
. pour le transfert de gestion des parkings du stade municipal
. pour la mise à disposition des parkings du stade municipal
A la demande de Terres de MONTAIGU, deux projets de conventions (Commune-Communauté d’Agglomération …) sont acceptés par le Conseil Municipal, dans le cadre de la construction d’ombrières photovoltaïques au stade municipal par Terres de MONTAIGU ENERGIE, à savoir :
. la première pour le transfert de gestion des parkings du stade municipal (/ Plaine des Sports) à la Communauté d’Agglomération,
. la seconde pour la mise à disposition temporaire des parkings du stade municipal (/ Plaine des Sports) par la Communauté d’Agglomération à la société Terres de MONTAIGU ENERGIES, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières.
La signature des documents finaux est conditionnée à l’apport par VENDEE ENERGIE, actionnaire de la société d’exploitation susvisée créée avec la Communauté d’Agglomération, de précisions sur les questions d’assurance et de responsabilité qui y sont mentionnées, et qui ne sont pas très claires.