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Déliberation - tableau des deliberations du cm du 07 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
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Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement,
VOTES
N°
D'ORDRE
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
2023-04-01
Construction
d'une
salle
de
sport
à
Raimbeaucourt
- Présentation
et
adoption
du
préprogramme
26
/
/
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
construction
d'une
salle
de
sport
2023-04-02
à
Raimbeaucourt
:concours
de
maîtrise
d'œuvre,
constitution
du
jury
de
concours,
fonctionnement,
26
Î
/
primes,
indémnités
des
personnes
qualifiées
2023-04-03
Opération
Le
Village
:
retrait
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
2020
23
/
3
cession
à Norevie
de
la
parcelle
B 3355
pour
768
m?
et
de
la
parcelle
ZE
25
pour
124
m°?
2023-04-04
Fonds
vert
- Rénovation
des
parcs
luminaire
d'éclairage
public
- Demande
de
subvention
26
/
/
2023-04-05
Détermination
des
taux
des
taxes
locales
pour
2023
23
/
3
2023-04-06
Acquisition
de
matériels
divers
- Imputation
à la
section
d'investissement
26
/
/
2023-04-07
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
- Exercice
2023
26
/
2023-04-08
Adhésion
de
la
commune
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Nord-Pade-de-Calais
Numérique
26
/
/
La
fibre
numérique
5962
2023-04-09
Recours
au
service
civique
26
/
/
2023-04-10
Instauration
d'une
gratification
pour
les
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
26
Î
/
Affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
12/04/2023