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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Arrete cm du 23 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Département du Nord Arrondissement de Douai
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU VENDREDI 23 MAI 2025 à 19 HEURES
MAIRIE – SALLE DES MARIAGES
PROCES-VERBAL ARRETÉ
Il est procédé à l’appel :
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO
– Regis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE
– Maryline MARLIERE – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU –
Angélique GOGÉ – Angélique DHINNIN.
Étaient absentes excusées représentées : Mmes Kitty DUQUESNE représentée par Céline CARNEAU – Clémence BARBIER
représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : Mr Christian LANGELIN
Étaient absents : Mme Mrs Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
Présidents de séance :
- M. Alain MENSION pour les points n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9
- Mme Geneviève LECLERCQ pour le point n° 8
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe au Maire
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2025
3. Décision budgétaire modificative n°1
4. Club du 3ème âge - Subvention exceptionnelle à octroyer
5. Réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant –
Attribution et autorisation de signature du marché
6. Approbation de la Convention cadre entre la commune et le CCAS de Raimbeaucourt
7. SMTD – Convention relative à l’implantation d’un abribus neuf à l’arrêt « Haut Liez »
8. Remboursement de frais au Maire de la commune 9. Tarification du service de garderie – mise en place de la gratuité pour certains agents communaux : conditions
d’application
10. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)
11. Questions diverses M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée pour leur présence et propose que Mme Karine SKOTAREK soit la secrétaire
de séance.
Aucune objection n’est formulée par les membres du Conseil municipal.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025
M. le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mars 2025 n’a fait l’objet d’aucune observation et demande si des élus souhaitent intervenir avant le vote. Aucune remarque n’est formulée.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ce procès-verbal.
Il est procédé au vote : Adopté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2025
M. le Maire explique aux élus que le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 avril 2025 n’a fait l’objet d’aucune observation et demande si des élus souhaitent intervenir avant le vote. Aucune remarque n’est formulée.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ce procès-verbal.
Il est procédé au vote : Adopté à l’unanimité.
3. Décision budgétaire modificative n°1
M. le Maire explique que la décision budgétaire modificative N°1 de l’exercice 2025 proposée ne concerne que les dépenses
d’investissement et qu’il s’agit essentiellement :
- Article 2111 :
- Du réajustement des crédits pour l’acquisition des terrains avec l’EPF (- 66 961 €) ;
- De l’acquisition d’une partie de la parcelle N°A 509 situé rue Marcel SEMBAT (10 000 €) ;
- Des raccordements assainissement et eau rue des églantines (respectivement 9 250 € et 5750 €) ;
- Des raccordements assainissement et eau rue des coquelicots (respectivement 9 250 € et 5750 €).
- Article 2128 :
- De la création d’une tranchée à l’ancien cimetière (650 €).
- Article 21351 :
- Du remplacement des portes à la garderie de l’école Jules FERRY (9 540 €).
- Article 2138 :
- Du réajustement des crédits pour la création de l’aire de jeux (- 14 450 €) ;
- Des travaux d’installation d’un abris-bus au Haut-Liez (3 683€).
- Article 2152 :
- De l’acquisition d’un panneau signalétique « Pôle médical » (7 280 €).
M. le Maire demande s’il y a des remarques sur ce point avant de procéder au vote.
M. Bellu répond qu’il a en effet quelques questions. La première question concerne notamment l’acquisition des terrains dans le
cadre de la convention EPF pour laquelle est inscrite l’opération - 66 961 € dans la décision budgétaire modificative. Il demande
s’il s’agit là d’une cession ou d’une reprise de ces terrains.
M. le Maire répond qu’il s’agit en réalité d’une réduction de crédits initialement inscrits au budget primitif.
M. Bellu demande s’il s’agit d’une échéance que l’on reporte dans le cadre de cette convention EPF.
M. le Maire répond qu’il n’y a aucun report d’échéance puisque la fin de la portée de la convention est bien prévue pour fin
d’année 2025, sans aucune prorogation. M. Bellu demande ensuite si les 1163 € inscrits dans la décision budgétaire modificative correspondant aux frais de division et de
bornage pour le sentier Martin Terre font bien référence aux frais de géomètre engagés dans le cadre de la division de ce sentier.
M. le Maire répond par la positive.
M. Bellu rappelle ensuite que 31 116 € ont été inscrits au budget primitif pour les travaux de raccordement Enedis et que des frais
supplémentaires sont aujourd’hui ajoutés dans la décision budgétaire modificative pour des travaux de raccordement Noréade. Il
demande si ces frais n’auraient pas pu être anticipés et inscrits au budget primitif.
M. le Maire répond que la commune n’avait pas connaissance de ces montants au moment du vote du budget, il ajoute que la
Ville a dû solliciter les services de Noréade, qui se sont rendus sur place et qui ont ensuite transmis des propositions financières.
Il ajoute que pour les trois terrains situés rue des coquelicots, ces dépenses ne pouvaient là non plus être anticipées car il était
nécessaire d’avoir au moins un principe d’aménagement qui soit validé de manière partenariale avec le géomètre avant de pouvoir
engager les raccordements.
M. Bellu demande si la commune va dépenser 64 000 € de travaux d’assainissement pour la commercialisation de trois terrains.
M. le Maire répond que ces dépenses vont effectivement être engagées mais qu’elles concernent six terrains et non trois.
M. Bellu demande ensuite une explication pour la baisse de 14 450 € pour les dépenses prévues dans le cadre du projet de création
d’une aire de jeux.
M. le Maire répond que la commune avait initialement affecté des crédits pour ce projet dans le budget primitif, conformément
à la réception d’un premier devis, mais que l’équipe en charge du projet est parvenue à trouver un second fournisseur tout aussi
compétent proposant un projet moins onéreux et très intéressant, faisant ainsi économiser 14 000 € à la commune.
M. Bellu demande si une communication est prévue à l’attention des élus concernant la proposition retenue.
M. le Maire répond que la commune a d’ores et déjà travaillé avec certains élus sur cette proposition et rappelle que compte tenu
de son montant, il s’agit là d’une procédure adaptée et qu’il n’est donc pas dans l’obligation de communiquer à l’Assemblée
d’autres informations sur ce projet.
Il ajoute toutefois que les élus découvriront cette aire de jeux très prochainement puisqu’elle sera installée dans le courant du
mois de juin.
M. Bellu demande ensuite à quoi correspondent les 4000 € inscrits dans la décision budgétaire modificative par rapport aux
35 000 € inscrits au Budget primitif concernant l’acquisition d’un camion et d’un hayon élévateur pour le service technique.
M. le Maire répond qu’une certaine somme avait effectivement été affectée au budget pour l’acquisition de ce camion, mais
rappelle que le hayon était finalement plus cher que prévu, et que cela doit donc faire l’objet d’une décision budgétaire
modificative pour ajuster les crédits nécessaires à cette acquisition.
Il ajoute que lors de la dernière séance de Conseil municipal, M. Langelin avait déjà posé des questions sur cette acquisition et que
la réponse avait déjà été apportée. M. le Maire rappelle alors qu’il avait déjà précisé que le camion avait été cédé dans un bon
état et que l’acquisition d’un hayon élévateur avait été envisagée dans l’intérêt des agents du service technique pour transporter
le matériel plus facilement.
M. Bellu précise qu’il n’a pas d’autres questions.
M. le Maire demande si un autre membre de l’Assemblée souhaite intervenir.
Plus aucune question n’est posée.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°1 telle que proposée ci-dessous : Il est procédé au vote : Adopté à 21 voix pour, 2 abstentions.
4. Club du 3ème âge - Subvention exceptionnelle à octroyer
M. le Maire donne la parole à Mme VITELLARO.
Mme VITELLARO explique aux élus que pour la célébration des 45 ans du club, un orchestre polonais a été mobilisé à l’occasion
de l’organisation du repas de printemps et qu’afin de participer aux frais du spectacle, il est proposé au Conseil municipal
d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € au club du 3ème âge.
Il est procédé au vote : Adopté à l’unanimité des votants.
Mrs. COURTECUISSE et KACZMARCZYK ne participent pas au vote.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
2111 Terrains nus - 22 423 €
020 - Acquisition des terrains - Convention EPF - 66 961 €
020 - Acquisition Parcelle partie A509 - Rue Marcel SEMBAT 10 000 €
020 - Frais de géomètre - Bornage-Détachement Terrains à bâtir - Rue des Coquelicots - Parcelles A3612-3656-519-2600- 2616 1 000 €
020 - Frais de géomètre - Division et bornage pour aliénation - "MARTIN TERRE" sentier voyette Leforest 1 163 €
020 - Raccordement assainissement NOREADE - Rue des Eglantines 9 250 €
020 - Raccordement Eau NOREADE - Rue des Eglantines 5 750 €
020 - Raccordement assainissement NOREADE - Rue des Coquelicots 9 250 €
020 - Raccordement Eau NOREADE - Rue des Coquelicots 5 750 €
020 - Raccordement Eau NOREADE - Rue J. FERRY 2 375 €
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 650 €
025 - Tranchée - ancien cimetière 650 €
21351 Installations générales, Agencements, Aménagements - Bâtiments publics 21 260 €
213 - Mise à jour des plans d'évacuation des écoles 5 720 €
321 - Panneau d'affichage - Salle des sports 6 000 €
4221 - Remplacement des portes - Garderie Ecole J. FERRY 9 540 €
2138 Autres constructions - 10 767 €
020 - Création d'une aire de jeux - 14 450 €
847 - Travaux d'installation d'un abri-bus - Haut-Liez 3 683 €
2152 Installations de voirie 7 280 €
847 - Acquisition d'un panneau signalétique pôle médical 7 280 €
21828 Autres matériels de transport 4 000 €
020 - Acquisition d'un camion et d'un hayon élévateur - Service Technique 4 000 €
TOTAL 0 € 5. Réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant –
Attribution et autorisation de signature du marché
M. le Maire rappelle que pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en
restaurant, une consultation des entreprises a été lancée en procédure adaptée avec une remise des plis fixée au lundi 10 février
2025 – 12 heures et un avis de marché public publié au BOAMP le 20 décembre 2024.
Il précise que dans le cadre de cette consultation, 11 lots ont été constitués comme suit :
Lot n°1 : Gros œuvre
Lot n°2 : Ravalement
Lot n°3 : Charpente bois
Lot n°4 : Couverture étanchéité bardage
Lot n°5 : Menuiseries extérieures – serrurerie
Lot n°6 : Plâtrerie faux-plafonds menuiseries intérieures
Lot n°7 : Carrelage faïences
Lot n°8 : Sols souples peinture
Lot n°9 : CVCP
Lot n°10 : Electricité
Lot n°11 : VRD
et que le montant des travaux estimé par la maîtrise d’œuvre est de 604 800,00 € HT.
M. le Maire explique aux élus que 51 plis ont été reçus pour les 11 lots précités :
o Lot n° 1 : 5 plis reçus
▪ LES DEMEURES DU PEVELE, SPIE BATIGNOLLES NORD, C4M, DUJARDIN, MAZZOLINI
o Lot n° 2 : 1 pli reçu
▪ DEVIANNE FACADES
o Lot n°3 : 1 pli reçu
▪ CPS BOIS
o Lot n°4 : 4 pis reçus
▪ ATZ CHAUFFE TOIT COUVERTURE, SARL FARASSE TOITURE, RAMERY ENVELOPPE, CHOQUET
COUVERTURE
o Lot n°5 : 10 plis reçus
▪ CONSTRU, CONSTRUCTION ET RENOVATION, DVM, LOISON, SEMIT DP, COGEZ METAL,
MENUISERIES MODERNES DU DOUAISIS, SARL SODEWAL, ALNOR, MENUISERIE DOMINIQUE MAY
o Lot n°6 : 10 plis reçus
▪ AA AMENAGEMENT, SAVI, GROUPE NORD RENOVATION, PETTROCHI, SARL ETS MARCEL DUBOIS
MP ENTREPRISE, C4M, BRC, CUPPENS, FARBE
o Lot n°7 : 6 plis reçus
▪ CARROBAT C, ARDECO HABITAT, SDI, ACRT, YUCEL CP, FARBE
o Lot n°8 : 6 plis reçus
▪ SOCIETE LEFEBVRE PERE ET FILS, SOCIETE UNIVERSELLE DE REVETEMENT, COLOR’IN, ETS JEAN
VANDENDRIESSCH, HENNEREZ, CREADECOR
o Lot n°9 : 4 plis reçus
▪ ANVOLIA, MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, AIRCLIM, ETS MIROUX,
o Lot n°10 : 4 plis reçus
▪ JULIEN BELLEMBOIS, ATEG, GEDELEC NORD, SEBASTIEN VERRIEZ
o Lot n°11 : 2 plis reçus
▪ TPB, MAZZOLINI Il explique à l’Assemblée qu’à l’issue de l’analyse des offres effectuée par la maitrise d’œuvre, les résultats pour l’attribution des
lots étaient les suivants :
o Lot 1 : MAZZOLINI – 171 815.13 € HT
o Lot 2 : DEVIANNE FACADES – 28 949.11 € HT
o Lot 3 : CPS BOIS – 25 547.41 € HT
o Lot 4 : SARL FARASSE – 64 098.72 € HT
o Lot 5 : MMD – 67 092.08 € HT
o Lot 6 : GNR – 61 027.20 € HT
o Lot 7 : ACRT – 30 492.81 € HT
o Lot 8 : COLOR’IN – 14 961.37 € HT
o Lot 9 : ETS MIROUX – 139 990.00 € HT
o Lot 10 : GEDELEC NORD – 24 717.00 € HT
o Lot 11 : MAZZOLINI – 50 705.85 € HT
M. le Maire explique que pour l’intégralité des lots, des négociations ont été effectuées avec les entreprises classées en première,
deuxième et troisième positions, à savoir pour les lots :
o N°1 : MAZZOLINI, DEMEURES DU PEVELE, DUJARDIN
o N°2 : DEVIANNE FACADES
o N°3 : CPS BOIS
o N°4 : ATZ, FARASSE, CHOQUET COUVERTURE
o N°5 : CONSTRU, SEMIT, MENUISERIES MODERNES DU DOUAISIS
o N°6 : GNR, BRC, FARBE
o N°7 : ACRT, CARROBAT, FARBE
o N°8 : COLOR’IN, LEFEBVRE PERE ET FILS, CREADECOR
o N°9 : AIRCLIM, MIROUX, MGC
o N°10 : GEDELEC NORD, ATEG, JULIEN BELLEMBOIS
o N°11 : MAZZOLINI
Il ajoute qu’à l’issue de la phase de négociation, et après analyse des nouvelles offres par la maîtrise d’œuvre, les entreprises
retenues pour les lots 1 à 11 sont les suivantes :
o Lot n° 1 : Gros œuvre – MAZZOLINI
o Lot n° 2 : Ravalement – DEVIANNE FACADES
o Lot n°3 : Charpente bois – CPS BOIS
o Lot n°4 : Couverture étanchéité bardage – SARL FARASSE
o Lot n°5 : Menuiseries extérieures – serrurerie – CONSTRU
o Lot n°6 : Plâtrerie faux-plafonds menuiseries intérieures – BRC
o Lot n°7 : Carrelage faïences – ACRT
o Lot n°8 : Sols souples peinture – COLOR’IN
o Lot n°9 : CVCP – ETS MIROUX
o Lot n°10 : Electricité – GEDELEC NORD
o Lot n°11 : VRD - MAZZOLINI
M. le Maire précise que la décision d’attribution des lots 1 à 11 aux entreprises précitées a été validée à l’unanimité par la
commission d’appel d’offres qui s’est réunie le vendredi 02 mai à 14h30 et ajoute que le résultat du marché est donc le suivant
pour un montant total de 642 004.31 € HT soit : LOTS ENTREPRISES MONTANT € HT
Lot 1 : Gros œuvre MAZZOLINI 154 600.00
Lot 2 : Ravalement DEVIANNE FACADES 15 240.18
Lot 3 : Charpente CPS BOIS 30 085.33
Lot 4 : Couverture – étanchéité – bardage SARL FARASSE 62 770.58
Lot 5 : Menuiseries extérieures alu CONSTRU 65 900.00
Lot 6 : Plâtrerie – menuiseries intérieures BRC 65 000.00
Lot 7 : Carrelage faïences ACRT 29 891.22
Lot 8 : Sols souples – peinture COLOR’IN 14 300.00
Lot 9 : CVCP ETS MIROUX 139 500.00
Lot 10 : Electricité GEDELEC NORD 24 717.00
Lot 11 : VRD / Espaces verts MAZZOLINI 40 000.00
TOTAL : 642 004.31
M. le Maire propose au Conseil municipal :
- d’attribuer le marché pour la réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en
restaurant comme indiqué ci-dessus, et pour un montant de 642 004.31 € HT.
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à ce marché.
Il demande à l’Assemblée s’il y a des remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
M. Bellu se questionne sur le cout des matériaux, ameublement et mobilier, il demande si ces prestations seront laissées à la
charge du futur occupant comme c’est en principe le cas dans les baux commerciaux ou si ces travaux d’aménagement seront
entrepris par la Ville.
M. le Maire répond que depuis le début de ce projet, le but de la réhabilitation a toujours été de louer le bâtiment à un
professionnel qui réaliserait ses propres aménagements intérieurs.
M. Bellu répond que malgré les explications de M. le Maire concernant le partage de la prise en charge des coûts de ce projet
entre la commune et Douaisis Agglo, ces travaux représentent un coût total de 1 244 000 €. Il ajoute qu’il s’agit là pourtant d’une
décision critiquable d’un point de vue juridique et que l’opposition décide par conséquent de voter contre.
M. le Maire demande à M. Bellu en quoi cet investissement est critiquable.
M. Bellu répond qu’il s’agit là d’une compétence privée, qui n’est juridiquement pas du ressort des communes et que ce projet
n’entre donc pas dans le champ de compétences allouées à la commune.
M. le Maire répond que ce que M. Bellu semble insinuer est que la Région et Douaisis Agglo qui ont financé le projet ne respectent
pas la juridiction afin de venir en aide à la Ville de Raimbeaucourt. Il ajoute que dans tous les cas, des délibérations prises par la
Région et l’Agglomération ont acté les subventions perçues par la commune et que ces dernières contribuent au dynamisme des
centre-bourgs puisqu’elles sont justement votées pour aider les communes à assurer leur développement économique. M. le
Maire explique qu’au vu de ces éléments il ne pense pas être en irrégularité au regard de la loi, et ajoute que si tel avait été le cas,
M. Bellu aurait certainement trainé la Ville devant le Tribunal comme il a l’habitude de le faire. M. le Maire rappelle que la commune avait également été critiquée sur ce projet d’un point de vue budgétaire, puisque
l’opposition affirmait que ce dernier ne serait pas réalisable en raison du coût des travaux qui serait bien supérieur à ce qui avait
été prévu initialement, or, finalement ce ne sont que 25 à 30 000 € de crédits qui devront faire l’objet d’un ajustement mais
globalement le coût des travaux correspond bien à ce qui avait été annoncé.
M. le Maire précise en effet que le maitre d’œuvre a mené un gros travail pour pouvoir aboutir à ce projet et ajoute qu’il espère
de tout cœur que les travaux se dérouleront dans de bonnes conditions et que la Ville pourra bientôt disposer d’un restaurant
digne de ce nom qui pourra également travailler en circuit court avec les commerçants locaux. Il précise que le développement
économique et le dynamisme d’une ville se reflètent également dans de tels projets, et que la commune doit permettre de lever
les freins à ce développement en apportant son aide dès que cela est possible. Il rappelle que si la Ville n’avait pas aidé les
professionnels de santé à s’installer sur le territoire communal, il y aurait aujourd’hui beaucoup moins de soignants présents à
Raimbeaucourt, et qu’il est donc important que la Ville continue à soutenir les projets qui amènent de l’activité et du dynamisme
afin que Raimbeaucourt ne devienne pas une ville dortoir.
M. le Maire précise à l’Assemblée que les travaux pour ce projet démarreront très prochainement, puisque la démolition est
prévue pour le mois de juin, avec une durée des travaux estimée à un peu moins d’un an et une livraison prévue en mars 2026.
Il rappelle également que ce projet a tout de même été laborieux, que la Ville a commencé à travailler sur ce dernier en sortie de
Covid, avec des couts de matériaux et d’énergie qui étaient à l’époque exorbitants, ce qui a fait perdre beaucoup de temps à la
commune. M. le Maire tient cependant à préciser que malgré les difficultés rencontrées pour faire émerger ce projet, la Ville n’a
jamais rien lâché et qu’elle en ressort grandie.
M. Bellu demande à quel stade en est la phase de négociation pour l’occupation de ce bâtiment et si la Ville a déjà connaissance
des futurs occupants. Il ajoute qu’un projet de cette nature aurait en effet au moins mérité la connaissance d’un occupant ou d’un
restaurateur intéressé par ce projet.
M. le Maire répond par la négative et demande à M. Bellu de lui expliquer quel investisseur accepterait de s’engager
financièrement sur ce qui s’apparente aujourd’hui à une maison vide. Il ajoute que ce point avait déjà fait l’objet d’un débat en
séance de Conseil municipal et rappelle donc la réponse qui avait déjà été apportée à l’époque, soit que la commune est en lien
avec l’agglomération qui elle, a connaissance d’éventuels porteurs de projet. De ce fait, quand la Ville pourra présenter un projet
concret à un éventuel locataire, elle le fera, mais cela nécessite pour le moment d’attendre que les travaux soient bien avancés.
M. le Maire ajoute qu’il n’a aucun doute sur le fait que la commune trouvera un porteur de projet.
Il demande s’il y a encore des interventions. Aucune remarque n’est formulée.
Il est procédé au vote : adopté à 21 voix pour, 2 voix contre.
6. Approbation de la Convention cadre entre la commune et le CCAS de Raimbeaucourt
M. le Maire passe la parole à Mme SKOTAREK qui explique que le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de
Raimbeaucourt, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et qu’en tant
qu’établissement autonome, rattaché à la Ville de Raimbeaucourt, il dispose de la faculté de définir les modalités techniques
d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels.
Elle ajoute que dans un souci de clarification, la ville de Raimbeaucourt et le CCAS ont décidé de conclure une convention ayant
pour objet de définir précisément les missions exercées par le CCAS, à savoir les missions assurées dans le cadre de ses obligations
légales et réglementaires et les missions qui lui sont confiées par la Ville de RAIMBEAUCOURT, et d’autre part, de déterminer la
nature et les modalités des concours apportés par la Ville au CCAS, pour lui permettre de fonctionner et d’exercer ses actions dans
ses domaines de compétences.
Mme SKOTAREK propose au Conseil municipal :
- d’approuver la convention cadre entre la commune de Raimbeaucourt et le CCAS
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention M. le Maire demande s’il y a des questions sur ce point avant de procéder au vote.
M. Bellu indique que le procès-verbal de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS autorisant Mme SKOTAREK à signer
cette convention n’est pas joint en annexe. Il demande si cette délibération est prévue.
M. le Maire répond qu’il est effectivement prévu que le CCAS délibère prochainement pour autoriser Mme SKOTAREK à signer
cette convention cadre.
M. Bellu demande si cette convention reflète la régularisation de certaines missions qui basculent du CCAS vers la commune,
notamment les fonctions ressources. Il ajoute que l’année dernière il avait pourtant été proposé de rebasculer dans le budget du
CCAS les prestations de service concernant la gestion du personnel et que s’il comprend bien, ce même personnel retourne
aujourd’hui dans la gestion de la commune.
M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas de ça, il confirme que rien ne change en termes de gestion des services et de personnel. Il
rappelle tout de même qu’une partie de la masse salariale de la commune a effectivement été transférée vers le CCAS, et que ce
transfert correspondait au travail effectif réalisé par les agents du CCAS. M. le Maire répète qu’en l’état, cette convention cadre
ne change rien mais qu’elle permet simplement de formaliser les missions réelles exercées dans cet établissement, celles définies
par la loi d’une part, et celles demandées par la commune, d’autre part.
M. le Maire demande s’il y a d’autres questions.
Aucune remarque n’est formulée.
M. le Maire rappelle tout de même aux élus que cette convention n’est pas figée, il précise qu’elle pourra évoluer en fonction des
choix de la commune et du CCAS et qu’elle n’est pas gravée dans le marbre.
Il est procédé au vote : adopté à 21 voix pour, 2 abstentions.
7. SMTD – Convention relative à l’implantation d’un abribus neuf à l’arrêt « Haut Liez »
M. le Maire explique qu’ afin de préserver les collégiens des intempéries, une demande d’installation d’un abribus à l’arrêt « Haut-
Liez » a été effectuée auprès du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) et que le coût à la charge de la commune
s’élève à 3 069 € HT (50% du coût d’un abri neuf : 6 138 € HT).
Il explique qu’une convention est donc à passer avec le SMTD.
M. le Maire propose au Conseil municipal :
- d’accepter cette convention
- de l’autoriser à la signer ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Aucune remarque n’est formulée.
Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.
8. Remboursement de frais au Maire de la commune
Pour ce point, M. le Maire et Mme SKOTAREK ne participent ni aux débats ni au vote et quittent la salle de réunion.
M. le Maire désigne Mme LECLERCQ présidente de séance.
Mme LECLERCQ explique à l’Assemblée que suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule (camion IVECO) au profit des agents du
service technique de la Ville, des démarches administratives ont été effectuées auprès de l’ANTS – service immatriculation des
véhicules – afin d’obtenir la nouvelle carte grise de ce véhicule. Elle ajoute que cette procédure étant payante et possible
uniquement par carte bancaire (le mandat administratif n’étant pas accepté), M. le Maire a utilisé un moyen de paiement personnel pour prendre en charge le coût de fabrication de la carte grise, soit un montant de 299.76 € et qu’il convient donc
aujourd’hui de lui rembourser cette somme.
Mme LECLERCQ propose au Conseil municipal d’accepter que la somme de 299.76 € correspondant au coût de fabrication de la
carte grise pour le nouveau véhicule acquis pour le compte de la commune comme indiqué ci-dessus lui soit remboursée.
Elle précise que M. le Maire établira un certificat attestant qu’il a effectivement payé cette somme sur ses propres deniers et qu’il
en demande le remboursement sur le budget communal et rappelle à l’Assemblée que le justificatif du paiement de la somme de
299.76 € était joint en annexe.
Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité des votants.
M. MENSION et Mme SKOTAREK rejoignent la salle de réunion.
9. Tarification du service de garderie – mise en place de la gratuité pour certains agents communaux : conditions d’application
M. Le Maire explique qu’afin d’aider les agents communaux qui sont contraints de placer leurs enfants en garderie en raison des
missions qui leurs sont confiées, il est proposé au Conseil municipal d’instaurer la gratuité du service de garderie lorsque ces
agents communaux sont en poste au sein du service périscolaire de garderie ou d’entretien des bâtiments scolaires pendant les
horaires de garderie qui sont les suivants :
- Ecole Victor Hugo : de 7h15 à 8h20 et de 16h15 à 19h00
- Ecoles Jules Ferry et Suzanne Lanoy : de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 19h00
- Accueil du mercredi : de 7h15 à 19h
M. le Maire explique en effet que des agents sont recrutés par la Ville pour la réalisation de certaines missions notamment
l’entretien et la garderie, mais que ces mêmes agents se retrouvent dans l’obligation de placer leurs enfants en service de garderie
afin de pouvoir travailler. Il ajoute que le service de garderie représentant un certain coût, ces agents travaillent pour finalement
perdre une bonne partie de leur salaire dans les frais de garderie. M. le Maire explique que cette contrainte est un réel frein pour
ces agents pourtant volontaires et qu’il est donc proposé d’instaurer la gratuité du service de garderie pour les aider au mieux.
M. le Maire demande s’il y a des interventions sur ce point.
M. Bellu demande si ce dispositif s’appliquera à l’ensemble du personnel communal ou seulement à quelques agents.
M. le Maire répond qu’il est noté dans la proposition « instaurer la gratuité du service de garderie lorsque ces agents communaux
sont en poste au sein du service périscolaire de garderie ou d’entretien des bâtiments scolaires pendant les horaires de garderie »
et précise donc que si les personnels sont en congés annuels, absents ou en arrêt maladie, ils paieront la garderie au tarif habituel.
Il ajoute également que si les agents ne travaillent pas sur les services précités, soit en garderie ou à l’entretien et pendant les
horaires définis, ils paieront également la garderie au tarif normal.
Il est procédé au vote : Adopté à l’unanimité.
10. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)
10.1 Droit de préemption urbain de la commune
M. le Maire explique que depuis le dernier Conseil municipal, le droit de préemption de la commune n’a pas été exercé. 10.2 Demandes de subvention
10.2.1 Amendes de police – 6ème projet
M. le Maire explique que dans le cadre du projet de réaménagement ponctuel de la voirie avec création d’une écluse simple,
réalisation d’un passage piétons et installation d’un éclairage solaire entre les n° 314 et 330 rue Edouard Vaillant, pour un montant
de travaux estimé à 18 865.66 € HT, une demande de subvention a été sollicitée auprès du département au titre des amendes de
police à hauteur de 12 766.99 €.
10.2.2 Dispositif MONU 2.0 – Soutien à la rénovation des monuments aux morts
M. le Maire explique que pour le projet d’organisation d’un évènement commémoratif sur la commune de Raimbeaucourt le
samedi 10 mai 2025, pour un montant de 6 555,00 € HT, une demande de subvention a été sollicitée auprès de la Région au titre
du dispositif MONU 2.0, à hauteur de 50%, soit pour un montant de 3 277,50 €.
10.2.3 Dispositif AQUA – Agir en faveur des milieux aquatiques et humides
M. le Maire explique que dans le cadre du projet de réalisation d’une étude hydraulique sur l’ensemble du territoire communal
pour un coût de 22 350,00 € HT, une demande de subvention a été sollicitée auprès de la Région au titre du dispositif AQUA, à
hauteur de 30%, soit pour un montant de 6 705,00 €.
10.2.4 Agence Nationale du Sport - Plan 5000 terrains de sports
M. le Maire explique que dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle salle des sports rue Joliot Curie pour un montant
de travaux estimé à 4 480 200 € HT, une demande de subvention a été sollicitée auprès de l’Agence Nationale des Sports au titre
du Plan 5000 terrains de sport – Axe 3 : Equipements structurants – pour un montant de 400 000,00 €.
10.3 Conclusion de baux
M. le Maire explique que quatre baux d’une période de douze mois renouvelables ont été passés avec trois Raimbeaucourtois
pour la location des parcelles n° 2, 3, 7 et 8 d’une superficie respective de 80.9 m², 91.7 m², 91.7 m² et 97.8 m² avec un loyer
annuel de 60,00 €.
M. le Maire demande s’il y a des questions ou observations concernant les points évoqués dans le cadre des délégations du Conseil
municipal.
Aucune remarque n’est formulée.
18. Questions diverses.
Avant de laisser la parole à l’Assemblée, M. le Maire souhaite apporter une information.
Il rappelle qu’un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé par la Ville en fin d’année 2024 afin de trouver un porteur de projet
pour une opération de logements situés derrière le café de la place, à côté du projet Le Village. Il précise qu’un porteur de projet
a été sélectionné et que s’agissant d’un projet important pour la population, la Ville organisera une consultation publique en salle
polyvalente du CCAS du 25 au 29 juin prochain. Cette consultation permettra à l’ensemble des habitants de consulter les plans et
esquisses du projet retenu et de formuler leurs avis et observations dans le cahier de doléances qui sera mis à disposition. M. le
Maire précise qu’une annonce sera publiée dans le prochain bulletin municipal afin d’en informer la population
Raimbeaucourtoise. M. le Maire explique ensuite à l’Assemblée que la commune mène actuellement un travail avec l’EPF afin de préparer le transfert
des parcelles directement au promoteur et que le Conseil municipal sera évidemment reconsulté sur ce point, d’une part pour
prendre connaissance du projet de logements dans son intégralité et d’autre part pour valider cette transaction.
M. le Maire demande s’il y’a des questions.
Aucune question n’est posée, M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée de leur présence et lève la séance.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 29 juillet 2025.