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Procès Verbal - Proces Verbal Arrete cm du 07 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Arrete cm du 07 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Département du Nord Arrondissement de Douai
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 à 19 HEURES
MAIRIE — SALLE DES MARIAGES
PROCES-VERBAL ARRETÉ
l'est procédé à l'appel :
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline
VITELLARO — Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise
LEMAIRE — Christian LANGELIN — Salvatore BELLU — Christian LEMAR — Céline CARNEAU — Stéphanie
LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Bernard HELLEBUYCK représenté par Bernard TRICOT
— Michel COURTECUISSE représenté par Geneviève LECLERCQ — Maryline MARLIERE représentée par
Pascaline VITELLARO — Aurélie PETIT représentée par Alain MENSION -— Clémence BARBIER représentée
par Stéphanie LEMAIRE — Gaëtan GRARD représenté par Salvatore BELLU — Sébastien MANCHE
représenté par Cédric STICKER.
Était absente : Mme Angélique GOGË.
Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine
SKOTAREK, 1°® Adjointe, est désignée, avec l'accord unanime du conseil municipal, secrétaire de
séance.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1°" Adjointe
L'ordre du jour est le suivant :
1. Construction d’une salle de sport à Raimbeaucourt — Présentation et adoption d’un
préprogramme.
2. Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle de sport à Raimbeaucourt :
concours de maîtrise d'œuvre, constitution du jury de concours, fonctionnement, primes,
indemnités des personnes qualifiées.
3. Opération Le Village :
— retrait de la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2020
— cession à Norevie de la parcelle B 3355 pour 768 m2 et de la parcelle ZE 25 pour
124 m?
À. Fonds vert- Rénovation des parcs luminaire d'éclairage public —- Demande de subvention. 10.
11.
12.
Détermination des taux des taxes locales pour 2023.
Acquisition de matériels divers — Imputation à la section d'investissement.
Présentation et vote du budget primitif de la commune — Exercice 2023.
Adhésion de la commune à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais
Numérique — La fibre numérique 5962
Recours au service civique.
Instauration d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur.
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT).
Questions diverses. Construction d’une salle de sport à Raimbeaucourt — Présentation et adoption du
préprogramme,
M. le Maire donne la parole à M. Cédric Sticker, Adjoint délégué aux sports et aux fêtes, qui
explique que les études pour la réhabilitation de la salle de sport Raymond Dapvril qui avait été
envisagée il y a quelques années n'ont pas été suivies d'effet compte tenu des contraintes
techniques très importantes, de sa vétusté et du coût des travaux estimé en 2021 à 2 334 000 €
HT (hors missions et études diverses). De fait, après l'étude de diverses hypothèses, la
construction d’une nouvelle salle de sport s’est avérée être la meilleure option pour permettre
aux associations concernées, aux écoles, d'exercer leurs activités dans les meilleures conditions
possibles.
il indique que le site d'étude, d’une superficie de 14570 m, est situé sur les parcelles B 805, 806,
807, 2455, 2715 et 2716, propriété de la commune, face au lieu multi accueil, à proximité de
l'école maternelle Suzanne Lanoy et du restaurant scolaire Louise Michel et que le projet, d’une
surface utile de 1353 m2? {hors espaces extérieurs) qui pourrait accueillir 800 personnes,
permettra la pratique des activités :
- du basket-ball,
- de la gymnastique,
- dutiràl'arc,
- des écoles,
- des accueils de loisirs pour mineurs.
Il précise que des espaces de stockage, des vestiaires, douches, sanitaires pour les sportifs et
arbitres, des espaces qui permettraient à terme de recevoir des tribunes, des locaux
administratifs, des locaux d'entretien, techniques, déchets seront prévus ainsi que des espaces
extérieurs: parking, garage à vélos, parvis. La zone de pratique sportive sera modulable en
fonction de l’activité sportive. La salle de sports pourra également accueillir des manifestations
communales et associatives ponctuelles.
M. Sticker indique que l'enveloppe prévisionnelle à affecter à l'opération s'élève à
3 920 000 € HT dont 3 300 000 € HT pour les travaux et que comme indiqué précédemment aux
élus (réunion du conseil municipal du 28/10/22), un assistant à maître d'ouvrage (AMO), en
l'occurrence Verdi Conseil Nord de France, a été recruté pour travailler sur ce projet.
Ilexplique qu’afin de cibler au mieux les besoins, un atelier « Design Thinking » a été organisé par
l'AMO et a accueilli les représentants du basket-ball, de la gymnastique, du tir à l’arc, des écoles
Jules Ferry et Suzanne Lanoy, des habitants de Raimbeaucourt qu'il remercie pour leur
participation active.
M. Sticker explique aussi que deux scénarios ont été présentés par l'AMO mais jugés beaucoup
trop onéreux. De fait, il a retravaillé le projet, un troisième scénario privilégiant la mutualisation
des espaces notamment celui réservé à la zone de pratique sportive a été présenté. Ce scénario
a débouché sur l'élaboration d’un préprogramme qui est aujourd’hui proposé au conseil
municipal. Il rappelle que ce document était joint en annexe de la convocation, consultable dans
le dossier du conseil municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et précise que pour la mise en œuvre de ce projet, un concours restreint sur
esquisse pour le recrutement d’un maître d'œuvre sera organisé.
M. Bellu se rappelle qu’en 2018 deux projets avaient été étudiés par les bureaux d’études CAP
Projet et ADI qui avaient élaboré une proposition de réhabilitation qui présentaient des difficultés
mais qui n’étaient pas insurmontables et un budget de 1 000 000 € dont 200 000 £ pour la remise
en état du sol. Il constate que le projet actuel avoisine les 4 miltions d’euros pour, certes, une
nouvelle construction et il rappelle qu’à l'époque la municipalité était attentive à une gestion
économe des deniers et à une réhabilitation sur site.
M. le Maire précise qu’il se montre toujours économe des deniers publics et rappelle
qu'initialement, le projet qui portait sur la réhabilitation de la salle de sports existante
apparaissait déjà très compliqué. De plus, les études réalisées à l'époque n'intégraient pas les
nouvelles réglementations thermiques avec l'obligation d'adapter la couverture du bâtiment, qui
aurait de fait été plus lourde, n’intégraient pas non plus le poids de neige. La confirmation que ce
projet de réhabilitation n’était pas viable a été donnée et il a été abandonné.
De plus, et compte tenu de l’état actuel de la salle de sports, M. le Maire indique que pour la
réhabiliter sur site, il aurait fallu la déconstruire complétement ou refaire le sous-sol, le sol, les
quatre murs, renforcer la charpente et remplacer la couverture, soit mettre cette saile à neuf. Or,
la question se serait posée quant au respect de la réglementation des marchés publics qui
différencie la réhabilitation de la construction neuve.
Par ailleurs, compte tenu des dispositifs de financement mis en place par l'Etat ou la Région qui
imposent désormais le respect de normes thermiques, d’exigences en termes de bâtiment
durable et de la proximité immédiate du cimetière qui aurait compliqué les travaux, M. le Maire
indique que la réhabilitation de la salle de sports n'apparaissait pas des plus opportunes.
De plus, avec ce projet très complexe qui aurait coûté au minimum 2,5 millions d'euros, les
problèmes d'accessibilité auraient persisté car la salle de sports est enclavée et ce, même avec la
réalisation de l'aménagement urbain paysager à proximité.
M. le Maire explique également qu'une réflexion a été également menée sur les possibilités de
réhabiliter le complexe de tennis et de le transformer en salle omnisports. Ainsi, la commune
n'aurait plus disposé que d’un seul équipement sportif réduisant ainsi les frais d’entretien.
Toutefois avec la charpente du complexe de tennis qui ne peut recevoir que des tôles ondulées,
avec la nécessité d’une extension nécessaire à une salle de sports de bonne taille, l'absence de
locaux collectifs, etc. le coût est apparu trop élevé. De plus, d'autres difficultés venaient se greffer
comme la circulation des publics dans une voie à sens unique ou encore l’organisation de la mise
à disposition de la salle pour les multiples activités sportives qu’elle aurait dû accueillir. De fait, et
au vu du résultat de ces études, le choix s’est porté sur la construction d’une nouvelle salle de
sports.
Comme indiqué par M. Sticker, M. le Maire rappelle que différents scénarios, parfois estimés à
plus de 6 millions d'euros, ont été présentés. Toutefois, la municipalité a souhaité réduire le coût
au maximum. Ainsi, et dans le respect des règles imposées, seuls deux vestiaires pour arbitres, deux vestiaires
pour joueurs seront prévus ainsi qu’une zone de pratique sportive uniquement pour le basket et
la gymnastique. À côté de cette zone, la municipalité a toutefois souhaité maintenir l’espace de
250 m? proposé qui sera réservé à l'installation pérenne des agrès de la gymnastique évitant ainsi
leur montage et démontage à chaque utilisation. De même, une zone est prévue afin d'accueillir
à l'avenir des tribunes. Dans l'immédiat, les gradins dont dispose la commune y seront installés,
la surface des espaces extérieurs a également été diminuée.
M. le Maire indique de plus qu'il à été aussi demandé à l’'AMO d'intégrer dans l'étude les
évolutions possibles du projet pour l'avenir comme par exemple l'ajout de vestiaires, d’un club
house.
Il fait par ailleurs remarquer que la commune n'aura pas à faire de dépenses pour l'acquisition
des terrains ciblés par l'opération puisque déjà effectuée lors des mandats précédents, ce qui
n'est pas négligeable.
Ainsi, ces terrains permettront d'accueillir la salle de sports avec possibilité d'extension du
parking, avec à proximité celui du lieu multi accueil et un espace vert devant être rétrocédé à la
commune par la SIA.
Pour M. le Maire, le choix de ce site apparaît judicieux. De plus et à l’avenir, l’espace occupé par
la salle de sports actuelle pourra être libéré et permettra de désenclaver le centre-ville.
Concernant la salle de sports actuelle, M. Langelin demande si elle ne peut pas être déclassée en
bâtiment normal, en salle de réception par exemple, comme déjà évoqué par la commission de
sécurité.
M. le Maire explique la difficulté avec l'ancienneté de certains bâtiments communaux comme le
centre Jacques Brel, la salle de sport où encore le centre culturel Maurice Bosquette qui ne sont
absolument pas isolés, sans confort thermique, qui présentent des problèmes d'accessibilité ou
pour qui les dépenses en énergie sont élevées comme pour le centre Jacques Brel par exemple
qui coûtait en électricité 23 000 £/an. La réhabilitation de tels bâtiments, compte tenu des
règlementations à prendre en compte, est difficilement envisageable. Par ailleurs, le fait de les
conserver implique aussi des charges de fonctionnement élevées.
Pour M. le Maire, la salle de sports actuelle doit être déconstruite car sa transformation pour un
autre usage que l’activité sportive, comme par exemple l'accueil du service technique n’est pas
envisageable compte tenu des transformations, des modifications intérieures qu’elle devrait
subir. Après sa déconstruction, une réflexion devra être menée pour le devenir de l'espace libéré.
M. Sticker ajoute que même si la salle de sports n’accueillait plus d'activité sportive, le problème
de la toiture ne sera pas résolu d'autant que la charpente ne peut plus supporter une autre
couverture.
Même s’il est d'accord avec M. Sticker, M. Langelin rappelle que la commission de sécurité avait,
il y a quelques années, demandé à déclasser le bâtiment en bâtiment non sportif. Pour M.
Langelin, la construction d’une salle de sports est nécessaire comme l’a été la construction du
{MA surtout que le centre Jacques Brel est constitué de millions de tonnes de béton. il pense qu'il est nécessaire aussi de trouver un lieu pour accueillir le service technique et il espère que la
municipalité y parviendra. Toutefois, il s'interroge sur le lieu d’organisation de la Foire aux
Asperges.
M. Sticker précise que lors de l’élaboration du préprogramme et du programme technique de la
salle de sports, le déplacement de la Foire aux Asperges a été envisagé, d’où la possibilité
d'accueillir 800 personnes qui a été affichée. D’autres évènements comme le salon du polar ou
autres pourront y être également organisés. Il ajoute que le coût de 800 000 € évoqué par M.
Bellu ne correspondait qu’à la réfection de la couverture, de quelques éclairages et menuiseries,
mais pas à la création de nouveaux vestiaires ni de local de stockage alors que le nouveau projet
les prévoit.
M. le Maire précise que cette estimation avait été effectuée avant la réalisation des sondages de
sols.
M. Sticker indique de plus qu'aucune indication sur les fondations de la salle de sports, qu'aucun
plan, aucun renseignement sur sa structure ne sont disponibles et ce, malgré les piquetages
effectués et le travail réalisé.
Pour M. Langelin, dans ce cas, si la Foire aux Asperges pourra être accueillie dans la nouvelle salle
de sports, il vaut mieux démolir l'actuelle et réaliser un parking.
Pour ce point, M. le Maire indique qu’une réflexion sera à mener dans un deuxième temps.
L'important est que le projet ait été adapté pour recevoir des évènements ponctuels, d’ampleur
mais à la taille de la commune. Il sera peut-être aussi nécessaire de trouver, pour la Foire, un
autre mode d'organisation et il cite pour exemple la Fête de la Fraise d’Ecaillon qui se passe
entièrement à l'extérieur et qui rassemble chaque année un public très important.
Par ailleurs, il explique que le principal enjeu de ce projet sont les associations sportives,
l'éducation sportive obligatoire des scolaires et que la commune se doit de leur fournir un
équipement sportif adapté et sécurisé.
M. Langelin demande si les 70 000 € inscrits dans le budget pour la salle de sport, à l’article 2313,
correspondent à des frais d'étude.
M. le Maire répond que ces crédits correspondent aux frais d'étude de l’'AMO et aux primes
allouées aux candidats retenus pour le concours. || ajoute que ce projet est indispensable à la
commune et que le conseil municipal sera sollicité aux différentes étapes de son avancement.
Vu la présentation du projet de construction d’une nouvelle salle de sport et du préprogramme
remis à l’ensemble des élus et relatif à ce projet,
M. le Maire propose au conseil municipal :
-_ d'approuver le préprogramme de construction d’une nouvelle salle de sport, son
implantation, l'enveloppe prévisionnelle de 3 920 000 € HT dont 3 300 000 € HT
affectés aux travaux, - de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune et
que les subventions et participations seront sollicitées au taux maximum auprès des
différents partenaires.
Il procède au vote : adopté à l'unanimité.
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle de sport à Raimbeaucourt :
constitution du jury de concours, fonctionnement, primes, indemnités des personnes qualifiées.
M. le Maire explique qu'en vue de la construction d’une nouvelle salle de sport, dont le
préprogramme a été approuvé par le conseil municipal, un concours restreint sur esquisse est
organisé pour une mission de maitrise d'œuvre. Technique d'achat prévue à l’article L2125-1 du
code de la commande publique, ce concours se déroule en deux phases: une
phase « candidature » et une phase « concours ».
Il précise que trois candidats seront admis à concourir. Ces candidats bénéficieront d’une prime
qui leur sera versée au titre des prestations remises. La prime qui sera versée au lauréat du
concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à
venir. Cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les candidats dont les prestations sont
incomplètes où non conformes aux exigences du règlement de concours où ne répondent pas
manifestement au programme de l'opération (article R 2172-4 du code de la commande
publique).
il indique que la constitution du jury de concours de maîtrise d'œuvre est encadrée par les articles
R 2162-17 et suivants du code de la commande publique. || est composé de personnes
indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle est exigée
pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette
qualification ou équivalente. Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, les
membres éius de la commission communale d'appel d'offres font partie du jury.Compte tenu de
l'objet du concours, M. Cédric Sticker, Adjoint aux sports, fera également partie du jury.
M. le Maire précise que ce jury sera donc composé comme suit :
- M. Alain MENSION, Président du jury
- Membres titulaires :
o Mme Geneviève Leclerca
M. Régis Sallez
M. Bernard Tricot
Mme Marie-Louise Lemaire
M. Salvatore Bellu
M. Cédric Sticker
quatre personnes ayant la qualification professionnelle exigée qui seront
nommées par le président du jury
oO
Oo
Oo
©
O©O
©
Les personnes qualifiées recevront une indemnité pour leur participation au jury de concours
dont le montant sera librement déterminé avec chacune d'elle par le président du jury.
L'ensemble de ces membres ont voix délibérative. - Membres suppléants
o Mme Stéphanie Lemaire
o M. Bernard Hellebuyck
o Mme Pascaline Vitellaro
o Mme Maryline Marlière
o M. Christian Langelin
Lorsqu'il est appelé à remplacer un membre titulaire, le membre suppléant a voix délibérative.
Il ajoute qu’au terme du concours, la collectivité désignera le lauréat au vu du procès-verbal du
jury et qu’un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité sera ensuite passé
avec le lauréat du concours.
M. le Maire propose aux élus la délibération suivante :
Au vu de la présentation donnée dans la note de synthèse annexée à la convocation à la réunion
du conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité :
— dit qu’il est informé du lancement du concours restreint sur esquisse pour une
mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une nouvelle salle de
sports avec trois candidatures retenues à l'issue de la « phase candidatures »
— approuve la composition du jury présentée, soit :
LPrésident : M. Alain Mension
L membres titulaires :
o Mme Geneviève Leclercq
o M. Régis Sallez
o M. Bernard Tricot
©o Mme Marie-Louise Lemaire
o M. Salvatore Bellu
o M. Cédric Sticker
Lquatre professionnels qui seront nommés par le président du jury. Ces
professionnels recevront une indemnisation de participation au jury de
concours dont le montant sera librement déterminé avec eux par le
président du jury.
L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.
L membres suppléants :
o Mme Stéphanie Lemaire
o M. Bernard Hellebuyck
o Mme Pascaline Vitellaro
o Mme Maryline Marlière
o M. Christian Langelin
Lorsqu'il est appelé à remplacer un membre titulaire, le membre suppléant a voix délibérative.
— approuve le montant de la prime fixée à 18 000 € HT (donc TVA en sus) par
candidat retenu au titre des prestations remises sachant que cette prime
pourra être réduite ou supprimée pour les candidats dont les prestations sont
incomplètes où non conformes au règlement de l’opération Opération Le Village :
— retrait de la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2020
— cession à Norevie de la parcelle B 3355 pour 768 m? et de la parcelle ZE 25 pour
124 m?
M. le Maire explique que dans le cadre de l'opération Le Village, le conseil municipal avait décidé,
par délibération du 29 septembre 2020, de céder à Norevie, Société anonyme d'habitations à
loyers modérés, 62, rue Saint Sulpice, 59500 Douai, le sentier du Boudela, section B non cadastré
pour 2 732 m2 au prix de 1 €, frais de notaire en sus et la parcelle ZE 25 pour 124 m? au prix de
1€, frais de notaire en sus. Il est rappelé que la parcelle ZE 25 avait été acquise par la commune
par délibération du 09 décembre 2019.
Toutefois, seule la phase 1 de l'opération Le Village sera mise en œuvre et il n’y a plus lieu de
céder à Norevie l'intégralité du sentier du Boudela.
M. le Maire propose donc au conseil municipal :
- de procéder au retrait de la délibération du conseil municipal en date du 29
septembre 2020,
- vu l'avis des domaines et compte tenu du fait que le prix de vente à 1 €, frais de
notaire en sus, avait déjà été convenu avec l'organisme il y a quelques années et
que l'opération sera également réalisée dans l'intérêt de la ville , de céder à
Norevie :
o La parcelle B 3355 pour 758 m? au prix de 1 €, frais de notaire en sus,
© La parcelle ZE 25 pour 124 m° au prix de 1 €, frais de notaire en sus
-_ de l’autoriser à signer l'acte et l’ensemble des documents se rapportant à cette
décision.
Ilrappelle que la délibération du 29 septembre 2020, l'avis des domaines, le plan de vente étaient
joints en annexe de la convocation, consultables dans le dossier du conseil municipal mis à
disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote :
adopté par vingt-trois voix pour, trois abstentions.
Fonds vert — Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public—- Demande de subvention.
M. le Maire explique que le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
{ou Fonds vert) mis en place par l'Etat est entré en vigueur et qu’il permet d'apporter des
financements pour la mise en œuvre des projets communs favorisant la performance
environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie dans
les territoires. L’axe « renforcer la performance environnementale » permet de solliciter Une
subvention pour la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.
I! explique que le nombre total du parc de la commune est de 706 points lumineux avec une
ancienneté d’au moins 30 ans et rappelle qu’en 2022, cette rénovation a déjà été engagée pour
les postes :
- Centre — armoire n°11 — place Clemenceau
- Jaurès — armoire n°6-— rue Jean Jaurès
- Julien— armoire n°7 -— route Nationale (RD917)
- Martin — armoire n°18 — rue Henri Lenne soit /1 points lumineux pour un montant de 48 051,98 € TTC.
Afin de poursuivre cette rénovation et, pour 2023, M. le Maire indique qu'il est envisagé de
rénover les postes :
- Tirmont- armoire n°10 — rue Augustin Tirmont — 22 points lumineux
- Lafargue — armoire n°15 — rue Paul Lafargue — 41 points lumineux
- _ Montécouvé — armoire n°2 — rue Hyacinthe Lenne — 8 points lumineux
- Salengro - armoire n°13 — rue des Sœurs Bouquerel — 27 points lumineux
- _Foch- armoire n°19 — rue du Maréchal Foch — 49 points lumineux
- Drexler- armoiren°’4-— rue Voltaire — 13 points lumineux
soit 160 points lumineux. Il s’agit de remplacer les luminaires existants à Vapeur de mercure, à
vapeur de sodium haute et basse pression par des luminaires LEDS.
Il précise qu’actuellement, la puissance installée est de 31 600 W et l'énergie consommée/an est
de 127 970 KW qu'avec le passage en LEDS, la puissance installée sera de 10 115 W, l'énergie
consommée/an sera de 40 965,75 KW et l’économie d'énergie annuelle sera de 87 004,25 KW et
que le coût de cette opération est estimé à 89 864,64 € HT et une subvention peut être obtenue
au titre du Fonds vert - Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.
De fait, dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le
Fonds vert, et de l’axe « renforcer la performance environnementale » - volet « rénovation des
parcs de luminaires d'éclairage public », M. le Maire propose au conseil municipal de poursuivre
la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public engagée en 2022 et :
> d'approuver le projet qui porte, pour 2023, sur la rénovation de 160 points d'éclairage
public pour remplacer les luminaires existants à vapeur de mercure, à vapeur de sodium
haute et basse pression par des luminaires LEDS, soit :
- Tirmont- armoire n°10 — rue Augustin Tirmont — 22 points lumineux
- _Lafargue — armoire n°15 - rue Paul Lafargue — A1 points lumineux
-_ Montécouvé — armoire n°2 — rue Hyacinthe Lenne — 8 points lumineux
-_ Salengro — armoire n°13 — rue des Sœurs Bouquerel — 27 points lumineux
- Foch- armoire n°19 — rue du Maréchal Foch — 49 points lumineux
- Drexler- armoire n°4— rue Voltaire — 13 points lumineux
avec une puissance installée de 10115 W au lieu de 31600 W, une énergie
consommée/an de 40 965,75 KW au lieu de 127 970 KW et une économie d'énergie
annuelle de 87 004,25 KW.
Pour un coût estimé à 89 864,64 € HT
> de solliciter une subvention au titre du Fonds vert à hauteur de 80 %
> de l’autoriser à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette décision.
M. le Maire précise qu'aucune certitude n’est donnée quant au taux de subvention sollicité et il
procède au vote : adopté à l’unanimité.
10 Détermination des taux des taxes locales pour 2023.
M. le Maire explique que l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation (TH} sur l'habitation principale à compter de
l’année 2023. Cet article prévoit également le gel du taux de la taxe d’habitation entre 2020 et
2022 qui s’est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales.
Il précise qu’à compter de 2023, le pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation est rétabli pour
les communes. La taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté
annuellement.
M. le Maire indique que le taux des trois taxes locales sont les suivants :
- Taxe foncière sur le bâti : 43,47 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %
- Taxe d'habitation : 20,34 %
et précise que le produit attendu s'élève à 1253 052 €, auquel s'ajoutent les allocations
compensatrices d’un montant 7 304 €, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de
Ressources) d’un montant d’un montant de 1 456 € et les ressources fiscales émanant du
coefficient correcteur de 408 842 €. Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale
s'élève pour 2023 à 1 670 654 €.
M. Langelin indique que l'Etat à supprimé la taxe d'habitation mais maintenant les propriétaires
paient et de plus en plus. Chaque année les bases d'imposition vont donc augmenter. Il demande
la possibilité de ramener le taux de la taxe foncière sur le bâti à 42 % au lieu de 43,47 %.
M. le Maire rappelle que les taux sont obligatoirement liés entre eux et qu’une modification du
taux du foncier bêti entraînera mécaniquement une modification du taux du foncier non bâti. La
question pour la taxe d’habitation des locaux secondaires avait déjà été soulevée et il a été
constaté qu’une variation de ce taux entraînerait une variation des taux du foncier bâti et du non
bâti. Pour M. le Maire, la décision de l'Etat liée à la suppression de la taxe d'habitation n’a pas été
judicieuse et aujourd’hui la construction de logements locatifs ne génère que des charges pour
les communes mais plus de recettes.
Par ailleurs, M. le Maire rappelle les investissements importants auxquels la commune doit faire
face comme la rénovation des bâtiments publics, la construction d’une salle de sports, la
rénovation de l'éclairage public qui ont été évoqués précédemment. || rappelle aussi que même
si des subventions sont allouées, un autofinancement de la commune reste à prévoir pour chaque
orojet. De fait, il apparaît difficile de baisser les taux des taxes locales d'autant que Raimbeaucourt
n’est pas une commune « riche ».
Il indique de plus, que le fait de supprimer la taxe d'habitation contraint l'Etat à trouver des
solutions pour redonner des moyens aux communes d’où l'augmentation des bases fiscales avec,
pour les propriétaires qui sont assujettis à la taxe foncière, un surplus à payer. Ainsi qu'il l'avait
déjà annoncé lors du précédent conseil municipal et dans son édito, l'Etat augmente les bases
locatives de 7,1 % sur une année.
11 Avec une augmentation de 4 % l’an dernier, M. Langelin fait remarquer que la hausse atteint
11 % sur deux ans. Il précise qu'il n’incrimine pas la commune mais l'Etat.
M. le Maire fait remarquer que l’ensemble des communes s'accorde à dire que cette suppression
de la taxe d'habitation est une erreur et même si la perte de recettes a été compensée à l’euro
près, le calcul a été effectué sur la base de 2019 alors que chaque année une augmentation du
produit pouvait être constatée.
Comme M. le Maire évoque une corrélation entre les taux, M. Bellu indique qu’en baissant de
1% par exemple les taux, selon les calculs qu'il a effectués, la baisse du montant de la base aurait
été de 85 000 € environ. Il pense que pour les propriétaires de la commune, qui paient déjà
l'augmentation du coût de la vie, de l'énergie, cela aurait, politiquement, représenté un geste
fort. Cette somme sur un budget ne représente peut-être pas grand-chose mais cela représente
un signal fort envoyé à cette tranche de population.
M. le Maire ne comprend pas le fait que M. Bellu puisse proposer une baisse des recettes fiscales
alors que dans le même temps il laisse entendre que la commune est endettée comme lors du
précèdent conseil municipal où il énumérait les ratios de la commune et notamment celui des
dépenses d'équipement par rapport au nombre d'habitants ou celui relatifà la dette.
M. Langelin demande si la commune a vraiment besoin d'un restaurant qui va coûter 1 million
d'euros, a vraiment besoin de dépenser ia même somme pour le centre bourg qui a été stoppé.
M. le Maire fait remarquer que si la commune n'avait pas su saisir l'opportunité d'acquérir une
prairie, le pôle médical n’existerait pas aujourd’hui et que si des travaux d'accessibilité n’avaient
pas été réalisés pour un cabinet médical, l’arrivée de deux nouveaux médecins n'aurait pas été
possible. Grâce à ces investissements, Raimbeaucourt n’est pas confrontée, comme d'autres
communes parfois même plus importantes, à un manque de professionnels de santé. Il fait aussi
remarquer que le risque pour la commune est qu’elle se transforme en « village dortoir » sans
activité économique et qu'à terme elle décline par manque d'attractivité et donc d'habitants.
M. le Maire rappelle qu’il y a quelques années, la boucherie allait être fermée, la boulangerie ne
trouvait pas de repreneur et la pharmacie était en vente. Certes, des investisseurs se sont à
l'époque manifestés mais l’action de la municipalité a été néanmoins déterminante. En faisant le
choix de redynamiser le centre bourg, en refusant toutes les offres d’achat reçues, en créant du
stationnement après la démolition des immeubles acquis par la commune, Raimbeaucourt
dispose aujourd'hui dans son centre de commerces dynamiques, de nouveaux services comme,
entre autres, France services ou encore le DR.
Pour M. le Maire, l’action de la municipalité doit certes être réfléchie mais il refuse les
affirmations de M. Eangelin sur le coût du restaurant et il rappelle que la commune a acquis
l'immeuble pour 280 000 € environ, que l'opération coûtera 380 000 € dont 100 000 € de travaux
et ce, compte tenu des subventions obtenues auprès de la Région ou de Douaisis Agglo au titre
du développement économique.
12 Pour M. Langelin, la création d’un restaurant est du ressort du privé et pas d’une commune. Pour
lui, la somme d’un million aurait pu être inscrite pour la salle de sport.
M. le Maire conteste cette affirmation et il rappelle que les fonds obtenus étaient uniquement
dédiés au développement économique.
M. Langelin fait remarquer que la commune devra de l'argent à Douaisis Agglo et M. le Maire
rappelle qu'il s’agit de rendre à Douaisis Agglo une partie des loyers qui sera versé par le
restaurateur sur la totalité et sur la durée du bail ce qui peut être qualifié de prêt à très très long
terme.
M. Langelin rappelle la question qu’il avait déjà posée sur le centre bourg pour lequel la commune
a payé 1 100 000 € pour acheter des bâtiments et des terrains, souhaite avoir des informations
sur cette opération et savoir si Norevie à remboursé une somme à la commune et ce que la
commune aura à payer.
M. le Maire indique d’abord que là création du restaurant à comme objectif le développement
d’une activité économique n'existant pas dans là commune et non de développer des activités
existantes pour les mettre en concurrence. Ce type d'établissement présente un intérêt dans la
mesure où il existe déjà dans les autres communes avoisinantes saufà Raimbeaucourt.
Il explique ensuite que récemment, il a reçu des demandes de commerçants souhaitant ouvrir
une surface dans la commune qui n'est pas en mesure actuellement de répondre à ces demandes.
De fait, la question de pouvoir proposer de nouveaux services de proximité aux habitants se pose
et la réponse est qu'il est nécessaire que la commune fasse des investissements raisonnés.
Ensuite, M. le Maire précise que la charge foncière des terrains du centre bourg n’a pas encore
été transférée à la commune. A la suite de la réunion avec l'EPF programmée très prochainement,
des informations pourront être communiquées.
La municipalité pourra ensuite travailler sur un projet qui devra être réfléchi avec l'objectif de
développer du logement de façon mesurée avec au rez-de-chaussée des surfaces de commerces
ou de services. Le travail effectué sera présenté au conseil municipal et à la population afin de
trouver Un consensus.
M. Bellu indique que ce projet est celui qui avait été présenté par le comité de pilotage en 2020.
M. Sticker fait toutefois remarquer qu'à l’époque M. Bellu voulait raser tout le centre bourg et
faire un projet démesuré. || comprend d'autant moins les reproches faits à l'encontre du
restaurant puisqu'à l’époque son intention était de raser le café.
M. Bellu répond qu'il ne souhaitait rien et que c'était le comité de pilotage qui travaillait.
13 M. le Maire rappelle que les élus ont assisté à au moins trois réunions au cours desquelles M.
Bellu proposaità chaque fois le même scénario incluant la démolition du café pour le reconstruire
à 30 m de son emplacement actuel avec un coût pour la commune estimé à 600 000 €.
M. Bellu indique que la réflexion portait effectivement sur le déplacement avec où sans soulte
selon les échanges et les valeurs sur un projet immobilier qui avait été porté par l’aménageur
avec création d’une placette. À ce stade et à l’époque, tous les éléments n'étaient pas connus, il
s'agissait d’y réfléchir.
M. le Maire souligne le fait que M. Bellu qui indique que le déplacement du café pouvait être
envisagé avec ou sans soulte. Par ailleurs, il rappelle qu’à l'époque le coût des acquisitions et des
démolitions était déjà estimé à 1 million d'euros et qu'il aurait fallu y ajouter le coût de la
démolition du café, de sa reconstruction à 30 mètres plus loin, estimé à 600 000 €. Comme
discuté en réunion avec ses collègues élus, M. le Maire indique que la décision de mettre fin à
cette opération a été prise.
M. Langelin indique que seul M. Sticker lui a parlé de ce projet.
M. Sticker confirme qu'il en a discuté avec M. Langelin mais rappelle que plusieurs réunions ont
été organisées au cours desquelles trois scénarios ont été présentés dont le 1°’ était minimaliste
en termes d’investissements fonciers tandis que le 3°" était démesuré. Il indique qu’à la suite
des deux premières réunions, les élus se sont de suite positionnés sur le premier scénario. Il
rappelle les différents échanges qu'il à eus avec M. Bellu dans lesquels il lui indiquait ne pas
comprendre pourquoi le bureau d'études reproposait à chaque fois le scénario dans lequel le
centre bourg devait être entièrement rasé.
Pour clore le débat concernant le café, M. le Maire rappelle que s'agissant d’une propriété privée
de nombreuses difficultés étaient à surmonter avec les propriétaires, en raison de l’existence de
baux et que la municipalité n’était pas prête à cette époque pour envisager une mutation de
l'établissement. Toutefois, si les propriétaires souhaitent à l’avenir développer leur commerce où
le réhabiliter, Un espace leur sera réservé et la municipalité sera présente à leurs côtés pour les
aider et leur faciliter la tâche.
M. le Maire rappelle que l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition
des taxes directes locales pour 2023 (1259 COM) précisant les bases prévisionnelles, le produit
attendu et le montant des allocations compensatrices était joint en annexe de la convocation,
consultable dans le dossier du conseil municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que
sur le site Internet de la commune et il propose au conseil municipal de ne pas modifier les taux
des trois taxes locales et de les fixer comme suit :
- taxe foncière sur le bâti : 43,47 %
- taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %
- taxe d'habitation: 20,34 %
pour un produit attendu de 1 253 052 £ et un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe
locale de 1 670 654 €. L'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition
14 des taxes directes locales pour 2023 (1259 COM) dûment complété et signé sera joint à la
délibération.
M. le Maire procède au vote : adopté par vingt-trois voix pour, trois abstentions.
Acauisition de matériels divers — Imputation à la section d'investissement.
M. le Maire propose au conseil municipal d'imputer à la section d'investissement les matériels à
acquérir dont le coût unitaire est inférieur à 500 €, soit :
- 2183-020 — acquisition d’une imprimante — Mairie — DR 200,00 €
- 2188-020 — acquisition de 42 grilles d'exposition avec 2 chariots de transport 6 300,00 €
- 2188-213 — acquisition d’un lave-linge — Ecole Victor Hugo 300,00 €
et il procède au vote : adopté à l'unanimité.
Présentation et vote du budget primitif de la commune — Exercice 2023.
M. le Maire explique que le budget de la commune pour l'exercice 2023 s’éauilibre en
fonctionnement à 3 694 505 € et en investissement à 4 265 588 € et précise que l'intégralité de
ce budget, la liste reprenant le détail de l'investissement, l'état des Dépenses Engagées Non
Mandatées (DENM), l'état des Restes à Réaliser (RAR) étaient joints en annexe de la convocation,
consultables dans le dossier du conseil municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que
sur le site internet de la commune.
M. Langelin demande des précisions sur la remise en état du nettoyeur haute pression.
M. David Mortreux, Adjoint délégué à l’environnement, indique qu'il s’agit de la pompe du
tracteur et que le boîtier a dû être changé.
M. Langelin demande à quoi correspond les 130 000 € prévus à l’article 2152.
M. le Maire indique qu'il s'agit du futur aménagement paysager prévu au niveau des écoles du
centre. |! explique que l'immeuble situé à proximité doit être démoli avec toutefois des travaux
de confortement à prévoir en raison de la présence d’un pignon mitoyen. Pour ces travaux, un
maître d'œuvre spécialisé dans ce domaine a été recruté, des sondages de sol ont été réalisés et
des accroches supplémentaires doivent être effectuées avec une isolation de ce pignon par
l'extérieur.
M. Langelin demande des informations sur l'acquisition des quatre fontaines à eau qui sont
prévues.
M. le Maire précise qu'elles sont destinées à la mairie, au CCAS/France services, à la salle de sport
et au club house du football et ce, afin de se mettre en conformité avec la réglementation des
ERP.
M. Langelin s'étonne de l'acquisition d’autolaveuses car il en existait dans les bâtiments
auparavant.
15 M. le Maire précise que parmi ces machines qui étaient utilisées par les agents communaux,
certaines ne fonctionnaient plus, d’autres servaient à l’entreprise de nettoyage. Les nouveaux
matériels, quatre autolaveuses et une balayeuse pour le tennis, seront plus maniables par les
agents.
M. Langelin fait remarquer que la commune fait l'acquisition de véhicules électriques et que les
crédits prévus pour le carburant sont en augmentation.
M. le Maire rappelle déjà ta hausse du prix de carburant et il indique qu'il est acheté avec des
cartes ce qui évite tout gaspillage. De plus, aucun véhicule thermique n’est mis à disposition des
élus qui, si besoin, utilisent un véhicule électrique.
M. Langelin constate une augmentation des crédits prévus pour les produits d'entretien et
souhaite des précisions.
M. le Maire explique que l’entreprise chargée du nettoyage des bâtiments communaux
n'intervient plus et que sa prestation comprenait la fourniture de ces produits. Le nettoyage étant
désormais effectué par les agents communaux, les produits doivent donc être achetés par la
commune.
M. Langelin demande des précisions sur les crédits inscrits à l’article 21538 pour l'éclairage public.
M. le Maire indique qu'il s’agit de la rénovation de l'éclairage public pour laquelle une subvention
est demandée au titre du Fonds vert (Cf. point n°4).
M. le Maire propose au conseil municipal :
- d'accepter le vote du budget par chapitre
-_ d'adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 qui s’équilibre en
fonctionnement à 3 694 505 £ et en investissement à 4 265 588€.
Il rappelle que le détail de l'investissement, l’état des DENM et des RAR avaient été communiqués
aux élus en complément de l'intégralité du budget primitif 2023 et il procède au vote : adopté à
l'unanimité.
Adhésion de la commune à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais
Numérique — La fibre numérique 5962.
M. le Maire explique que le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La fibre Numérique
59/62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais,
ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de
Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat
mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement
d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué
en centrale d'achats en janvier 2022 qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire,
et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
16 e Services numériques essentiels pour les collectivités («Pack Mairie
Connectée »),
e Prestations de vidéoprotection,
e Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs tancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l'Internet
des Objets.
De son côté la commune de Raimbeaucourt doit faire face à la nécessaire dématérialisation de
l’action publique, dans ses relations avec les citoyens, les administrations et les autres
collectivités. Pour ce faire elle souhaite bénéficier de services et de matériels adaptés à ses
besoins, dont l'offre « Pack Mairie Connectée » pourrait constituer le fondement idéal.
M. le Maire précise que l’adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais
Numérique permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer
de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L'acheteur qui a recours à une
centrale d'achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence
pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. Eu égard au périmètre de la
centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'économie d'échelle
liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs. Le recours aux
marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des
fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui
n'ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats.
M. le Maire indique par ailleurs, en ce qui concerne plus précisément le « Pack Mairie
Connectée », que celui-ci ne consiste pas seulement en la fourniture de matériels et de services,
mais qu'il propose en outre l'intervention du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale. Le Centre de gestion va accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces
services et de ces matériels pour leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins
de la commune. De plus il est à noter que cette opération bénéficie d'un cofinancement
européen, qui permet de réduire le reste à charge pour la commune.
M. le Maire rappelle que la convention d'adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte La
Fibre Numérique 5962, le projet de convention tripartite entre la commune de Raimbeaucourt,
le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le syndicat mixte Nord-Pas-de-
Calais Numérique ainsi que ses annexes étaient joints à la convocation, consultables dans le
dossier du conseil municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet
de la commune et il propose aux élus la délibération suivante :
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59/62 ;
Vu le projet de convention tripartite entre la commune de Raimbeaucourt, le Centre de gestion
de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale
d'achats de La Fibre Numérique 59/62 en matière de services numériques, pour l’économie des
17 ressources de la commune en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de
l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique et le Centre de gestion
de la fonction publique territoriale du Nord, et pour l'amélioration des tarifs que permet la
mutualisation des achats ;
Après avoir entendu le Maire de Raimbeaucourt et sur sa proposition,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Article 1: décide de l’adhésion de la commune de Raimbeaucourt à la centrale d'achats du
Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique [au titre des prestations, services et fournitures
que ladite centrale d'achats pourra offrir en matière de services numériques],
Article 2 : approuve le projet de convention tripartite entre la commune de Raimbeaucourt, le
centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-
Calais Numérique, relatif à l'opération « Pack Mairie Connectée »,
Article 3: autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’adhésion de la
commune à la centrale d'achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique, et
notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats,
Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'opération « Pack Mairie
Connectée », et notamment la convention tripartite entre la commune, le Centre de gestion de
la fonction publique territoriale et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique.
Recours au service civique.
M. le Maire explique que le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes
âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à
12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif où une personne morale de droit public. lis
accomplissent une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les
missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion
nationale et la mixité sociale.
Il précise que l'objectif de l'engagement de service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse
face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux et de proposer aux jeunes un nouveau
cadre d'engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences,
et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. il a
également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine
sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le service civique est donc
avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous
les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Ilindique que le service civique s'inscrit dans le Code du service national et non pas dans le Code
du travail et qu'il donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi
qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Une participation
13 financière d’un montant actuellement compris entre 100 et 115 € reste à la charge de la
commune.
M. le Maire ajoute qu'un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé
de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions et que ce dispositif
s'inscrit dans la volonté de la Ville de Raimbeaucourt de développer une politique jeunesse
innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans
des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre
ensemble.
M. le Maire propose aux élus la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
L.2121-12 et L.2121-29,
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
(l'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRISCS) ;
- de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique
volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
-_ d'autoriser la formalisation de missions ;
-__ d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec
les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets
d'application ;
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité
de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à
promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des
jeunes.
M. Langelin, qui est favorable à ce dispositif, demande la communication de l’organigramme du
personnel communal.
M. le Maire précise qu’il sera communiqué avec le procès-verbal de la séance et il procède au
vote : adopté à l'unanimité.
19 10. instauration d'une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur.
M. le Maire explique que les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au
sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation et que
les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu
professionnel au cours desquelles l'élève où l'étudiant acquiert des compétences
professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou
une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
il précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement
supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si
au cours d’une même année scolaire où universitaire, le stage se déroule sur une période de
deux mois, consécutifs ou non. Une contrepartie financière est versée aux stagiaires de
l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité sous la forme d’une gratification
dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la
collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La durée de deux
mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
M. le Maire informe les élus qu’un stagiaire de l'enseignement supérieur sera présent dans la
collectivité du 03 avril 2023 au 30 juin 2023, soit une période effective de trois mois et que le
taux horaire de la gratification en vigueur est égal au minimum à 4.05 €, soit une gratification de
538.65 € pour les mois d'avril et mai et de 623.70 € pour le mois de juin.
M. le Maire propose au conseil municipal la délibération suivante :
Vu le Code de l'éducation — art 1124-18 et D124-6
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche,
articles 24 à 29
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages
et à l'amélioration du statut des stagiaires
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de
l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat
ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de
l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements
publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur qui
pourraient être accueillis dans la collectivité selon les conditions en vigueur,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
20 11.
- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
M. le Maire procède au vote : adopté à l'unanimité.
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT).
e Droit de préemption de la commune
M. le Maire informe les élus que depuis le dernier conseil municipal, le droit de préemption de
la commune n’a pas été exercé.
+ Demandes de subvention
- ADVB 2023 « Energie » et ADVB 2023 « Classique » - 1° priorité
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la demande de subvention auprès du Département
au titre de l’ADVB 2023 « Energie » portait sur l'installation d’une pompe à chaleur au restaurant
scolaire Louise Michel et de deux automates de régulation de chauffage aux écoles Jules Ferry et
Victor Hugo pour un coût estimé à 43 899 € HT (cf. conseil municipal du 17 mars 2023). Or, les
services du Département ont signalé que les automates d’un montant de 8934 € HT, ne
pouvaient être pris en compte au titre de l’'ADVB « Energie » mais qu'ils pouvaient l'être au titre
de l'ADVB « classique ».
I informe donc les élus que, de fait, les dossiers de demandes de subventions ont été modifiés
en conséquence.
Pour l'ADVB « énergie », le projet porte sur l'installation d'une pompe à chaleur au restaurant
scolaire Louise Michel et son coût est estimé à 34 965 € HT (au lieu de 43 899 € HT}.
Pour l’ADVB « classique » - 1°"® priorité - le projet porte sur le remplacement des menuiseries
extérieures avec maçonnerie à l’école maternelle Suzanne Lanoy, travaux de façade à l’école
Victor Hugo et installation de deux automates de régulation de chauffage aux écoles Jules Ferry
et Victor Hugo et son coût est estimé à 151 277 € HT (au lieu de 142 343 € HT).
Le montant des subventions sollicitées sont donc pour :
- l'ADVB « énergie » : 17 482,50 € (50 %)
- l'ADVB « classique » - 1°" priorité : 60 510,80 € (40 %)
M. le Maire rappelle que les arrêtés de décision étaient joints en annexe de la convocation,
consultables dans le dossier du conseil municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que
sur le site Internet de la commune.
- DETR 2023
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la demande de subvention auprès de l'Etat au titre
de la DETR 2023 porte sur le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle
Suzanne Lanoy — 2°" bâtiment — pour un coût estimé à 42 437 € HT. (cf. conseil municipal du 17
mars 2023).
Or, les services de l'Etat ont signalé que les montants de l'opération et de la subvention sollicitée
ne pouvaient être arrondis.
21 12.
Il informe donc les élus que, de fait, le dossier de demande de subvention a été modifié en
conséquence.
Le coût du projet est donc estimé à 42 437, 95 €HT {au lieu de 42 437 €) et le montant de la
subvention sollicitée s'élève à 16 975,18 € (40 %) au lieu de 16 974 €.
M. le Maire rappelle que l'arrêté de décision était joint en annexe de la convocation, consultable
dans le dossier du conseil municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site
Internet de la commune.
- Autorisation d'urbanisme
M. le Maire indique aux élus qu’en vue du changement des menuiseries extérieures de l’école
Suzanne Lanoy — 2°" bâtiment — une déclaration préalable sera déposée et sera instruite par le
service urbanisme de la commune . Il rappelle que l'arrêté de décision était joint en annexe de
la convocation, consultable dans le dossier mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le
site Internet de la commune.
- Création d'une régie de recettes
M. le Maire explique au conseil municipal que pour l’encaissement des produits relatifs à la
médiathèque municipale une régie de recettes a été créée et il rappelle que l'arrêté de décision
était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier du conseil municipal mis à la
disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.
- Fixation de tarifs
M. le Maire explique au conseil municipal que pour le fonctionnement de la médiathèque
municipale des tarifs ont été fixés pour :
- L'abonnement annuel des personnes extérieures à Raimbeaucourt : 60 ,00 €
- Le forfait impression (donnant droit à cinq impressions maximum) : 0,50 €
et que cette décision prévoit également que les livres perdus, abimés ou non restitués par les
personnes fréquentant la médiathèque seront remboursés à la commune et à leur prix d'achat.
Il rappelle que l'arrêté de décision était joint en annexe de la convocation, consultable dans le
dossier du conseil municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet
de la commune.
Questions diverses.
Aucune question n'étant posée, M. le Maire lève la séance.
Mme Karine SKOTAREK,
Secrétaire de sé
M. Alain MENSION,
Maire
A
Publié sur le site internet le 28 juillet 2023
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