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Arrêté - 2025 422 edt permission de voirie travaux reparation de casse reseau ep
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 422 edt permission de voirie travaux reparation de casse reseau ep)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-422
S
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A
L'ENTREPRISE
«
EDT
»,
SISE
AU
66
RUE
DU
PERE
LABAT
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
WILFRIED
TREVESIL,
LE
RESPONSABLE
DES
TRAVAUX,
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
CASSE
EP,
DANS
L’ALLEE
DES
PALMISTES
—
RIVIERE
DES
PERES
-
97100
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
MERCREDI
09
JUILLET
2025
JUSQU'AU
MERCREDI
23
JUILLET
2025,
DE
07
HEURES
À
15
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 :
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Juillet
2025,
par
laquelle
l'Entreprise
«
EDT
»,
sise
au
66
rue
du
Père
Labat
—
à
Basse-Terre,
représentée
par
Monsieur
Wilfried
TREVESIL,
le
Responsable
des
Travaux,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
casse
réseau
EP,
dans
l'Allée
des
Palmistes
—
Rivière
des
Pères
—
97100
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
09
Juillet
2025
jusqu’au
Mercredi
23
Juillet
2025,
de
07
heures
à
15
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l'Entreprise
«
EDT
»,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
de
casse
réseau
EP,
dans
l'Allée
des
Palmistes
—
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
09
Juiliet
2025
jusqu’au
Mercredi
23
Juillet
2025,
de
07
heures
à
15
heures.
ARTICLE 2 :
L'Entreprise
«
EDT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-422
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUINZE
JOUR,
(15).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Mercredi
23
Juillet
2025
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE 4
: L'Entreprise
«
EDT
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
©
9
JUL.
05
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
{4
JUIL. 20%
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
69
JUL
20%
Fait
à
Basse-Terre,
le
€
9
JUL.
20%
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
KE
Délégué
à
la Sécurité
Pyblgu