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Arrêté - 2025 479 edt arrete pour travaux de reparation de voirie rue charles houel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 479 edt arrete pour travaux de reparation de voirie rue charles houel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-479
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
A
LA
RUE
CHARLES
HOUEL
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
E.D.T.
», SISE
RUE
DU
PERE
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ALBAZ
FAYSSAL,
CHARGE
D'AFFAIRES,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
REPARATION
DE
VOIRIE,
AU
33
RUE
CHARLES
HOUEL
À
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
VENDREDI
04
AOÛT
2025
JUSQU’AU
JEUDI
07
AOÛT
2025
(07
JOURS
CALENDAIRES).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
01
Août
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
E.D.T.
»,
sise
rue
du
Père
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Albaz
FAYSSAL,
Chargé
d'affaires,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Charles
Hoûel
à
BASSE-TERRE,
, en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
voirie,
au
33
rue
Charles
Houel
- 97100
Basse-Terre,
à
partir
du
Vendredi
01
Août
2025
jusqu’au
Jeudi
07
Août
2025
(07
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Charles
Houel
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
E.D.T.
»
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
voirie,
au
33
rue
Charles
Hoûel
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Vendredi
01
Août
2025
jusqu’au
Jeudi
07
Août
2025
; comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
e
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
E.D.T.»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
ponctuelle
des
trottoirs
(par
tranche),
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-479
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE ;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
01/08/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
01/08/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
01/08/2025
P,
ire André
ATALLAH
É
r Municipal
Délégué,
Sécurité
Publique,
PE
is
ISSA
CT
è