Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - procs verbal cm du 06 07 2022
Procès Verbal - PV du CM du 2018 02 07
Conseil Municipal - procs verbal cm du 09 05 2022
Conseil Municipal - procs verbal cm du 28 03 2022
Conseil Municipal - procs verbal cm du 26 09 2022
Procès Verbal - PV du CM du 2014 07 07
Procès Verbal - proces verbal cm 25042014
Procès Verbal - 02 Proces verbal CM du 02 07 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 02 2020
Procès Verbal - Proces Verbal CM 16 02 2023
Conseil Municipal - procs verbal cm du 07 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm du 07 02 2022)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Logement,
COMMUNE D’'AMBES
f
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
07
FEVRIER
2022
À
19H15
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
16 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
O5
Collectivités
Territoriales,
votants
:
21
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
des
2
absents
:
02
Rives
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
OS
février
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maïre
:
Certifié
exécutoi
Jean-Pierre
MAZZON,
David
VIELLE,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
Ed
+
PU
del
.
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD
adjoints
au
Maire
:
Pétictars
lee
2
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
Le
ee
ure
2029
Philippe
GIACOMETTI,
Yann
VANNIER,
Sandrine
DESCHAMPS,
ENrIer
Christian
LAPEYRE,
Nadine
DEBAISIEUX,
Muriel
LOPEZ,
conseillers
municipaux.
Et de
l'affichage
en
mairie
le :
(Bi Fnies
ES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
;
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT.
Gilbert
DODOGARAY
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Isabelle
BESSE
donne
procuration
à Nadine
DEBAISIEUX
ABSENTES
:
Réjane
LIAGRE
Oriane
ARIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Sandrine
VILLENAVE
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h15.
Les
5 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la
personne
de
Sandrine
VILLENAVE.
1°
- Présentation
de
l'antenne
CMPEA
(Centre
Médico-Psychologique
de
l'Enfant
et de
l'Adolescent)
par
le Dr.
Caïd. 2°
- Désignation
de
Mme
Muriel
LOPEZ
en
tant
que
nouvelle
conseillère
municipale
suite
à la
démission
de
M.
Jean-Noël
MAZZELIN DÉLIBÉRATION
N°
001
02
2022
- DIRECTION
GÉNÉRALE
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
l’article
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
050
09
2020
du
07
septembre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la décision
suivante,
prise
par
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Convention
de
prêt
:
- Décision
n°2021-048
: Prêt
de
la
salle
G.
Casanova
le 22
janvier
2022.
- Décision
n°2022-001
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 15
janvier
2022.
- Décision
n°2022-003
: Mise
à disposition
d’un
local
associatif
- PAROLES
ET
MUSIQUE.
- Décision
n°2022-004
: Mise
à disposition
d’un
local
communal
— groupe
de
musique
« Contre
le Vent
».
- Décision
n°2022-005
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 29
janvier
2022.
- Décision
n°2022-007
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 05
février
2022.
- Décision
n°2022-008
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 12
février
2022.
- Décision
n°2022-009
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 30
juillet
2022.
- Décision
n°2022-010
: Prêt
de
l’Espace
des
2 Rives
les
05
et 06
février
2022
au
profit
de
l’association
La
Clef
des
Chants.
- Décision
n°2022-011
: Cession
immobilière
— 18
av.
Louis
Pasteur
— acceptation
du
prix
de
vente
pour
un
montant
de
150
000
€.
Convention
:
-
Décision
n°2022-002
: Convention
piscine
—
enseignement
de
la
natation
à
l’école
primaire
—
écoles
d’Ambès.
Concession
cimetière
:
- Décision
n°2022-006
: Case
columbarium
— Case
4B
- 1 ans.
- Décision
n°2022-012
: Pleine
terre
— Division
11
— section
B 11
- 30
ans.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERATION
N°
002
02
2022
- NOMINATION
__
AUX
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
SUITE
À
LA
DÉMISSION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Présentation
par
M.
le Maire.
Par
délibération
n°
008
05
2020
du
23
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
la création
6 commissions
municipales
permanentes.
Par
délibération
n°009
05
2020
du
23
mai
2020,
ainsi
que
par
délibération
n°
011
06
2020
du
11 juin
2020,
ont
été
désignés
les
membres
composant
ces
commissions.
Considérant
le courrier
de
démission
de
M.
Jean-Noël
MAZZELIN,
conseiller
municipal
en
exercice,
en
date
du
20
décembre
2021
;
Considérant
l’installation
de
Mme
Muriel
LOPEZ
en
tant
que
conseillère
municipale
à l’occasion
de
cette
séance
du
conseil
municipal
;
71 L'article L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Pour
rappel,
chaque
commission
est
composée
comme
suit
:
N more
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
membre
Liste
Kévin
SUBRENAT
|
Liste
Gilbert
DODOGARAY
1°"
commission
:
Commission
Urbanisme,
.
.
9
7
2
Patrimoine,
Environnement,
Développement
Economique
2°"°
commission
:
Commission
Education
Jeunesse
6
5
1
et
Petite
Enfance
ème
ct
.
3°
commission
:
8
6
2
Commission
Culture
4"
commission
:
Commission
Vie
Associative
et
6
5
1
Sports 5°"
commission
:
Commission
Budget,
Finances
et
9
7
2
Marchés
Publics
|
ème
ci
.
6°"
commission
:
8
6
2
Commission
Vie
locale
Ainsi,
il est
proposé
de
désigner
Mme
Muriel
LOPEZ
au
sein
de
la Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement,
Développement
Economique
;
ainsi
que
de
la Commission
Vie
Associative
et Sports,
en
remplacement
de
M.
Jean-Noël
MAZZELIN.
La
composition
des
autres
commissions
reste
inchangée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
DECIDE,
conformément
à l’article
L2121-21,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à cette
nomination.
- NOMME
Mme
Muriel
LOPEZ
membre
des
Commissions
municipales
permanentes
selon
le tableau
ci-
dessous
:
Membres
des
Commissions
Jean-Pierre
MAZZON
Catherine
LABARRERE
Alain
MALTERRE
1*°
commission
:
Hanif
OUBROU
Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement,
Eric
PASQUET
Développement
Economique
Philippe
GIACOMETTI
Yann
VANNIER
Gilbert
DODOGARAY
Muriel
LOPEZ
Jacques
RAYNAL
Laurence
LAVEAU
4°"
commission
:
Sandrine
DESCHAMPS
Commission
Vie
Associative
et Sports
Oriane
ARIS
Sandrine
VILLENAVE
Muriel
LOPEZ
(4 DÉLIBÉRATION
N°
003
02
2022
— DIRECTION
GÉNÉRALE
— RAPPORT
ANNUEL
2020
DE
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
FABRIQUE
MÉTROPOLITAINE
(LA
FAB)
- APPROBATION
Présentation
par
Jean-Pierre
MAZZON.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 1524-5,
VU
l'assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
La
FAB
du
09
décembre
2021,
VU
le rapport
annuel
des
représentants
de
l’assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
la FAB
—
exercice
2020,
Monsieur
Mazzon
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
La
FAB
a été
créée
en
2012
à l'initiative
de
la
Communauté
Urbaine
de
BORDEAUX,
devenue
depuis
BORDEAUX
Métropole.
La
FAB
s’est
vue
confier
un
premier
marché
portant
sur
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
programme
« Habiter,
s’épanouir-
50
000
logements
accessibles
par
nature
». Par
la suite,
il a
été
confié
à cette
entité
un
second
marché
pour
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
programme
« Entreprendre,
travailler
dans
la
métropole
».
Le
périmètre
d’actions
de
La
FAB
est
celui
des
communes
membres
de
BORDEAUX
Métropole,
au
gré
des
besoins
et projets
de
ces
dernières.
Le
partenariat
entre
la ville
d'AMBES
et La
FAB
sur
la ZI
du
bec
en
est
un
exemple. En
tant
que
membre
de
cette
SPL
et conformément
à la
réglementation
en
vigueur
La
FAB
a l’obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
d’exercice.
Celui-ci
doit
être
soumis
à chaque
assemblée
délibérante.
Monsieur
Mazzon
expose
les
grandes
lignes
de
ce
rapport,
relatif
à l’exercice
2020,
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération. L’activité
opérationnelle
L'accord
cadre
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
Programmes
« Habiter,
s’épanouir
» et
« Entreprendre,
travailler
» sur
2016-2020
comprend
deux
missions
principales,
l’accompagnement
de
Bordeaux
Métropole
sur
les
2
programmes
et
la
mise
en
œuvre
d’opérations
d’aménagement
d’intérêt
métropolitain.
Ce
dispositif
est
complété
par
une
convention
foncière
entre
Bordeaux
Métropole
et La
Fab,
adossée
à une
créance
remboursable
de
15ME€.
La
situation
financière
Depuis
fin
2014
et la
notification
par
Bordeaux
Métropole
de
la première
concession
d’aménagement,
La
Fab
a
mis
en
place
conformément
au
« Guide
comptable
professionnel
des
EPL
» un
système
d’information
interne
permettant
d’isoler
les
actifs
et
passifs
propres
à chaque
opération
et
ceux
de
la société.
De
manière
synthétique,
le
résultat
net
bénéficiaire
de
la
société
(hors
convention
foncière
et
concessions)
est
de
27,5
KE
; l’actif
immobilisé
est
de
68
K€,
pour
un
actif
circulant
de
28
215
K€,
dont
27
309
KE
de
disponibilités
(2511
KE
concernant
la
société
et
24
798
K€
concernant
la
gestion
du
pool
de
trésorerie
des
concessions).
Les
capitaux
propres
de
la
société
sont
de
2 554
KE,
les
dettes
de
la
structure
sont
de
931
KE.
La
convention
foncière
présente
un
résultat
net
bénéficiaire
de
8,3
K€.
Enfin,
pour
mémoire,
aucun
résultat
ne
sera
dégagé
en
cours
de
vie
des
concessions.
Après
cette
brève
présentation,
il est
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
se prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- __
APPROUVE
le rapport
2020
de
l'Assemblé
Spéciale
de
la SPL
La
Fab.
41/4 DÉLIBÉRATION
N°
004
02
2022
— FINANCES
- ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
— PROGRAMME
D'’INTERET
GENERAL
(PIG)
—- BORDEAUX
METROPOLE
— 33
AV.
EUGENE
DELACROIX Présentation
par
David
VIELLE.
Bordeaux
Métropole
met
en
œuvre
jusqu'en
2024
le Programme
d’Intérêt
Général
(PIG
3)
rebaptisé
« le
Réseau
de
la Réhabilitation
de
Bordeaux
Métropole
». Ce
programme
représente
une
opportunité
pour
les
habitants
de
bénéficier
de
conseils
et d'un
accompagnement
individualisé
ainsi
que
de
subventions
pour
réhabiliter
leur
logement. Plusieurs
objectifs
sont
visés
par
le Programme
d’Intérêt
Général
:
— Le
traitement
de
l’habitat
indigne
et très
dégradé
;
—
L'amélioration
de
la performance
énergétique
et la
lutte
contre
la précarité
énergétique
—
L'adaptation
des
logements
aux
handicaps
et au
vieillissement
de
leurs
occupants
—
Le
développement
d’un
parc
privé
conventionné
permettant
la maîtrise
des
loyers
maîtrisés.
Deux
types
de
propriétaires
peuvent
bénéficier
de
l'aide
à la
réhabilitation
:
—
Les
propriétaires
occupants,
c'est
à dire
les
propriétaires
qui
occupent
leur
logement,
sous
conditions
de
ressources.
—
Les
propriétaires
baïlleurs,
c'est
à dire
les
personnes
possédant
un
ou
plusieurs
biens
immobiliers
et qui
louent
ou
souhaitent
louer
leur
logement,
en
réalisant
des
travaux
sous
conditions
d'encadrement
du
loyer
pratiqué.
Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019
le Conseil
Municipal
d’Ambès
a entériné
sa
participation
à ce
dispositif
considérant
que
cette
action
représentait
un
intérêt
communal
majeur
pour
améliorer
les
conditions
d’habitabilité
de
la commune.
Pour
cela,
la ville
a défini
un
règlement
d'intervention
plafonné
à 30
500
€
A ce
titre,
il est
proposé
d’accorder
une
aide
de
la Ville
à :
Mme
Jacqueline
CAMY
RACHOU,
propriétaire
occupant
du
logement
situé
au
33
avenue
Eugène
Delacroix
à
Ambès. Cette
opération
consiste
en
l’adaptation
du
logement.
Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
partenarial
du
PIG,
et a
été
agréé
lors
de
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
du
08/07/2021
sous
le n°
33016665.
Montant
des
dépenses
subventionnées
plafonnées
: 7 260
€
Décision
de
subvention
de
l’ANAH
d’un
montant
de
3 630
€
Aide
de
Bordeaux
Métropole
1 452
€
Aide
de
la Ville
au
propriétaire
: 1 452
€
Participation
caisse
des
retraites
: 1 094,30
€
Le
propriétaire
occupant
s'engage
à occuper
son
logement
durant
6 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accorder
à Mme
Jacqueline
CAMY
RACHOU
une
participation
d’un
montant
de
1 452€
;
—
ENGAGE
le montant
de
la subvention
et
d’imputer
la dépense
correspondante
au
compte
204-222
:
—
AUTORISE
le versement
de
l'aide
après
réalisation
des
travaux
et visite
de
conformité
d'InCité
;
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. DÉLIBÉRATION
N°
005
022022
— JEUNESSE
— TARIFICATION
SEJOUR
VACANCES
DE
PRINTEMPS
2022
Présentation
par
Sandrine
VILLENAVE.
Vu
lavis
favorable
émis
par
la Commission
Enfance
et Jeunesse
en
date
du
26
janvier
2022
;
La
commune
propose
d’organiser
un
séjour
« montagne
» à
Argeles
Gazost,
du
26
au
29
avril
2022,
à destination
des
enfants
de
Grandes
Sections
et Cours
Préparatoires.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
déterminer
le montant
de
la
participation
restant
à la
charge
des
familles,
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
tarifaires
ci-dessous
:
TARIFS
DU
SÉJOUR
MONTAGNE
2022
du
26
avril
au
29
avril
2022
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
TARIFS
À
: 1
à
500
35
€
B
: 501
à
700
70
€
C
: 701
à
850
105
€
D
: 851
à 1000
140
€
E : à
partir
de
1001
175
€
Tarif
extérieur
245
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
- APPROUVE
la tarification
du
séjour
montagne
des
vacances
de
Printemps
2022,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
006
02
2022
— CULTURE
- TARIF
REDUIT
— ÉLARGISSEMENT
DES
BÉNÉFICIARES Présentation
par
David
VIELLE
VU
la
délibération
du
3
octobre
2006
instituant
une
régie
de
recette
au
service
culturel,
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Culture
en
date
du
27
janvier
2022
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
municipalité
de
faciliter
l’accès
à la
culture
pour
le
plus
grand
nombre
;
CONSIDÉRANT
la
mise
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
par
le
CCAS
(Centre
communal
d’Action
Sociale)
d’une
Carte
Pass
Loisirs
Acess,
donnant
notamment
accès
à
son
porteur
à
3
spectacles
gratuits
sur
la
saison
culturelle
en
cours.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’étendre
le
Tarif
Réduit
aux
porteurs
de
la
carte
Loisirs
Acess.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- APPROUVE
le Tarif
Réduit
étendu
aux
porteurs
de
la Carte
Loisirs
Acess.
G/T DÉLIBÉRATION
N°
007
02
2022
- CULTURE
- SAISON
CULTURELLE
2022
— TARIFICATION
COMPLÉMENTAIRE Présentation
par
Mylène
ROUDAUD
VU
la délibération
du
3 octobre
2006
instituant
une
régie
de
recette
au
service
culturel,
VU
la délibération
n°
046
07
2021
fixant
les
tarifs
de
la saison
culturelle
2021-2022,
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Culture
en
date
du
27
janvier
2022
;
CONSIDÉRANT
la programmation
d’une
manifestation
culturelle
supplémentaire
le 1°
avril
2022
ayant
pour
objet
la projection
d’un
film
suivie
d’un
quizz.
Afin
de
rendre
la culture
accessible
au
plus
grand
nombre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
tarifaire
suivante
:
- Tarif
enfant
(de
0 à
12
ans
inclus)
à 3
€.
-
Tarifadulteà
5 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
- APPROUVE
la tarification
ci-dessus
détaillée
de
la manifestation
culturelle
du
1%
avril
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
VILLENAVE.
Kévin
SUBRENATI
Jean-Pierre
Catherine
David
VIELLE
Sandrine
Le
MAXZON
BARRE
VILLENAVE
ET Cp
2
_—
| A
Jacques
RAYNAE
| ie
Laurence
LAVEAU
Michel
RATON
Eric
PASQUET
NU
2
-
D
(y
L dax
7
4
Alain
MALTER
PHilippe
éjane
LIAGR
4
(@]
JE
71
Sandrine
DESCHA
DE
T°
Yénn
VANNIER
|
Oriane
ARIS
anif
OUBROU
Gilbert
Nadine
DOGA
DEBAISIEUX
E 7 Christian
LAPEYRE
abelle
BESS
Muriel
LOPEZ
ZT
7/7