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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de la Commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4î" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4" partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention d’organisation d’une manifestation nommée « l’Héricéenne » par la commune d’Héricy le dimanche 12 mars 2023 de 09h30 à 15h00 dans plusieurs rues de ce village,
Considérant que pour la bonne réalisation de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation le dimanche 12 mars 2023 de 09h30 à 15h00 dans plusieurs rues de la commune d’Héricy.
ARRÊTE
ARTICLE 18 :
La manifestation nommée «/l’Héricéenne » organisée par la commune le dimanche 12 mars 2023 de 09h30 à 15h00 est autorisée. Elle est composée d’une course et d’une marche.
ARTICLE 2 :
La course de 10 km est organisée le dimanche 12 mars 2023 de 09h30 à 15h00 selon l'itinéraire suivant :
Départ parc de la Mairie - rue du Fossé Chevalier - cours Robert Cornille - quai de Seine - avenue Saint Marc - rue Jeanne d’Arc - place du Général de Gaulle - rue Albert Berthier - place du Pilori - rue de l’Église - place du Clos - rue des Fossés - rue de Bellevue - route des Vallées - ruelle aux Murs — rue du Terroir - ruelle Gittard - Rue des Latteux — chemin des Gouffres — chemin de la Grande Roue - rue de Nison — chemin des Hautes Plantes — chemin du Cormier — rue de la Croix - rue de l’Hôpital - rue de la Cave Sainte Geneviève - rue de la Fontaine du Sault - place de l’Église - rue de Barbeau — rue Pasteur — rue Jeanne d’Arc — rue de la Gaudine — place du Général de Gaulle - rue de l’Église - retour devant la mairie. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-022 (suite)
La marche/course de 5km est organisée le dimanche 12 mars 2023 de 09h30 à 15h00 selon l'itinéraire suivant :
Départ parc de la Mairie - rue de l’Église - place de l’Église — rue des Fossés — rue de Bellevue — route des Vallées — ruelle aux Murs — rue du Terroir — ruelle Gittard — rue des Latteux — rue de Nison — rue de l’Hôpital — rue de la Cave Sainte Geneviève - place de l’Église — route de Barbeau — rue du Fossé Chevalier — cours Robert Cornille — quai de Seine — avenue Saint Marc — rue Jeanne d'Arc — place du Général de Gaulle — rue Albert Berthier — place du Pilori — rue de l'Église - retour devant la mairie.
ARTICLE 3 : SIGNALEURS
Tous les carrefours et endroits dangereux rencontrés sur l’itinéraire de la manifestation devront être tenus par des signaleurs en nombre suffisant.
La circulation se faisant en sens unique de la course, les signaleurs assurant la tenue des carrefours rencontrés sur ces Voies peuvent momentanément l’interrompre, au moyen de piquets mobiles à deux faces (K10), pour permettre le passage des concurrents et faire respecter les restrictions de circulation édictées par le Maire de la commune d’Héricy.
Les signaleurs ne disposent pas de pouvoirs de police, notamment de pouvoir d’injonction à l'égard des usagers: ils rendront compte de toute difficulté rencontrée à l’officier de police judiciaire le plus proche.
Les signaleurs seront tenus d’assurer la sécurité des participants et usagers de la route.
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet à haute visibilité, être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la manifestation et rester sur place jusqu’au passage du dernier coureur ou marcheur.
ARTICLE 4 :
Les marques sur chaussée sont autorisées sous réserve qu’elles soient de couleur vive, et devront avoir disparu au plus tard 24 heures après le déroulement de la manifestation, ce qui interdit l’utilisation de produits indélébiles.
ARTICLE 5 : SÉCURITE
La commune d’Héricy est tenue de mettre en place toutes les mesures de sécurité adéquates pour assurer la sécurité des spectateurs, des participants et de toute personne portant son concours à la manifestation. Elle veillera à l’enlèvement des barrières de sécurité et autres signalisations en fin de manifestation.
La commune d’Héricy s’assurera de la présence effective pendant le déroulement de la course, d’un véhicule de secours, d’un minimum de 2 secouristes titulaires d’un diplôme adapté et à Jour et de pouvoir joindre un médecin à tout moment.
Elle doit prendre également toutes les mesures utiles afin de pouvoir contacter rapidement les services de secours en composant le 112 ou le SAMU, par un appel au « 15», en cas de nécessité. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-022 (suite)
ARTICLE 6 :
Les jets de tracts, journaux, ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit, il est également interdit de vendre ou d’introduire des boissons alcoolisées dans le cadre de cette manifestation.
ARTICLE 7 :
En aucun cas la responsabilité de la commune d’Héricy ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 9 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le responsable des pompiers de Vulaines sur Seine.
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy,
Héricy, le 09 février 2023
Le Maire
Annexe 1 : Plans de la manifestation s
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