Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fè
unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - compte rendu du bureau communautaire 29 juin 2026 CR20260629 Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - compte rendu du bureau communautaire 29 juin 2026 CR20260629 Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
1
Compte rendu du
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 juin 2026
Délégués en exercice : 26
Nombre de délégués présents : 16
Mandats de procuration : 04
Votants : 20
L'an deux mil vingt-six, le lundi vingt-neuf juin
à dix-sept heures trente, le Bureau
communautaire, légalement convoqué, s’est
réuni en la salle de réunion de la communauté
d’agglomération sise 57 boulevard Gambetta
à Chauny, conformément à l’article L.2122-17
du Code général des collectivités territoriales
sur la convocation de Monsieur Bernard
BRONCHAIN, Président, adressée aux
délégués des communes le mardi vingt-trois
juin deux mille vingt-six.
Présidence : Bernard BRONCHAIN
Etaient présents : Fortunato BIANCHINI (Tergnier) ; Pascal DEMONT (Servais); Jean-Paul DUFOUR (Condren) ; Joël DUHENOY (Amigny-Rouy) ; Jean FAREZ (Viry-Noureuil) ; Aurélien GALL (Tergnier) ; Régis LAPERSONNE (Chauny); Vanina LAVALARD (Chauny); Frédéric MATHIEU (Saint-Gobain) ; Laurent PENE (Travecy); Joël PESTEL (Guivry) ; Jean-Luc RENAUX (Chauny) ; Alain SERVAIS (Béthancourt-en-Vaux) ; David TELATYNSKI (Chauny) ; Nicolas THIBEUF (Charmes) ;
Absents ayant donné mandat de procuration : Catherine ARNOULD-DUJARDIN (Chauny) à David TELATYNSKI (Chauny) ; Jackie GOARIN (Beautor) à Joël DUHENOY (Amigny-Rouy) ; Gaëtan VERROUST (Fressancourt)°à Aurélien GALL (Tergnier). Fabienne MARCHIONNI (Sinceny) à Fortunato BIANCHINI (Tergnier).
Etaient absents : Jean-Claude DEBONNE (Saint-Nicolas-aux-Bois) excusé ; Francine BOULARD (La Fère) excusée , Luc DEGONVILLE (Manicamp) excusé ; Paulo DE SOUSA (Tergnier) excusé ; Stéphanie MULLER (Tergnier) ; Jean-Jacques PIERRONT (Monceau-les-Leups).
Assistaient également à la séance en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- M. BOUTILLY Thierry, Directeur des Services Techniques
- Mme MARTIN Isabelle, Rédacteur principal 1ère classe
A compter de la décision n°B2026-041, arrivées de Mme Francine BOULARD (LA FERE) et de M. Luc DEGONVILLE (MANICAMP), le nombre de votants est porté à 22.
République Française
Département de l'AISNE
Arrondissement de LAON 2
ORDRE DU JOUR :
1. Aides à l’investissement des entreprises – examen des demandes 2. Acquisition du terrain d’assiette dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à La Fère – seconde lecture
3. Suppression des régies communautaires inusitées
4. Réhabilitation d’une partie du réseau de refoulement des eaux usées du PR3 à Ognes – attribution du marché
5. Réhabilitation du réseau d’assainissement de la rue de la République à Autreville – attribution du marché
***
01– Aides à l’investissement matériel professionnel des entreprises
Décision n°B2026-037
a) Entreprise 51 JC COUVERTURE (charpente – couverture – zinguerie / Chauny)
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à la SASU 51 JC COUVERTURE ;
- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 3 000,00 € correspondant à une aide à hauteur de 10% des investissements productifs hors taxes éligibles ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
Décision n°B2026-038
b) Entreprise GS REFRIGERATION (maintenance, dépannage, installation et vente dans le domaine de la réfrigération / Chauny)
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à la SARL GS REFRIGERATION ;
- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 3 300,00 € correspondant à une aide à hauteur de 10% des investissements productifs hors taxes éligibles, majorée de 10 % de la subvention octroyée dans le cadre du bonus environnemental ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
Décision n°B2026-039
c) Entreprise MDA DIAGNOSTIC (diagnostic immobilier / Tergnier)
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à l’EURL MDA DIAGNOSTIC ; 3
- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 4 614,00 € correspondant à une aide à hauteur de 20% des investissements productifs hors taxes éligibles ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
Décision n°B2026-040
d) Entreprise MAELY’OR (bijouterie – horlogerie / Chauny)
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à la SAS MAELY’OR ; - AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 6 000,00 € correspondant à une aide à hauteur de 20% des investissements productifs hors taxes éligibles ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
Arrivées de Mme Francine BOULARD (LA FERE) et de M. Luc DEGONVILLE (MANICAMP), le nombre de votants est porté à 22.
Décision n°B2026-041
e) Entreprise OOLIPLAN (coaching en nutrition, ventes de produits diététiques et compléments alimentaires / Chauny)
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à l’EURL OOLIPLAN ; - AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 4 178,00 € correspondant à une aide à hauteur de 20% des investissements productifs hors taxes éligibles ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
Décision n°B2026-042
f) Entreprise SGPC (plomberie - chauffage / La Fère)
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à la SARL SGPC ; - AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 3 732,00 € correspondant à une aide à hauteur de 20% des investissements productifs hors taxes éligibles ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes. 4
Décision n°B2026-043
01B – Aide à l’immobilier d’entreprises
Entreprise UP DEPANNAGES (dépannage, entretien plomberie-sanitaires)
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises à l’entreprise UP DEPANNAGES ;
- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 21 258,00€ correspondant à une aide à hauteur de 10% des investissements immobiliers hors taxes ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
Décision n°B2026-044
02 – La Fère – Acquisition du terrain d’assiette dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire – définition des conditions – autorisation à donner à Monsieur le Président d’accomplir les formalités – seconde lecture
Le Bureau communautaire,
Vu la délibération de la commune de La Fère en date du 23 octobre 2025 autorisant la cession de la parcelle cadastrée section AD n° 481 à l’euro symbolique étant précisé que les frais relatifs à cette transaction seront à la charge exclusive de l’acquéreur,
Vu la demande de l’avis du Domaine en date du 7 novembre 2025,
Vu la décision du Bureau communautaire n°B2025-081 du 15 décembre 2025 approuvant l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle sise à La Fère cadastrée section AD n° 481, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Abroge la délibération n° 2025-081 du 15 décembre 2025 ;
- Autorise :
- L’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle sise à La Fère cadastrée section AD n° 481,
- La signature d’une promesse de vente sous condition suspensive de la réalisation effective d’un groupe scolaire unique à La Fère,
- La prise en charge par la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère de l’ensemble des frais annexes à cette acquisition.
- Donne l’autorisation à Monsieur le Président de signer l’acte et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
Décision n°B2026-045
03 – Suppression des régies communautaires inusitées
Le Bureau communautaire,
Vu la décision n°B2024-097 du 9 décembre 2024 créant la régie de recettes auprès du service développement économique ;
Vu l’arrêté n°2025-004 en date du 05 février 2025 portant nomination du régisseur de ladite régie ; Vu la proposition de Madame la Trésorière du service de gestion comptable de Chauny de supprimer les régies communautaires inusitées dans le cadre du projet national de rationalisation des régies ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 5
DECIDE
Article 1er: Il est mis fin à la régie de recettes auprès du service développement économique de la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du 1er juillet 2026. Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er juillet 2026. Le cas échéant, le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : Monsieur le Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, le Vice-Président délégué aux finances, et le comptable public assignataire du SGC de Chauny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision et dont une ampliation sera adressée au régisseur.
Article 4 : Il sera rendu compte de cette décision au conseil communautaire lors de sa prochaine réunion.
Décision n°B2026-046
03 – Suppression des régies communautaires inusitées
Le Bureau communautaire,
Vu la délibération n°2021-018 du 1er mars 2021 créant la régie de recettes auprès du service transports ;
Vu l’arrêté n°2024-426 en date du 6 septembre 2024 portant nomination du régisseur de ladite régie ; Vu la proposition de Madame la Trésorière du service de gestion comptable de Chauny de supprimer les régies communautaires inusitées dans le cadre du projet national de rationalisation des régies, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1er: Il est mis fin à la régie de recettes auprès du service transports de la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du 1er janvier 2027. Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er janvier 2027. Le cas échéant, le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : Monsieur le Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, le Vice-Président délégué aux finances et le comptable public assignataire du SGC de Chauny sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision, et dont une ampliation sera adressée au régisseur.
Article 4 : Il sera rendu compte de cette décision au conseil communautaire lors de sa prochaine réunion.
Décision n°B2026-047
03 – Suppression des régies communautaires inusitées
Le Bureau communautaire,
Vu la décision n°B2017-007 du 7 février 2017 créant la régie d’avances auprès du service relais d’assistants maternels ;
Vu l’arrêté n°2017-156 en date du 9 février 2017 portant nomination du régisseur de ladite régie ; Vu la proposition de Madame la Trésorière du service de gestion comptable de Chauny de supprimer les régies communautaires inusitées dans le cadre du projet national de rationalisation des régies, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1er: Il est mis fin à la régie d’avances auprès du service relais d’assistants maternels de la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du 1er juillet 2026. Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er juillet 2026. Le cas échéant, le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité de la caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : Monsieur le Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, le Vice-Président délégué aux finances et le comptable public assignataire du SGC de Chauny sont chargés, chacun en ce qui 6
les concerne de l’exécution de la présente décision, et dont une ampliation sera adressée au régisseur.
Article 4 : Il sera rendu compte de cette décision au conseil communautaire lors de sa prochaine réunion.
Décision n°B2026-048
07 – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CACTLF – ATTRIBUTION DU MARCHE
Le Bureau communautaire,
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve les clauses du cahier des charges de la procédure n°2026-012 relative à la désignation d’un prestataire pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’une partie du réseau de refoulement des eaux usées du PR3 à Ognes ;
- Décide de retenir la proposition de classement du Président et de valider ainsi le rapport d’analyse des offres ;
- Autorise M. le Président à signer l’acte d’engagement à intervenir avec la société DMTECHNOLOGIES sise 10 route de Saint-Gobain à 02300 SINCENY – (SIRET : 381 544 816 00014) dont le montant est de de 60 550 € HT.
Décision n°B2026-049
08 – LUTTE CONTRE LES PESTICIDES – PROTECTION DU CAPTAGE PAR RENFORCEMENT DE LA CANALISATION – ROUTE DE TERGNIER A BEAUTOR – ATTRIBUTION DU MARCHE
Le Bureau communautaire,
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve les clauses du cahier des charges de la procédure n°2026-013 relative à la désignation d’un prestataire pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la rue de la République à Autreville ;
- Décide de retenir la proposition de classement du Président et de valider ainsi le rapport d’analyse des offres ;
- Autorise M. le Président à signer l’acte d’engagement à intervenir avec la société TPA sise 22 route de Chambry à 02840 ATHIES SOUS LAON – SIRET : 631 680 071 00018 – au prix de 255 967.45 € HT au motif que l’offre est économiquement la plus avantageuse.
Compte rendu affiché le 02/07/2026
Le Président,
Bernard BRONCHAIN