unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - Compte rendu du bureau communautaire Seance du 2 mars 2026 CR20260302 Communaute dAgglomeration Chauny Tergnier La Fere

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unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - Compte rendu du bureau communautaire Seance du 2 mars 2026 CR20260302 Communaute dAgglomeration Chauny Tergnier La Fere Document publié le Lundi 2 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - Compte rendu du bureau communautaire Seance du 2 mars 2026 CR20260302 Communaute dAgglomeration Chauny Tergnier La Fere)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, 1

Extrait

du registre des décisions

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 2 mars 2026

Délégués en exercice : 25

Nombre de délégués présents : 21

Mandats de procuration : 01

Votants : 22

L'an deux mil vingt-six, le lundi deux mars à

seize heures trente, le Bureau

communautaire, légalement convoqué, s’est

réuni en la salle de conférences de l’hôtel des

formations de la communauté d’agglomération

sise 10 rue Jean Monnet à Chauny,

conformément à l’article L.2122-17 du Code

général des collectivités territoriales sur la

convocation de Monsieur Dominique

IGNASZAK, Président, adressée aux

délégués des communes le vingt-trois février

deux mille vingt-six.

Présidence : Dominique IGNASZAK

Etaient présents : Michel CARREAU (Tergnier) ; Jean FAREZ (Viry-Noureuil) ; Bernard BRONCHAIN (Tergnier), Bruno COCU (Charmes) ; Frédéric MATHIEU (Saint-Gobain) ; Pascal DEMONT (Servais); Bernard PEZET (Sinceny) ; Nicole ALLART (Rogécourt) ; Sylvie LELONG (Ugny-le-Gay) ; Sylvain LEWANDOWSKI (Caumont) ; Jackie GOARIN (Beautor) ; Patricia GOETZ (Ognes) ; Marie-Noëlle VILAIN (La Fère); Jean-Claude DEBONNE (Saint-Nicolas-aux- Bois) ; Laurent PENE (Travecy) ; Charles-Edouard LAW DE LAURISTON (Frières-Faillouël) ; Joël DUHENOY (Amigny-Rouy) ; Jean-Jacques PIERRONT (Monceau-Les-Leups); Josiane GUFFROY (Chauny) ; Jean-Paul DUFOUR (Condren).

Absents ayant donné mandat de procuration : Luc DEGONVILLE (Manicamp) à Dominique IGNASZAK (Chauny).

Etaient absents : Emmanuel LIEVIN (Chauny) ; Aurélien GALL (Tergnier) ; Natacha MUNOZ (Tergnier).

Assistaient également à la séance en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- M. FOUCHER Fabrice, Directeur

- M. BOUCOUR Jean-Yves, Directeur Général adjoint

- M. BOUTILLY Thierry, Directeur des Services Techniques

- Mme MARTIN Isabelle, Rédacteur principal 1ère classe

République Française

Département de l'AISNE

Arrondissement de LAON2

ORDRE DU JOUR :

1. Aides à l’investissement des entreprises – examen des demandes 2. Subventions aux associations culturelles et sportives 2026 – attributions 3. Extension du parking de l’hôtel des formations de Chauny – avenants au marché 4. Charges de fonctionnement des écoles 2025/2026 – participation financière établissement privé – OGEC Sainte-Céline Cours Lacordaire de Charmes

5. ZAC les Terrages – cession de terrain

6. ZAC les Terrages – cession de terrain – décision rectificative

***

01A– Aides à l’investissement matériel professionnel des entreprises

Décision n°B2026-008

a) Entreprise BBR TERRASSEMENT (MENNESSIS)

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à l’entreprise BBR TERRASSEMENT ;

- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 5 156,00 € correspondant à une aide à hauteur de 20% des investissements productifs hors taxes éligibles ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget ;

- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-009

b) Entreprise LE COIN DES GOURMANDS (SAINT-GOBAIN)

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à l’entreprise LE COIN DES GOURMANDS ;

- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 6 000,00 € correspondant à une aide à hauteur de 20% des investissements productifs hors taxes éligibles ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget ;

- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-010

01B– Aides à l’immobilier d’entreprises

Entreprise HBNB (TERGNIER)

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises à l’entreprise HBNB (Tergnier);3

- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 30 200,00€ correspondant à une aide à hauteur de 10% des investissements immobiliers hors taxes ; - DIT que les crédits seront inscrits au budget ;

- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

02 - Subventions de fonctionnement 2026

a) Manifestations à caractère culturel

Décision n°B2026-011

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 1 600,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère culturel pour 2026 à l’association Art et Jeunesse pour la 39ème biennale d’art de Chauny ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-012

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 6 000,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère culturel pour 2026 à l’association Ciné Jeune de l’Aisne pour le 44ème festival international de cinéma jeune public ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-013

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 6 000,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère culturel pour 2026 à l’association Reivax Tour pour le 6ème Arsenal Rock Festival ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-014

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 1 100,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère culturel pour 2026 à l’association Les Amis de la Faïence de Sinceny pour la biennale de la faïence de Sinceny ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;4

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-015

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 6 000,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère culturel pour 2026 à l’association D Day Memories pour la reconstitution militaire historique ;

- PRECISE que l’arrêté d’attribution sera établi dès la confirmation par l’association de la tenue effective de la manifestation ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-016

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 1 800,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère culturel pour 2026 à l’Association Ternoise de Modélisme Ferroviaire pour le 11ème Tergnier Model’Expo ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

02 – Subventions de fonctionnement 2026

b) Manifestations à caractère sportif

Décision n°B2026-017

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 1 500,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère sportif pour 2026 à l’association Comité Départemental de l’Aisne de Judo pour le tournoi national de judo ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-018

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 6 000,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère sportif pour 2026 à l’association Ecuries des Vallées Axonaises pour le rallye automobile des vallées axonaises ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.5

Décision n°B2026-019

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention maximum de 2 500,00€ au titre des soutiens aux manifestations à caractère sportif pour 2026 à l’association ESC Tergnier Athlétisme pour le 27ème meeting national d’athlétisme ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-020

02 – Subventions de fonctionnement 2026

c) Subventions exceptionnelles

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une aide financière maximum de 12 000,00€ au titre des subventions exceptionnelles pour 2026 à l’association Chauny Sports Cyclisme pour la course cycliste Paris-Chauny ;

- PRECISE que l’arrêté d’attribution sera établi dès la confirmation par l’association de la tenue effective de la manifestation ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la CACTLF ;

- CHARGE le Président ou la Vice-Présidente déléguée de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-021

03 – Travaux d’extension du parking de l’hôtel des formations de Chauny – avenant n°2 aux marchés n°2025-013 (lot n°1 – VRD) et n°2025-014 (lot n°2 – CFF - OMBRIERES)

Le Bureau communautaire,

Vu la décision du bureau de la CACTLF n°B2025-037 du 5 mai 2025 approuvant les clauses du cahier des charges des procédures n°2025-013 et n°2025-014 relatives aux travaux d’extension du parking de l’hôtel des formations de Chauny ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ADOPTE l’avenant n°2 au marché n°2025-013, correspondant au lot n°1 (VRD), à intervenir avec la société EIFFAGE ROUTE NORD EST sise 7 rue Pierre Hadot à 51725 REIMS cedex – SIRET : 402 096 267 002 63 ;

-ADOPTE l’avenant n°2 au marché n°2025-014, correspondant au lot n°2 (CFF – OMBRIERES) : à intervenir avec la société GEPELEC sise 3 rampe Saint Prix à 02100 SAINT- QUENTIN – SIRET : 399 652 437 00027 ;

-AUTORISE Monsieur le Président de la CACTLF, et en cas d’empêchement le Vice-Président délégué, à signer les documents et à accomplir toutes les formalités subséquentes.6

Décision n°B2026-022

04 – Charges de fonctionnement des écoles 2025/2026 – participation financière établissement privé – OGEC Sainte-Céline Cours Lacordaire (CHARMES)

Le Bureau communautaire,

Vu le projet de convention entre la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et l’OGEC Sainte-Céline Cours Lacordaire,

Considérant les effectifs de la rentrée scolaire 2025/2026 du Cours Lacordaire sur le territoire concerné par la compétence « équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire » de l’agglomération,

Vu la délibération n°2025-108 du 16 juin 2025 fixant pour l’exercice 2025/2026 le coût moyen annuel de scolarisation d’un élève des écoles publiques de la CACTLF,

Considérant que pour l’année scolaire 2025/2026, le nombre d’élèves du Cours Lacordaire de l’ensemble des communes concernées de la CACTLF est de 40 en classe maternelle et 72 en classe élémentaire ; le montant total de la participation financière s’élèverait donc à 115 846,88 € ; Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions,

DECIDE

- De s’engager à participer au financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux élèves des classes de l’OGEC Sainte-Céline Cours Lacordaire domiciliés sur le territoire de l’agglomération concerné par la compétence « Equipements de l’enseignement pré- élémentaire et élémentaire » ;

- D’approuver les conditions et les modalités de calcul de la participation financière telles que définies ci-dessus ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec l’OGEC Sainte-Céline Cours Lacordaire et à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-023

05 – ZAC LES TERRAGES – cession de terrain – autorisation à donner à Monsieur le Président d’accomplir les formalités subséquentes

Société HOLDING LYLI

Le Bureau communautaire,

Considérant la parcelle de terrain à bâtir cadastrée section ZE 278 d’une contenance de 1646 m² sise à Viry-Noureuil lieudit « Les Bouillons », propriété de la Communauté d’agglomération Chauny- Tergnier-La Fère ;

Considérant l’intérêt d’acquisition formulé par la société HOLDING LYLI SAS pour une emprise d’environ 1646 m² sur ce terrain nécessaire à la réalisation de son projet de construction de cellules commerciales,

Vu l’avis du Domaine en date du 25 février 2026 sur la valeur vénale du terrain à bâtir situé sur la ZAC Les Terrages de Viry-Noureuil fixé à 28,00 €HT/m²,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, Jean-Yves BOUCOUR, Directeur général adjoint des services, à signer la promesse synallagmatique de vente avec les clauses suspensives habituelles et l’acte de vente qui s’en suivra au profit de la société HOLDING LYLI, ou à toute autre société qu’elle souhaiterait substituer, moyennant le prix principal de VINGT- HUIT EUROS HORS TAXES le m² (28,00 € HT le m²) auxquels s’ajoutent la TVA soit un prix TTC de TRENTE-TROIS EUROS ET SOIXANTE CENTIMES le m² (33,60 € TTC le m²), de surface de terrain à prendre sur les parcelle cadastrée ZE 278 de la ZAC les Terrages à Viry-Noureuil, pour une emprise d’environ 1646 m² ;

- PRECISE que les frais relatifs à cette transaction seront à la charge exclusive des preneurs.7

Décision n°B2026-024

06 – Décision rectificative d’une erreur matérielle dans la décision n°B2025-088 – cession à la société NIVALACCIA – autorisation à donner à Monsieur le Président d’accomplir les formalités subséquentes

Par décision n°B2025-088 du 15 décembre 2025, le Bureau communautaire décidait de la cession à la société NIVALACCIA de la parcelle cadastrée section ZE 302 sise à Viry-Noureuil, ZAC les Terrages lieudit « Les Bouillons ».

Pour la réalisation de son projet, la société NIVALACCIA souhaite effectivement se porter acquéreur d’une parcelle de terrain de la ZAC les Terrages mais cadastrée section ZE 303. Il convient donc de prendre une décision rectificative afin de corriger la parcelle correspondante. Considérant que s’agissant d’une erreur matérielle, le Bureau communautaire peut corriger cette décision en adoptant une décision rectificative.

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de rectifier la décision n°B2025-088 du 15 décembre 2025 en indiquant que le terrain concerné par la cession est la parcelle cadastrée section ZE 303 sise à Viry-Noureuil, ZAC les Terrages lieudit « Les Bouillons », d’une superficie totale de 3 304 m². - PRECISE que les autres dispositions de ladite décision n°B2025-088 restent inchangées.

Compte rendu affiché le 04/03/2026

Le Président,

Dominique IGNASZAK