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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 03 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 03 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2016-03-006
PUBLIÉ LE 11 MARS 2016 Sommaire
DDT 18
18-2016-03-11-007 - Arrêté n°2016-1-227chargeant Mme GUERIN de l'intérim des
fonctions de DDT du Cher (2 pages) Page 3
2 DDT 18
18-2016-03-11-007
Arrêté n°2016-1-227chargeant Mme GUERIN de l'intérim
des fonctions de DDT du Cher
DDT 18 - 18-2016-03-11-007 - Arrêté n°2016-1-227chargeant Mme GUERIN de l'intérim des fonctions de DDT du Cher 3 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5
PRÉFET DU CHER
ARRÊTÉ N° 2016-1-227
chargeant Mme Christine GUERIN, directrice adjointe
de la direction départementale des territoires du Cher,
de l’intérim
des fonctions de directrice départementale
de la direction départementale des territoires de Cher
--------------
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatives au transfert de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret de M. le Président de la République du 19 décembre 2015 nommant Mme Nathalie COLIN, Préfète du Cher,
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2014, nommant Mme Christine GUÉRIN, directrice départementale adjointe des territoires du Cher,
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 2 mars 2016, nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires de la Sarthe à compter du 21 mars 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cher,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Christine GUÉRIN, directrice départementale adjointe de la direction départementale des territoires du Cher, est chargée de l’intérim des fonctions de directrice départementale des territoires du Cher, à compter du 21 mars 2016.
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DDT 18 - 18-2016-03-11-007 - Arrêté n°2016-1-227chargeant Mme GUERIN de l'intérim des fonctions de DDT du Cher 4 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher et la directrice départementale par intérim de la direction départementale des territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 11 mars 2016
La Préfète,
Signé
Nathalie COLIN
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