Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 07 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 07 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 07 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2016-07-006

PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2016Sommaire

ARS - DD18

18-2016-07-07-003 - Décision n°2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des

hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région

Centre-Val de Loire, désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux (5

pages) Page 3

2ARS - DD18

18-2016-07-07-003

Décision n°2016-SPE-0057 portant établissement de la

liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène

publique dans les départements de la région Centre-Val de

Loire, désignation des coordonnateurs et suppléants

départementaux

ARS - DD18 - 18-2016-07-07-003 - Décision n°2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire, désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux 3Ar @ D Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

DECISION n°2016-SPE-0057

Portant :

• établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire,

• désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux.

VU le code de la santé publique et notamment les articles R1321-6, R.1321-14 et R1322-5 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU Le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation ;

VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Mme Anne BOUYGARD, Directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ;

VU l’arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;

VU la décision de l’ARS du Centre n°2011-SPE-0057 en date du 7 juillet 2011 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre et désignation des coordonnateurs départementaux et suppléants des coordonnateurs départementaux ;

VU la décision du DG-ARS de la région Centre-Val de Loire n°2016-SPE-0039 en date du 11 mai 2016, ouvrant l’appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les 6 départements de la région Centre-Val de Loire ;

VU les avis des représentants des organisations professionnelles et des services de l’Etat concernés, émis en réunion le 14 juin 2016 sur les propositions des DD-ARS des départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret ;

ARS - DD18 - 18-2016-07-07-003 - Décision n°2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire, désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux 4ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

DECIDE

Article 1

La liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les six départements de la région Centre-Val de Loire figure en annexe de la présente décision.

Article 2

La liste des coordonnateurs départementaux titulaires et suppléants désignés dans les six départements de la région Centre-Val de Loire figure en annexe de la présente décision.

Article 3

La validité des listes présentées en annexe de la présente décision est fixée pour une période de 5 ans à compter du 25 octobre 2016.

Article 4

Sauf notification contraire aux hydrogéologues qui ne bénéficient plus d’agrément à compter du 25 octobre 2016, ces derniers ont un an pour rendre leur avis sur les dossiers en cours. Si ce délai est insuffisant, le dossier pourra être attribué, à leur demande, à un nouvel hydrogéologue.

Article 5

La présente décision est rendue publique aux recueils des actes administratifs des six départements de la région Centre-Val de Loire.

Article 6

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, cette présente décision pourra faire l’objet :

• d’un recours gracieux, adressé à :

Mme la Directrice générale de l’ARS

Cité Coligny

131, Faubourg Bannier

BP 74409

45044 Orléans Cedex 1 ;

• d’un recours contentieux déposé auprès du :

Tribunal Administratif d’Orléans

28, rue de la Bretonnerie

45 057 Orléans Cedex 1 ;

Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du premier recours. Le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

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Article 7

Le Directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Orléans, le 7 juillet 2016

La Directrice Générale de l'Agence

régionale de santé Centre-Val de Loire,

Signé : Anne BOUYGARD

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Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

ANNEXE

Département du Cher (18)

Liste principale :

M. BOIRAT Jean-Michel

M. DUBROCA Guillaume (coordonnateur suppléant)

M. GUTIERREZ Alexis

Mme JOURNE Virginie

Mme LE TURC Nadine

M. LECLERC Bruno (coordonnateur)

M. ROUX Jean-Claude

Département de l’Eure-et-Loir (28)

Liste principale :

M. ALCAYDE Gilbert (coordonnateur suppléant)

M. CHIGOT Dominique (coordonnateur)

M. GILLMANN Aurélien

M. GOMBERT Philippe

M. GUTIERREZ Alexis

Mme JOURNE Virginie

M. LECLERC Bruno

M. ROUX Jean-Claude

Département de l’Indre (36)

Liste principale :

M. BARON Philippe

M. BOIRAT Jean-Michel (coordonnateur suppléant)

Mme JOURNE Virginie

M. KLINKA Thomas

Mme LE TURC Nadine (coordonnateur)

M. LECLERC Bruno

M. MOREAU Mickael

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Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

Département de l’Indre et Loire (37)

Liste principale :

M. ALCAYDE Gilbert (coordonnateur)

M. CHIGOT Dominique

Mme GALIA Hélène

M. GUTIERREZ Alexis

M. LECLERC Bruno (coordonnateur suppléant)

M. MARIETTE Nicolas

M. MARTIN Jean-Claude

Département du Loir-et-Cher (41)

Liste principale :

M. BARON Philippe

M. BOIRAT Jean-Michel (coordonnateur)

M. DUBROCA Guillaume

Mme GALIA Hélène

M. LECLERC Bruno (coordonnateur suppléant)

M. MARIETTE Nicolas

M. ROUX Jean-Claude

M. SCHMIDT Jean-Claude

Département du Loiret (45)

Liste principale :

M. CHEVALIER Alexandre

M. CHIGOT Dominique (coordonnateur suppléant)

M. DUBROCA Guillaume (coordonnateur)

Mme JOURNE Virginie

M. ROUX Jean-Claude

M. SCHMIDT Jean-Claude

M. SLIMANI Smaïl

M. TOMASI Bruno

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