Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 05 RAA spécial DCL du 05 août 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 24 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 08 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 08 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 11 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 08 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 23 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 05 RAA spécial DCL du 05 août 2019 Document publié le Lundi 5 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 05 RAA spécial DCL du 05 août 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 05 Août 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 05 Août 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2019-146 02.08.2019

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral

DRE/ BR du 24 février 2014 autorisant monsieur

Franck ROQUELAURE à exploiter un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé URBAN PERMIS à

Clamart.

3

DCL/BRGE

N° 2019-147 02.08.2019

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral

DRE/ BR du 7 janvier 2016 autorisant monsieur

Abderraman ZAOUI à exploiter un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé CER CARPEAUX

COURBEVOIE.

4

2DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 146 du 2 août 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral DRE/ BR du 24 février 2014 autorisant monsieur Franck ROQUELAURE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé URBAN PERMIS à Clamart.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.212.1 à L.212-5 et L.213-1 à L.213-8 et R.212-1 à R.212.6 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine

Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu L’agrément préfectoral E 14 092 0007 0 autorisant Monsieur Franck ROQUELAURE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé URBAN PERMIS situé au 20 Route du Pavé Blanc à Clamart ;

Considérant que monsieur Franck ROQUELAURE, gérant de l’auto-école précitée, n’a pas procédé au renouvellement de l’agrément de son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, qui arrivait ,à expiration le 21 janvier 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : l’arrêté préfectoral DRE/ BR du 24 février 2014 autorisant Monsieur Franck ROQUELAURE sous le n° d’agrément E 14 092 0007 0, à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « URBAN PERMIS » situé au 20 Route du Pavé Blanc 92140 CLAMART, est abrogé.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 2 août 2019

3Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

et par Délégation

L’attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 147 du 2 août 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral DRE/ BR du 7 janvier 2016 autorisant monsieur Abderraman ZAOUI à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER CARPEAUX COURBEVOIE.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.212.1 à L.212-5 et L.213-1 à L.213-8 et R.212-1 à R.212.6 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine

Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu L’agrément préfectoral E 16 092 0001 0 autorisant Monsieur Abderraman ZAOUI à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CER CARPEAUX COURBEVOIE situé au 83 boulevard de Verdun à Courbevoie ;

Vu Le mel du 7 juin 2019 envoyé par, Monsieur Abderrraman ZAOUI, informant la préfecture des Hauts-de Seine de la fermeture de son établissement auto-école situé à l’adresse précitée ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : l’arrêté préfectoral DRE/ BR du 7 janvier 2016 autorisant Monsieur Abderraman ZAOUI sous le n° d’agrément E 16 092 0001 0, à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CER CARPEAUX COURBEVOIE » situé au 83 Boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE, est abrogé.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des

4Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 2 août 2019

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

5RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

6PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

7