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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 16 RAA spécial DCL du 16 aout 2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 16 RAA spécial DCL du 16 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 16 août 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 16 août 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 2023-172 10.08.2023
Arrêté autorisant Monsieur Bilel EL AYEB à
exploiter un établissement chargé d’animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « 4 POINTS EN PLUS – Sas CSSR
PARIS 9 ».
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 172 du 10 août 2023, autorisant Monsieur Bilel EL AYEB à exploiter un
établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« 4 POINTS EN PLUS – Sas CSSR PARIS 9 ».
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L LA A L LE EG GI IO ON N D D’ ’H HO ON NN NE EU UR R C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Bilel EL AYEB en vue d’être autorisé, à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Bilel EL AYEB est autorisé à exploiter, sous le n° R2309200050, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « 4 POINTS EN PLUS – Sas CSSR PARIS 9 », dont le siège est situé 42 rue de Maubeuge 75009 Paris.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L’exploitant de l’établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
CENTRE D’AFFAIRES
4 rue de la Sablière
92230 Gennevilliers 4
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son titulaire sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel (animateurs, psychologue, GTA), l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education et à la Sécurité Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/