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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 05 RAA spécial DCL du 05 août 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 05 RAA spécial DCL du 05 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 05 août 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 05 août 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2024-330 05.08.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 37 du 13
mars 2023 autorisant Madame Iptissam
BENMESSAOUD à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CSR CONCEPT STORE » à
Boulogne-Billancourt
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation et de l'Environnement
Arrêté DCL/BRGE N° 330 du 05 août 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 37 du 13 mars 2023 autorisant Madame Iptissam BENMESSAOUD à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CSR CONCEPT
STORE » à Boulogne-Billancourt
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213- 9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE N° 37 du 13 mars 2023 autorisant Madame Iptissam BENMESSAOUD à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CSR CONCEPT STORE » à Boulogne-Billancourt. ;
Vu La demande présentée par Madame Iptissam BENMESSAOUD en vue d’être autorisée à enseigner les catégories A/A1/A2 et AM Cyclo du permis de conduire dans son établissement, dénommé « CSR CONCEPT STORE » situé au 4, avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1: l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 37 du 13 mars 2023 est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes : [] B/B1/AM léger [] AMAT/A2 [1 AM cyclo
4
-quadri-
ARTICLE 2: Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet, et par délégation
L’attaché principal, chef de bureau,
Signé
Jérémie HOMBOURGER 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/