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Arrêté - 2023 ST03 14T Arrete de circulation pour des travaux de branchement neuf ENEDIS 1286 rue du Lac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ST03 14T Arrete de circulation pour des travaux de branchement neuf ENEDIS 1286 rue du Lac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Adresse postale : 87, Place de L’union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/ST03-14T
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté de circulation pour des travaux de branchement neuf ENEDIS – 1286 rue du Lac
Le Maire de la Commune d'OYE-PLAGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 et L 2213- 2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, - Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatifs à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations,
- Vu la demande de DS LITTORAL en date du 17 mars 2023, afin d’obtenir un arrêté de restriction de circulation pour des travaux de branchement neuf ENEDIS sans de traversée de route,
- Vu l’accord de la MDADT n°CA23149PV du 23 mars 2023,
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de voirie et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La société DS LITTORAL est autorisée à effectuer des travaux de branchement neuf ENEDIS sans de traversée de route, au 1286 rue du Lac.
ARTICLE 2 :
La circulation est temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation est applicable du 5 avril et pour une durée de 45 jours.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires doivent être conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation temporaire doit être adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation permanente.
ARTICLE 4 :
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
Interdiction de stationner, interdiction de dépasser au droit du chantier, vitesse limitée à 30km.
ARTICLE 5 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier mise en place, est maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’Entreprise chargée du chantier. Adresse postale : 87, Place de L’union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de service d'urgence.
ARTICLE 7 :
Après intervention, la société en charge des travaux est tenue de remettre en état à l'identique.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur l’Adjudant Chef Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale d'OYE-PLAGE, la Police Municipale, la société en charge des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché en Mairie.
Fait à OYE-PLAGE, le 17 mars 2023
O. MAJEWICZ
#signature##
Maire d’OYE-PLAGE