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Arrêté - 2023 ST02 11 T Arrete de circulation pour des travaux d emondage et d elagage le long de la RD119
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ST02 11 T Arrete de circulation pour des travaux d emondage et d elagage le long de la RD119)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Arrêté
n°
2023/ST02-11T
CLLIT
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
circulation
pour
des
travaux
d'émondage
et
d’élagage
le
long
de
la
RD119
Le
Maire
de
la
Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-
2, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
| -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Vu
la
Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n°
86.230
du
17
Juillet
1986
sur
la
répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.1.3
relatifs
à
la
Police
de
la
circulation
à
l'intérieur
des
agglomérations,
Vu
la
demande
de
la
MDADT
en
date
du
23
février
2023,
afin
d'obtenir
un
arrêté
de
restriction
de
circulation
pour
des
travaux
d'émondage
et
d’élagage
le
long
de
la
RD119,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
voirie
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
La
Maison
du
Département
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'émondage
et
d’élagage
le
long
de
la
RD119
entre
les
PR
66+858
et
68+673.
ARTICLE
2
:
La
circulation
est
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-
après.
Cette
réglementation
est
applicable
du
2 au
7
mars
2023.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
doivent
être
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
temporaire
doit
être
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
permanente.
ARTICLE
4 :
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
:
Mise
en
place
d’une
circulation
par
alternat
par feux
tricolores,
Vitesse
limitée
à 30
km/h,
Chantier
interdit
au
public.
ARTICLE
5:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
mise
en
place,
est
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’Entreprise
chargée
du
chantier.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
service
d'urgence. Après
intervention,
la
société
en
charge
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
état
à
l'identique. Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l'Adjudant
Chef
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
la
Police
Municipale,
la
société
en
charge
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
en
Mairie.
Fait
à
OYE-PLAGE,
le
27
février
2023
O.
MAJEWICZ
Signé électroniquement par : José
Pour
le M
'OYE-
RIVAS
aire d'OYE-PLAGE
Date de signature
: 27/02/2023
L'Adjoint
aux
travaux
Qualité : 2 ieme Adjoint de la ville de OYE
PLAGE Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr