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Arrêté - 2023 ST05 25T Arrete de circulation pour des travaux Enedis avec ouverture par minipelle 66 rue Schumann
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ST05 25T Arrete de circulation pour des travaux Enedis avec ouverture par minipelle 66 rue Schumann)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
: Hpublique
Française
,
:
.
Départements
Das de
Cats
k Mi
Œ
c- À
C
Arrêté
n°
2023/ST05-25T
CLEIT
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
circulation
pour
des
travaux
Enedis
avec
ouverture
par
minipelle
-
66
rue
Schumann Le
Maire
de
la
Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-
2, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
| -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992,
Vu
la
Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n°
86.230
du
17
Juillet
1986
sur
la
répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.1.3
relatifs
à
la
Police
de
la circulation
à
l'intérieur
des
agglomérations,
Vu
la
demande
de
ENEDIS
DRNPDC-AREX-BEX
en
date
du
11
mai
2023,
afin
d'obtenir
un
arrêté
de
restriction
de
circulation
pour
des
travaux
Enedis
avec
ouverture
par
minipelle,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
voirie
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
La
société
ENEDIS
DRNPDC-AREX-BEX
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
Enedis
avec
ouverture
par
minipelle
—
66
rue
Schumann.
ARTICLE
2 :
La
circulation
est
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-
après.
Cette
réglementation
est
applicable
à
compter
du
11
mai
et
pour
une
durée
de
1 jour.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
doivent
être
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
temporaire
doit
être
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
permanente.
ARTICLE
4
:
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
:
vitesse
limitée
à 30km.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
mise
en
place,
est
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'Entreprise
chargée
du
chantier.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
service
d'urgence. Après
intervention,
la
société
en
charge
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
état
à
l'identique. Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l’Adjudant
Chef
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
la
Police
Municipale,
la
société
en
charge
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
en
Mairie.
Fait
à
OYE-PLAGE,
le
15
mai
2023
O.
MAJEWICZ
Signé
électroniquement
par : José
RIVAS
;
Date de SIA
THEGÉEE
Qualité
: 2
ieme
Adjoint
de
la
ville
de
OYE
PLAGE
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr