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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 03 2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du
26 mars 2024
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024 Approuvée
3 Approbation des budgets primitifs 2024 – Commune et Illingen/Allemagne
Approuvée
4 Construction d’une nouvelle mairie – Avenants aux marchés de travaux
Approuvée
5 Projet d’acquisition d’une licence IV par la commune Approuvée
6 Chasses communales – Frais de criée des lots 1 et 2 Approuvée
7 Syndicat des Eaux de Lauterbourg – Renouvellement de la conduite de pompage à Mothern – Servitude de passage de réseau
Approuvée
8 Approbation d’un PV d’arpentage définitif Approuvée
9 Espace sportif de la Neuwies : présentation de l’Avant Projet Sommaire (APS)
Approuvée
Mothern, le 02/04/2024
Date d’affichage : 02/04/2024
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 02/04/2024
(https://www.commune-mothern.eu/)