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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
p
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6 :
12
Procurations
à tous
les
points
sauf point
6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel (sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le 2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le : 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf
point
6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2024.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
f
NN
À
2)
E
{
SRE
>
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
p
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf point
6
: 5
Procurations
au
point 6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
3. Approbation
des
budgets
primitifs
2024
: Budget
principal
(Commune)
et
annexe
(Illingen/Allemagne)
Les
budgets
primitifs
pour
2024
proposés
au
vote
du
Conseil
Municipal
s’équilibrent
en
dépenses
et
en recettes
aux
sommes
de
:
Budget
principal
Illingen/Allemagne
Fonctionnement
2315
083
€
330
253,60
€
Investissement
2
565
960
€
50000
€
Total
4
881
043
€
380
253,60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
d’adopter
les
budgets
primitifs
2024
tels
que
proposés
ci-dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le 2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le : 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf point 6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès (sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
4,
Construction
d’une
nouvelle
mairie
—
Avenants
aux
marchés
de
travaux
Vu
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2021
autorisant
Mme
le Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
relatifs
à la construction
d’une
nouvelle
mairie,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
juin
2022
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’une
nouvelle
mairie,
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
projets
d’avenants
pour
les
marchés
de
travaux
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’une
nouvelle
mairie
comme
suit
: SOLDE
RESTANT
SOLDE
RESTANT
MONTANT
HT
APRES
APRES
TOTAL
MONTANT
Marché
de
Base
LIQUIDATION
LIQUIDATION
MARCHE
TTC
JUDICIAIRE
HT
JUDICIAIRE
TTC
KARAMEMIS
222
036,83
€
19712,32
€ | -
23
654,78€
242
789,41
€
ENTREPRISES
MONTANT
HT
e
s
TOTAL
MONTANT
ENTREPRISES
Marché
de
Base
AVENANT
N°1HT
|
AVENANT
N°1
TTC
:
MARCHE
TTC
30271,62€
36 325,94
€
41
094,71
€
4 486,91
€
5 384,29€
43
929,36
€
68
107,00 €
81
728,40
€
11
173,47
€
2 481,53
€
2977,84
€
16 386,00
€
87
735,82€
Û
5
105
282,98
€
32
600,00 €
39
120,00
€
26
251,00
€
31
501,20
€
65
048,72
€
8 100,72
€
9 720,86
€
87
779,33
€
86
661,05
€
5
103
993,26
€
27
923,97
€
1223,55
€
1 468,26
€
34
977,02
€
5 659,70 €
6 791,64
€
23225,21€
27
870,25
€
112
713,50
€
135
256,20
€
26
854,00
€
32
224,80
€
21
939,50
€
26 327,40
€
130
000,00
€
156
000,00
€
18
976,00
€
22
771,20
€
EIE
24
620,50
€
29 544,60
€
WILLEM
60
910,85
€
5
73
093,02
€
[Total
[__[
_112380345€ |
7318,89€
|
8782,67€
METIUUA]
133369202€
KLEINCLAUS
SCHOENENBERGER
MEDER
KAPP
ECHAF.
ADER MAYART MEDER
LAEUFFER
ZYTO DECK
ABRY
ARNOLD
MAYART LAEUFFER LAEUFFER WILLEM
K3E
ORONA
EST
2 3 4 5 6 7 8 9 Dis|n|ibip|ls|h|ipbiblhls
Slow s|olun|is|wiIR|h|oe
* Charge
le Maire
de
signer
lesdits
avenants
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le 2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le : 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le : 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée. J
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
p
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf point
6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents:
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
5.
Projet
d’acquisition
d’une
licence
IV
par
la
commune
Exposé
des
motifs
:
La
société
MAREVA
qui
exploitait
l'hôtel-restaurant
A
L’ANCRE
situé
à Mothern,
est actuellement
en
liquidation judiciaire.
Cette
société
détient
une
licence
IV
qui
pourrait
être
d'intérêt
public
pour
le
développement
de nos
activités
communales,
notamment
dans
le cadre
de nos
projets
de réhabilitation
de
l’ancien
hôtel-restaurant
A
L’ANCRE.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à faire
une
offre
de
rachat
de
la
licence
IV
au
liquidateur
judiciaire,
afin
de
préserver
cet
actif stratégique
pour
la commune.
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
relatifs
aux
licences
de
débit
de
boisson,
Vu
le courrier
du liquidateur
judiciaire
en
date
du
16/02/2024,
Considérant
l'importance
de
la licence
IV
pour
le développement
des
activités
communales,
Considérant
l'opportunité
de
rachat
dans
le cadre
de
la liquidation judiciaire
de
la société
MAREVA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Autorise
Mme
le
Maire
à
faire
une
offre
de
rachat
de
la
licence
IV
de
la
société
MAREVA
au
liquidateur judiciaire. * Fixe
le montant
maximal
de
l'offre
à
10
000
euros
(dix
mille
euros).
* Précise
que
les
fonds
nécessaires
au
rachat
sont
prévus
au
budget
2024. *
Charge
Mme
le
Maire
de
mener
toutes
les
négociations
nécessaires
et
de
signer
tout
document
relatif à cette
transaction.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le : 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le : 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
p
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf point
6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Märie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
6.
Chasses
communales
—
Frais
de
criée
des
lots
1
et 2 :
Vu
le Cahier
des
Charges
type
portant
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
allant
du
2
février
2024
au
1%
février
2033
;
Vu
l’article
12
du
Cahier
des
Charges
type
relatif aux
frais
de
criée
à récupérer
auprès
des
locataires
de
chasse ;
Vu
la relocation
de
la chasse
communale
:
- du
lot
1 par
adjudication
à Association
de
Chasse
du
Mittelberg,
représentée
par
son
Président
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
- du
lot 2 par
adjudication
à M.
Christian
LESSER
- du
lot
3 par
convention
de
gré
à gré
à l’Association
des
Chasseurs
de
Munchhausen,
représentée
par
son
Président
M.
Gilbert
ERBS
(ce
lot n’est
pas
concerné
par
le
dispositif)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
de
récupérer
les
frais
de
criée
auprès
des
locataires
de
chasse
des
lots
1 et 2 par
l’émission
de
titres
de
recettes
y
afférents,
à savoir
:
B
lot
1 : 100€
B
lot 2
: 200€
et se décomposant
comme
suit :
Frais
Montant
global
Lot
1
Lot2
à
répartir
Association
de
M.
Christian
Chasse
du
LESSER
Mittelberg
Frais
de
criée
300,00
€
100,00
€
200,00
€ * Autorise
le paiement
des
frais
de
criée
à M.
Emmanuel
ROUX,
Comptable
responsable
du
SGC
de
Haguenau
pour
un
montant
de
300
€
par
l’émission
d’un
mandat
à
l’article
6288.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
frais
sont
prévus
au
budget
primitif 2024.
M.
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de
association
de
chasse
du
Mittelberg
titulaire
du
lot
de
chasse
communale
n°1,
ainsi
que
Mme
Agnès
MEYER
(et par procuration
Mme
KNAUB
Nelly),
conjointe
d’un
membre
de
cette
même
association,
ont
quitté la salle
et n’ont
ni participé
au
débat,
hi pris part
au
vote.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf point
6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à 19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
7.
Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
—
Renouvellement
de
la
conduite
de
pompage
à
Mothern
—
Servitude
de
passage
de
réseau
Dans
le cadre
des
travaux
de
renouvellement
de
la conduite
de
pompage
longeant
la voie
ferrée
vers
la
station
de
pompage
de
Mothern,
le
Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
et
Environs
a
posé
une
nouvelle
conduite
sur
des
terrains
privés
appartenant
à la Commune
de
Mothern.
Les
terrains
concernés
par
cette
nouvelle
conduite
et appartenant
à la commune
sont
cadastrés
comme
suit :
Section
N°
Lieudit
Surface
37
26
Dornteil
04
ha
59
a 78
ca
37
27
Dornteil
04
ha
65
a 77
ca
37
42
Chemin
d'Exploitation
00ha11a0$a
37
44
Chemin
d'Exploitation
00
ha
16
a 91
ca
37
47
Chemin
d'Exploitation
00
ha
11
a 41
ca
37
48
Chemin
d’Exploitation
00
ha
06
a 91
ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
* Autorise
le
Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
et
Environs
à constituer
des
servitudes
de
passage
de
conduite
d’une
canalisation
publique
d’adduction
d’eau
potable
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus,
aux
termes
desquelles
il sera
notamment
précisé
que
la servitude
donnera
droit
au
Syndicat
des
Eaux : - d’enfouir
dans
le sol
ladite
canalisation
dans
une
bande
de
terrain
de
4 mètres
d’emprise,
en
respectant
la hauteur
minimale
de
0,80
mètres
entre
la génératrice
supérieure
de
la canalisation
et
le niveau
du
sol
;
- de procéder
aux
abattages
ou
essouchements
des
arbres
et arbustes
nécessaires
à l’exécution
de
l’ouvrage
à établir
et à son
entretien
;
- d'accéder,
en
tout
temps,
aux
parcelles
à
ses
agents
et
ceux
de
leurs
entrepreneurs
dûment
accrédités,
en vue
d’exécuter
tous
les travaux
nécessaires
pour
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la réparation
ainsi
que
le remplacement,
même
non
à l’identique,
de
l’ouvrage
;
L'utilisation
de
ce
passage
ne
devra
cependant
pas
apporter
de
nuisances
au
propriétaire,
à savoir
la
commune
de
Mothern,
par
dégradation
de
son
fonds
propre
ou
par
une
circulation
inadaptée
à
l'assiette
dudit
passage.
* Prends
acte
que
la
commune
de
Mothern
conserve
la pleine
propriété
de
ses
terrains
grevés
de
la
servitude
ci-dessus.
Elle
s’engage
cependant :
- à ne procéder
à aucune
construction,
ni
à aucune
plantation
d’arbres
dans
la bande
de terrain
visée
précédemment
- à
ne
stocker
que
des
objets
facilement
déplaçables
et
en
quantité
limitée
sur
cette
même
bande
de
terrain
constituant
l’assiette
de
la servitude
;
- à s’abstenir
de
tout
fait de
nature
à nuire
à la conservation
de
l’ouvrage
;
- en
cas
de mutation
de
l’une
ou
de
l’ensemble
des
parcelles
considérées,
à dénoncer
au nouvel
ayant
droit
et à faire porter
dans
tous
actes
devant
porter
lesdites
parcelles,
les
servitudes
dont
elles
sont
grevées
en
obligeant
expressément
ledit
ayant
droit
à
les
respecter
en
ses
lieu
et
place.
* Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision
et notamment
les
actes
de
constitution
de
servitude
à établir
par
Maître
GROSCLAUDE,
Notaire
à Lauterbourg
* Précise
que
tous
les
frais
seront
à la charge
du
Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
et Environs
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
LÉnI9
€
L
}
JU
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le : 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le : 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf
point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf point
6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
8.
Approbation
d’un
PV
d’arpentage
définitif
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
3.a
du
9
août
2023
fixant
les
conditions
d’acquisition
d’une
parcelle
par
la communale
à M.
et Mme
SCHMALTZ
Yannick,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
3.b
du
9
août
2023
fixant
les
conditions
de
rétrocession
d’une
partie
de
parcelle
communale
à M.
et Mme
SCHMALTZ
Yannick,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
6
du
20
septembre
2023
fixant
les
conditions
de
rétrocession
d’une
partie
de
parcelle
communale
à M.
MEYER
Tharcis,
Vu
le
procès-verbal
d’arpentage
définitif du
19
septembre
2023
établi
par
M.
Julien
CARBIENER,
géomètre
expert
à Wissembourg,
Considérant
la parcelle
à céder
à M.
et Mme
SCHMALTZ
Yannick
cadastrée
provisoirement
section
17
n°
172/4
d’une
contenance
de
2,86
ares,
Considérant
la parcelle
à céder
à M.
MEYER
Tharcis
cadastrée
provisoirement
section
17
n°
172/3
d’une
superficie
de
4,93
ares,
Considérant
les
parcelles
à
acquérir
par
la
commune
de
Mothern
de
M.
et
Mme
SCHMALTZ
Yannick
cadastrées
provisoirement
section
17
n°196/3
—
0,57
ares,
205/6
—
0,42
ares
et
206/8
—
7,19
ares
soit
un
total
de
8,18
ares Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le Procès-Verbal
d’arpentage
définitif ainsi
présenté
* Décide:
-
de
vendre
en
l’état
à
M.
et
Mme
SCHMALTZ
Yannick
la
parcelle
cadastrée
provisoirement
section
17
n°
172/4
d’une
superficie
de
2,86
ares,
à raison
de
60
€ l’are
- d'acquérir
en
l’état
de
M.
et
Mme
SCHMALTZ
Yannick
les
parcelles
cadastrées
provisoirement
section
17
n°196/3
—
0,57
ares,
205/6
—
0,42
ares
et 206/8
—
7,19
ares
soit
un
total
de
8,18
ares,
à raison
de
60
€
l’are
- de
verser
la
soulte
de
cet
échange
de
parcelles
à M.
et Mme
SCHMALTZ
Yannick
soit
319,20
€ (trois
cent
dix
neuf euros
et vingt
centimes)
* Décide
de
vendre
en
l’état
à M.
MEYER
Tharcis
la parcelle
cadastrée
provisoirement
section
17
n°
172/3
d’une
superficie
de
4,93
ares,
à raison
de
150
€
l’are
pour
un
montant
total
de
739,50
€
(sept
cent
trente
neuf
euros
et cinquante
centimes)
* Précise
que
les
actes
administratifs
de
ventes
prendront
en
compte
les
N°
définitifs
donnés
par
le
Cadastre
pour
lesdites
parcelles
* Désigne
M.
Alain
JOERGER,
Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
pour
la
signature
des
actes
administratifs
afférents
à cet
échange
ainsi
qu’à
cette
cession
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
,
Qux
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le : 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le : 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf point
6
: 14
Conseillers
présents
au
point
6
: 12
Procurations
à tous
les
points
sauf point
6
: 5
Procurations
au
point
6
: 4
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Séance
du
26
mars
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès
(sauf
point
6),
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
6),
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
6)
M.
ACKER
Vincent
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
9.
Espace
sportif
de
la
Neuwies
: Présentation
de
l’Avant
Projet
Sommaire
Suite
à la validation
de
l’esquisse
du
projet
de
rénovation
de
l’espace
sportif de
la Neuwies
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2024,
Mme
le Maire
indique
qu’une
réunion
de
travail
a
eu
lieu
depuis
avec
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
pour
répondre
aux
demandes
de
modifications
de
la
commune.
Madame
le
Maire
présente
l’ Avant
Projet
Sommaire
(APS)
du
projet
de
rénovation
de
l’espace
sportif de
la Neuwies.
A
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
indique
que
l’Avant
Projet
Définitif
(APD)
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Prend
acte
et valide
Y Avant
Projet
Sommaire
de
l’espace
sportif de
la Neuwies
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
2
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER,
{
JDE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le : 02/04/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 02/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée.