Compte-Rendu - CR 07 12 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Affichage 12 07 2021

Compte-Rendu - CR CM+07 07 2021

Compte-Rendu - CR 07 06 2021

Compte-Rendu - cr cm 2021 07 01

Procès Verbal - PV 2021 12 07

Compte-Rendu - CR DU 16 12 2021

Compte-Rendu - CR du 07 07 2021

Compte-Rendu - cr cm 17 12 2021 4dbbfd473c807802f35b3ff454e69a40

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

Compte-Rendu - CR du 12 05 2021

Compte-Rendu - CR 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Boiscommun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU 07 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Boiscommun suite aux mesures sanitaires en raison du Covid-19,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DESBOIS, Maire.

PRÉSENTS : Mr Jean-Marie DESBOIS, Mme Marie-Thérèse POMMIER, M. Christian BERGER Mme Sylvie MÉNARD, M. Éric LESSEUR, Mme Karine CHATELLIER, M. Francis BALANÇON, Mme Monique BERRUET, M. Julien CHARRIER, Mme Isabelle DE SA, M Alain PELLETIER, Mme Sylviane GRILLLON, M. Laurent BELLOEIL, M. Claude FROELICHER, Mme Edith CRETOIS.

La réunion de Conseil Municipal est déclarée ouverte par Monsieur le Maire.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Monique BERRUET.

N° 2021-53 : Adhésion à la prestation paie du Centre départemental de gestion du Loiret

Monsieur Le Maire expose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics réalisent la paie des agents qu’elles emploient et des élus qui perçoivent des indemnités de fonction.

Toutefois, le niveau de technicité requis et le temps consacré à cette prestation de la part des agents, la dématérialisation des opérations avec l’entrée en vigueur de la DSN, les changements réguliers des règles applicables à la rémunération et l’investissement matériel indispensable pour assurer une prestation de qualité nécessitent de recourir à un prestataire spécialisé dont la paie constitue l’un des cœurs de métier.

A ce titre, il est proposé de recourir aux services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret. En effet, ce dernier assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. En parallèle, l’article 25 de cette même loi permet au Centre de gestion de proposer des prestations facultatives afin de compléter ses prestations obligatoires et d’offrir aux collectivités un accompagnement complet en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une prestation paie qui couvre la réalisation des bulletins de paie des agents et des élus, la possibilité de réaliser des simulations et des prestations à la demande propres à chaque collectivité et établissement.

La prestation « paie » constitue une mission facultative du CDG 45. Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait l’objet d’une convention conclue entre le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l’établissement demandeur.

Les tarifs afférents à cette prestation sont inscrits dans la convention. Le cas échéant, ils sont révisés par la délibération annuelle de fixation des tarifs prise par le conseil d’administration du Centre de gestion.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt de bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus, il est donc proposé au Conseil municipal de confier l’élaboration de la paie des agents et des élus au Centre départemental de gestion du Loiret et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111, L.1111-1 et L.2121-29, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 13 à 27-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2015-15 du 7 avril 2015 du Conseil d’administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la création d’un service paye pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics qui le demandent,Considérant l'importance et à la complexité des questions touchant à la rémunération et la nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé,

Considérant qu’en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CDG 45 propose cette mission facultative à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret qui le demandent,

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune de Boiscommun et le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 :

De confier l’élaboration de la paie des agents et des élus au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Article 2 :

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente délibération

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 2021-54 / Transfert de personnel du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire à la commune de Boiscommun suite au transfert de compétence scolaire à la CCPG.

Vu

- Le Code général des collectivités territoriales,

Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - La délibération n o 2018-190 du 19 décembre 2018 portant territorialisation de la compétence scolaire, - Le déféré préfectoral de ladite délibération en date du 5 avril 2019

- La décision du tribunal administratif en date du 4 mai 2021 portant annulation de la délibération n o 2018- 190,

- Le courrier de Madame la Sous-préfète en date du 29 juillet 2021 sollicitant l'avis du Conseil communautaire,

- Les échanges intervenus en Conférence des maires les 4 juin, 4 août et 3 septembre 2021 - La délibération n° 2021-105 en date du 28 septembre 2021 portant sur l’exercice de la compétence scolaire par la CCPG,

Le Maire expose aux membres présents de l’assemblée délibérante que le transfert de compétence opéré du SIIS à la communauté de communes Pithiverais Gâtinais en matière scolaire par délibération du 28 septembre 2021 va générer des transferts de personnels à compter du 01/01/2022 et la dissolution du SIIS du Boiscommun Chemault Montbarrois Montliard courant 2022.

Le SIIS gérant la bibliothèque intercommunale située à Boiscommun, il convient de restituer le personnel rattaché à la bibliothèque aux communes membres du SIIS.

Nombre de suffrages exprimés : 14

Votes Pour : 14

Votes Contre : 0

Abstention : 0Le Maire indique qu’une rencontre a été organisée en novembre entre les Maires des 3 communes membres et qu’il a été proposé de rattacher le service bibliothèque à la commune de Boiscommun pour exercer cette compétence. La gestion de cette dernière et son financement prendra la forme d’une convention de prestation de service ou d’une entente intercommunale conformément aux articles L.5111-1 et L5221-1 du CGCT, dont les termes restent à fixer.

Le Maire précise les modalités de transfert intervenant par décision conjointe du syndicat et des communes membres après avis des Comités Techniques Paritaires compétents pour les deux collectivités.

Le Maire propose d’émettre un avis favorable au transfert du personnel suivant du SIIS à la commune de Boiscommun dans le cadre de la gestion et du financement de la bibliothèque intercommunale de Boiscommun et cela à compter du 01/01/2022 :

- Mme Foulard Maria-José, Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à temps non complet 13/35e - Mme Delin Michèle, Adjoint territorial d’animation à temps non complet 5/35e - Mme Grenier Valérie, Adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour 11/35e. Monsieur Balançon souhaite savoir si cela occasionnera un changement pour le personnel. Monsieur Le Maire précise qu’il n’y aura aucun impact de ce transfert pour le personnel. Madame Chatellier souhaiterait connaître le devenir de la bibliothèque, à savoir être transformée en association ou autre. Monsieur le Maire lui répond que les communes adhérentes au SIIS doivent se réunir pour définir le futur fonctionnement de la bibliothèque, précise que ces changements ne remettent pas l’avenir de la bibliothèque en cause.

Monsieur Belloeil exprime des craintes sur la nouvelle charge financière que va représenter ce transfert sur les finances communales et souhaite s’abstenir sur le vote de cette proposition. Monsieur le Maire rappelle que les communes adhérentes au SIIS devraient participer aux charges de fonctionnement. Malgré cette précision, Monsieur Belloeil confirme son abstention.

Mme Crétois espère que la CCPG ne redonnera pas la compétence scolaire dans quelques années comme cela s’est produit pour la compétence voirie.

Le Conseil, sur la proposition du Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents : - Donne son accord pour le transfert des agents précités, dans les conditions précitées. Précise que pour lesdits agents, les avantages acquis individuellement et concernant sa rémunération et son régime indemnitaire seront maintenus conformément aux dispositions de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.

Donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2021-55 / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, compte tenu du transfert de la compétence scolaire à la CCPG au 1er janvier 2022 et à la réintégration des services de la bibliothèque à la commune au 1er janvier 2022

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, compte tenu des propositions d’avancement grade pour 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création au 1er janvier 2022 :

- d’1 poste d’adjoint territorial du patrimoine 1ère classe à 13 /35e ,- d’1 poste d’adjoint d’animation à 5/35e .

- d’1 poste à 11/35 d’adjoint technique 2ème classe

- d’1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35/35e,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2022 :

Adjoint technique Principal 1e

cl 3 TC

Adjoint technique Principal 2e

cl 1 TC

Adjoint technique 1 TC

Agent de maitrise 1 TC

Garde champêtre chef 1 TC

Adjoint administratif 2e cl 1 TC

Adjoint administratif principal

de 1e cl 1 TC

Rédacteur 1 35/35

Attaché 1 35/35

Adjoint d'animation 2è cl 1 6.45/35e

Adjoint technique 2è cl 1 6/35e

Rédacteur principal 1er cl 1 35/35

Adjoint technique 2è cl 1 7.5/35e

Adjoint territorial du patrimoine

1ère classe 1 13/35

Adjoint d’animation 1 5/35

Adjoint technique 2e cl 1 11/35

Adjoint administratif principal 1 35/35

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à la majorité :

- adopte les tableaux des effectifs actualisés, tel que présenté ci-dessus,

- autorise M. le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Arrivée de Monsieur PELLETIER à 20h45.

N° 2021-56 / AVIS DES COMMUNES SUR LE PROJET DE PLUi DU BEAUNOIS

Le Conseil municipal,

Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-14, L153-15, L103-6 et R153-3, - les statuts de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais en vigueur, - la délibération n° 2015-92 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Beaunois en date du 17 décembre 2015, ayant prescrit l’élaboration du PLUi sur l’intégralité du territoire communautaire du Beaunois, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

- la délibération n° 2017-156 du Conseil communautaire de la CCPG, en date du 21 décembre 2017, prenant note que le PLUi du Beaunois ne vaudra pas PLH,

- la délibération n°2018-183 du 7 novembre 2018 portant débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

- la délibération communautaire n° 2020-07 du Conseil communautaire en date du 12 février 2020 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi du secteur du Beaunois,

- les délibérations des communes membres donnant un avis sur le projet de PLUi du Beaunois, - l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de Juranville par délibération du 21 février 2020 sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du PLUi du secteur du Beaunois concernant, pour partie, directement la commune de Juranville,

- la délibération n°2021.116 du Conseil communautaire du Pithiverais Gâtinais du 28 septembre 2021 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi du Beaunois,Considérant

- Que le projet arrêté le 12 février 2020 a fait l’objet d’une consultation obligatoire des communes membres, - Qu’une deuxième délibération d’arrêt du projet a du être prise par le Conseil communautaire dès lors qu’une commune membre a émis un avis défavorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou sur les dispositions du règlement qui la concerne directement,

- Que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu et qu’aucune réserve concernant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement n’a été formulée au cours du débat en Conseil communautaire,

- Que le projet de PLUi arrêté pour le conseil communautaire du 28 septembre 2021 a, par rapport au projet arrêté le 2 février 2020, été modifié par l’actualisation des prescriptions graphiques et du règlement écrit en cohérence avec les autres PLUi sur le territoire de la CCPG, la précision du périmètre de la zone de projet de la Gare à Auxy, la création de STECAL en lien avec la volonté de permettre un développement maitrisé d’activités sur le territoire, et l’intégration des nouvelles servitudes telle que le périmètre de protection du captage de Nibelle ; -

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents :

 PREND ACTE de l’arrêt du bilan de la concertation et de l’arrêt du PLUi du Beaunois,  DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de PLUi du Beaunois tel qu’arrêté par le conseil communautaire du 28 septembre 2021,

DIT que le dossier de PLUi du Beaunois arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais

N° 2021-57 / ABROGATION DES CARTES COMMUNALES

Le Conseil municipal Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-57, - Le Code de l’urbanisme,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - La délibération du Conseil municipal en date du : 8 février 2011 et l’arrêté préfectoral en date du : 15 mars 2011 d’approbation de la carte communale.

- La délibération n° 2015-92 du Conseil communautaire du Beaunois, en date du 17 décembre 2015, ayant prescrit l’élaboration du PLUi sur l’intégralité du territoire communautaire, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

- La délibération n° 2017-156 du Conseil communautaire de la CCPG, en date du 21 décembre 2017, prenant note que le PLUi du Beaunois ne vaudra pas PLH,

- Les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi Beaunois qui se sont tenus en Conseil communautaire de la CCPG le 7 novembre 2018, ainsi que dans les conseils municipaux des communes membres,

- La recommandation du Ministère de la Cohésion Sociale de prévoir, lorsqu’il existe une ou plusieurs cartes communales sur le périmètre d’élaboration d’un PLUi, une enquête publique unique portant sur le PLUi arrêté et l’abrogation de la ou des cartes communales,

- L’avis favorable de la commission « Urbanisme, aménagement du territoire et habitat » réunie le 16 septembre sur le projet d’abrogation des cartes communales du Beaunois,

- La délibération n°2021-119 du conseil communautaire du 28 septembre 2021 décidant de soumettre le dossier d’abrogation des cartes communales du Beaunois à enquête publique unique avec le projet de PLUi du Beaunois arrêté par le conseil communautaire par délibération n°2021-118 du 28 septembre 2021,

Considérant

Qu’afin de sécuriser l’approbation du PLUi du Beaunois et l’abrogation des cartes communales du Beaunois, le dossier d’abrogation des cartes communales du Beaunois doit être soumis à enquête publique unique avec celle du projet de PLUi du Beaunois,

Que l’article L5211-57 du code général des collectivités territoriales prévoit que les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune.Que l’article L5211-57 du code général des collectivités territoriales prévoit que si l’avis n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable.

Que l’article L5211-57 du code général des collectivités territoriales prévoit que si cet avis est défavorable, la décision d’abrogation sera prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale.

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents :

 DECIDE de donner un avis favorable à l’abrogation de la carte communale de la commune

 PRÉCISE que suite à l’enquête publique unique, la délibération finale emportera à la fois l’approbation du PLUi du Beaunois et l’abrogation des cartes communales du Beaunois, l’ensemble s’accompagnant d’une décision du Préfet.

N° 2021-58 / Restitution des compétences « participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du collège » et « subventions aux clubs et associations »

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-21, 1.5212-33, 1.521417, 15214-21, 15711-1

Vu Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, Vu La délibération n o 2018-190 du 19 décembre 2021 portant territorialisation de la compétence scolaire •

Vu Le déféré préfectoral de ladite délibération en date du 23 avril 2019,

Vu La décision du tribunal administratif d'Orléans en date du 4 mai 2021 portant annulation de la délibération n o 2018-190

Vu L'information transmise en commission « Scolaire » le 14 septembre 2021

Considérant :

Que l'annulation de la délibération n o 2018/190 par le tribunal administratif d'Orléans entraîne de plein droit l'exercice, par la CCPG, à l'échelle de son territoire, des compétences dont la restitution avait été initialement envisagée,

Que parmi les compétences concernées figurent « la participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine mis à la disposition du collège sur leur temps d'utilisation par ce dernier » et « les subventions aux clubs et associations du Collège de Beaune »

Qu'il convient de régulariser la situation en restituant les compétences concernées entraînant ainsi une

modification des statuts •

Que la délibération n°2021-106 du 21 septembre 2021 restitue aux communes : - « Participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du collège sur leur temps d'utilisation par ce dernier,

- Subventions aux clubs et associations des collèges

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de donner un avis favorable à la restitution de :- « Participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et

piscine) mis à disposition du collège sur leur temps d'utilisation par ce dernier,

- Subventions aux clubs et associations des collèges

N° 2021-59 / Retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG et intégration à la CC4V

La commune de Bordeaux-en-Gâtinais a entrepris en juin 2021 les démarches pour quitter la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) au profit de la Communauté de communes des 4 Vallées (CC4V).

Selon la procédure de droit commun, définie à l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, l’intégration de la commune à la CC4V est subordonnée à l’accord du conseil communautaire de la CCPG, ainsi qu’à celui des communes membres, dans les conditions de majorités suivantes :

- 2/3 des conseils représentants plus de la moitié de la population OU la moitié des conseils représentant plus des 2/3 de la population,

- Accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Le conseil communautaire de la CCPG, au cours de sa séance du 28 septembre 2021, s’est prononcé favorablement pour le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais. Il convient donc, pour les communes, de se prononcer à leur tour, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Monsieur Balançon fait remarquer que la commune de Lorcy pourrait elle aussi demander à quitter la CCPG. Monsieur le Maire précise que comme il s’agit d’une petite commune cela n’aura pas d’incidence financière. Mme Chatellier souligne le fait que d’autres communes pourraient demander, elles aussi, à sortir de la communauté de communes.

Le conseil municipal, Vu

- Les articles L 5211-19 et L 5211-39-2 du Code générale des collectivités territoriales, - Les statuts de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais en vigueur, - La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2021, demandant le retrait de la commune de la CCPG,

- Le rapport présentant les impacts du retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais, - La délibération n° 2021-108 de la CCPG en date du 28 septembre 2021, approuvant le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais ;

Considérant

- La volonté exprimée par le conseil municipal de Bordeaux-en-Gâtinais de rejoindre la Communauté de communes des 4 Vallées,

- Que, conformément à l’article L5211-19 du CGCT, le retrait d’une commune d’un établissement public à coopération intercommunale est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement, - Le faible impact financier représenté par le retrait de ladite commune,

- Que le souhait exprimé initialement par le Conseil municipal de Bordeaux en Gâtinais était que le rattachement à la CC4V intervienne au 1er janvier 2022,

- Que l’approbation des PLUi du Beaunois et de la CC4V devant intervenir au cours du second semestre 2022, il convient de reporter l’adhésion à la CC4V au 1er janvier 2023

- L’approbation du retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais exprimée par l’assemblée délibérante de la CCPG le 28 septembre 2021,

- Que les communes membres de l’EPCI ont 3 mois pour se prononcer sur la demande de retrait pour délibérer à la suite de la délibération notifiée par la Communauté de Communes ;

Entendu l’exposé des motifs de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le retrait de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG au plus tôt à l’issue des procédures d’élaboration des PLUi du Beaunois et de la CC4V, et au mieux le 31 décembre 2022 pour un rattachement à la CC4V au 1er janvier 2023.

 DEMANDE la notification de la présente délibération à la Préfecture, la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) et à la commune de Bordeaux-en-Gâtinais.

N° 2021-60 / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités impose par son article L.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire rappelle que le service de l’assainissement non collectif est assuré par la communauté de Communes Pithiverais Gâtinais.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport du SPANC de la CCPG.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5, D.2224-1 et suivants, Considérant que le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement non collectif,

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le décret n°95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics de l’eau,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2020 de la CCPG

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

N° 2021-61 / Redevance d’occupation du domaine public par les armoires des opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.

DECIDE :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2021 :

- 27,51 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cette recette au budget.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.N° 2021-62 / ADMISSION EN NON VALEUR – ASSAINISSEMENT – CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la perception des demandes d’admission en non-valeur concernant des créances irrécouvrables suivantes pour le budget assainissement : - Monsieur H pour un montant de 72.00 €

- Monsieur V pour un montant de 91.50 €

Monsieur le Maire indique que pour un dossier il y a la possibilité de retrouver des descendants,

Il propose donc d’admettre en non-valeur pour créances irrécouvrables 91.50 € selon le découpage suivant : - Monsieur V pour un montant de 91.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE d’admettre en non-valeur le montant de 91.50 € concernant les créances désignées dans le corps de la délibération.

CHARGE Le Maire de faire les démarches nécessaires auprès de la perception de Beaune la Rolande.

N° 2021-63 / OPERATION D’ADRESSAGE – ATTRIBUTION D’UN NUMERO DE VOIRIE PLACE DU MARCHE

Monsieur le Maire indique que Monsieur KHARBOUCHE a rénové le logement au-dessus de sa boutique 3 rue de l’Hôtel de ville.

Monsieur le Maire indique que l’entrée de cet appartement se situe dans la venelle, place du marché. Il est donc proposé d’attribuer le 15 bis place du marché au logement situé au-dessus du commerce situé 3 rue de l’Hôtel de ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-

- décide d’attribuer le numéro 15 bis place du marché au logement situé au-dessus de la boutique 3 rue de l’Hôtel de ville 45340 BOISCOMMUN

- DIT que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.

AFFAIRES DIVERSES :

*Attribution du marché maîtrise d’œuvre pour l’éclairage public : Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic sur le réseau d’éclairage public a été effectué et que des travaux à hauteur de 300 000€ environ seraient à envisager pour la rénovation du réseau. Des subventions vont être demandées pour la réalisation de ces travaux et qu’il pourrait être possible de percevoir un montant total représentant 80% du coût des travaux. Monsieur Belloeil expose qu’il ne sera peut-être pas possible d’avoir une subvention sur la totalité des travaux. Monsieur le Maire explique que ces travaux pourraient se dérouler en plusieurs tranches. M.Belloeil propose de procéder uniquement au changement des ampoules pour mettre des ampoules LED au plus vite afin de réaliser des économies d’autant que les abonnements pour les collectivités vont subir une forte augmentation. Monsieur le Maire rappelle que ce programme permet aussi de mettre les armoires électriques aux normes et de sécuriser le réseau.

Mme Chatellier demande pourquoi seule la SICAP est fournisseur sur Boiscommun. M. Belloeil explique qu’il est possible de changer de fournisseur mais qu’il n’est pas souhaitable de le faire, conseille de nouveau le remplacement des ampoules en LED pour éviter des augmentations conséquentes.

Au vu de ces discussions, le Conseil Municipal accepte l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à la société IDECLUM pur un montant de 5150,00€ HT.*Relance du permis d’aménager pour le Lotissement des 3 Moulins : Monsieur le Maire expose qu’un terrain est vendu, 1 autre fait l’objet d’une promesse de vente et qu’il ne reste donc plus que deux terrains à vendre. Il précise, par ailleurs, que dans le cadre du PLUI, seuls 14 lots maximum seront autorisés et que le permis d’aménager est caduque. Il serait donc nécessaire de relancer un nouveau permis d’aménager en tenant compte des modifications prévues dans le PLUI. Monsieur Belloeil demande si l’avis du Percepteur a été requis sur ce nouvel investissement et préconise d’attendre un peu pour réaliser de nouveaux lots. Monsieur le Maire précise que toutes les démarches à entreprendre sont longues et qu’il serait dommage de ne plus avoir de terrains à vendre alors que la commune voit l’installation de nouveaux commerces.

Au vu de cet exposé, Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour que le permis de lotir soit relancé.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme MENARD pour faire un compte rendu des travaux de la commission communication.

Mme MENARD expose que la commission s’est réunie pour la préparation du prochain bulletin municipal. La commune va adhérer à l’application PanneauPocket qui permettra de faire paraître certaines informations sur la commune (ex : coupure eau, conseil municipal…) ou d’ordre général (arrêtés préfectoraux…). Cette application se télécharge sur les portables. La société Panneau Pocket fera la publicité auprès des habitants. Mme Grillon insiste sur le fait qu’il est pertinent d’avoir plusieurs sources de communication. M. Charrier demande que cette information soit insérée dans le bulletin municipal en plus de la publicité faite par la société.

Monsieur le Maire demande plus d’implication de la part des conseillers pour la préparation du bulletin. Monsieur Belloeil demande d’envoyer par mail à tous les conseillers la maquette du bulletin pour effectuer une relecture. Mme Grillon indique qu’il sera compliqué de centraliser toutes les corrections.

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Monsieur Berger pour un bilan de la commission des travaux. Monsieur Berger présente le plan du futur aménagement du cimetière. Il expose que les sociétés de pompes funèbres intervenant le plus souvent dans le cimetière de Boiscommun ont été sollicitées pour établir ce document. M. Belloeil demande s’il est prévu des toilettes dans l’enceinte du cimetière car il a pu constater certains désagréments vers la chapelle. Mme Chatellier propose d’installer des toilettes comme dans les grandes villes mais cela nécessite un raccordement au réseau d’eaux usées ce qui n’est pas réalisable.

Il est aussi exposé l’idée que la commune achète des caveaux qu’elle fera installer dans les futures concessions et revendra ainsi aux familles lesdites concessions à un prix plus élevé qu’à l’heure actuelle où seul le terrain est vendu. Cette possibilité sera débattue lors d’une prochaine réunion. Enfin, il est précisé que la clôture sera réalisée en grillage simple avec la plantation d’une haie derrière pour respecter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est évoqué le problème de trous sur certaines routes et trottoirs. Un travail de réflexion est engagé avec le Département au sujet du Faubourg de Bellegarde pour le stationnement et la circulation (réfection du bitume, pose de chicane...) M. Belloeil propose d’envoyer un peu plus de circulation vers la déviation poids lourds. Monsieur Berger évoque la possibilité de créer un parking à côté de chez Monsieur HURÉ pour faciliter le stationnement dans cette rue. Une étude est prévue aussi pour créer un stationnement vers la bibliothèque. Il est évoqué le problème de la vitesse des véhicules dans cette rue. Plusieurs possibilités pourraient être envisagées, la pose d’un plateau surélevé mais Mme Chatellier évoque les nuisances de cet aménagement pour les riverains, la pose d’un radar qui flasherait mais M.Pelletier fait remarquer qu’avec le nombre important de tels radars sur les routes, ceux-ci se révèlent inefficaces. Mme DE SA fait remarquer qu’il a été évoqué à plusieurs reprises la matérialisation de places pour les personnes handicapées mais qu’à ce jour, elles ne sont toujours pas créées. Monsieur Berger répond que ces emplacements seront réalisés dès que les conditions météorologiques seront favorables.

Monsieur Balançon demande la pose d’un panneau indiquant la priorité Place du Marché pour les automobilistes venant de Beaune.

M. Charrier signale qu’un panneau a été tourné sur la place de Chemault. M. Berger en prend bonne note et indique aussi que le rebouchage des trous sur certaines routes va être rapidement effectué et notamment sur Chemault. M. Balançon demande s’il serait possible de faire nettoyer le petit jardin situé derrière la bibliothèque (ramassage des feuilles et nettoyage du petit muret). Il évoque aussi le problème de l’eau qui s’infiltre dans le hall lorsqu’il pleut. Monsieur le Maire explique qu’il va faire venir plusieurs entreprises à ce sujet. Il expose aussi que cette véranda est, de plus, énergivore. Il va demander un devis pour séparer la véranda de la bibliothèque en remettant une porte, peut être automatique, et réduire ainsi le chauffage dans cette véranda.

M. Belloeil souhaiterait savoir qui représentera les intérêts scolaires auprès de la CCPG. Monsieur le Maire lui répond que ce sera la Présidente du SIIS actuel, Madame Odile Couillaut.

Mme Pommier indique que la distribution des colis de Noël pourra commencer à partir du jeudi 16 décembre et que les colis seront à retirer à la petite salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été fait appel à un contrat saisonnier en complément des agents techniques durant l’été dernier et qu’il souhaite renouveler cette expérience. Il demande ainsi aux Conseillers de relayer cette information auprès de jeunes ou personnes susceptibles d’être intéressées. Mme Grillon propose d’en parler auprès deslycées professionnels de Beaune-Bellegarde. Par ailleurs, cette annonce pourrait être diffusée aussi sur PanneauPocket le moment venu.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.