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Compte-Rendu - CR 07 06 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Ondreville-sur-Essonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Département du Loiret RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de Pithiviers
Canton de Malesherbes
Commune de ONDREVILLE-sur-ESSONNE
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Téléphone Fax : 02 38 39 10 66
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Secrétariat :
Mardi et Vendredi de 17 h à 19 h
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 7 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi sept juin à dix huit heures quarante cinq , le CONSEIL MUNICIPAL, convoqué
le trente et un mai, s'est légalement réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
MANGEANT Jean-Claude, Maire de la Commune.
Etaient présents : M. MANGEANT, Maire, Mme VIRON, Mme MONTAGNE, Adjoints et Mmes BELNOUE, KAUFFMANN, PLA TOMAS, MM. EVARISTE, BOULET et DERACHE, Conseillers municipaux.
M.COULON était absent excusé.
M. PROFFIT était excusé, avait donné pouvoir à M. Mangeant.
M. MANGEANT donne lecture du compte-rendu du 9 avril 2021. Le compte-rendu est approuvé.
Délibération 13-2021 : Travaux de voirie et pose de bordures Carrefour RD26/RD/159 Désignation d’un Maître d’œuvre.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°03-2019 du 8 février des travaux de voirie sur la RD26 et la pose de bordures sur la RD 159 pour un montant total de 48.730,00 €uros HT ont été actés.
La commune Maître d’ouvrage désire faire appel à un prestataire qui assurera la maîtrise d’oeuvre des opérations en phase études et en phase travaux.
Le marché de maîtrise d’oeuvre est passé en procédure adaptée au titre des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Le type, le contenu et les caractéristiques de la mission confiée au Maître d’oeuvre relèvent de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dite loi MOP, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l’arrêté du 21 décembre 1993 (annexe III, domaine des ouvrages d’infrastructure).
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Ce marché s’exercera à partir de la date de notification du marché de maîtrise d’oeuvre.
Le bureau d’études Gérard LEGRAND a été reçu en Mairie afin de présenter le projet de la commune. Suite à cet entretien, le bureau d’études a adressé une offre pour une mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 4720 € H.T + 800 € H.T correspondant au relevé topographique complet des zones nécessaires à l’étude du projet.
Après avoir exposé l’offre de maîtrise d’œuvre, Monsieur le Maire
DEMANDE l’autorisation du Conseil municipal pour valider l’offre adressée par le bureau d’études LEGRAND pour un montant de 4720 € H.T + 800 € H.T Page 2 sur 3
PRECISE que la dépense sera mandatée au compte 2112 - programme 61 du budget 2021 de la commune.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à valider l’offre de maîtrise d’œuvre adressée par le bureau d’études LEGRAND.
Délibération 14-2021 : Encaissement de deux chèques Véolia
Suite à des sommes trop perçues sur deux factures, l’entreprise Véolia nous adresse deux chèques de remboursement :
- 1 chèque pour un montant de 133,90 € correspondant à un trop perçu sur la facture de la place de la Fontaine - 1 chèque de 27,01 € correspondant à un trop perçu sur la facture de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE les chèques n° 9181218 pour un montant de 133,90 €uros et n° 9182071 pour un montant de 27,01 €.
Les chèques seront portés au crédit du compte 7788 du budget 2021.
Délibération 15-2021 : Convention d’adhésion au Gip Recia
La délibération 03-2020 approuvant l’adhésion au Gip Recia a été votée lors du conseil municipal du 31 janvier 2020.
L’adhésion n’avait cependant pas été actée par la conclusion de la convention de déploiement des services d'E-Administration sOlaere.
Les travaux de voirie concernant la RD26 et la RD159 nécessitant la publication d’un marché, il apparaît aujourd’hui nécessaire de confirmer notre adhésion par la signature de la convention de déploiement des services proposés par le Gip Recia.
Cet outil permettant la dématérialisation des données et échanges, il nous donnerait accès aux pièces constitutives du marché, à leur diffusion et à leur traitement.
L’adhésion à ce Groupement d’Intérêt Public représente la somme de 50 € par an + 250 € pour disposer des 7 outils E-administration.
Suite à son exposé, Monsieur le Maire
DEMANDE au conseil municipal l’autorisation de valider l’adhésion au Gip Recia par la signature de
la convention de déploiement des services d’E-Administration sOlaere et ses annexes.
PRECISE que la dépense sera affectée au compte 618 du budget 2021.
Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de déploiement des services E-administration Page 3 sur 3
sOlaere et ses annexes.
Questions diverses
a) Réunion Leader
M. le Maire explique qu’il s’agit de subventions européennes.
Il y a deux projets : Les Caillettes à Nibelle et le Marais de Chatillon pour un montant de 46800 €. Projet d’une scénographie, barrières et réalisation d’un film.
La passerelle reste à la charge de la commune.
Pour les caillettes : il s’agit de refaire le belvédère et mettre des vélos à disposition des visiteurs ainsi qu’une remise en état de la table d’orientation.
b) Aide aux petites villes
Dans le cadre du Projet des « petites villes de demain » : Puiseaux, Beaune la Rolande, Malesherbes, une homogénéisation des panneaux indicateurs est prévue sur tout le territoire de la Communauté de Communes dans le but de personnaliser notre territoire et nos villages.
c) Concert classique
Reconduction du concert du mois d’octobre. Nous solliciterons l’Orchestre symphonique d’Orléans dans le but de faire rapidement la demande de subvention.
d) Millénaire
Création d’Ondreville en 1022. La commune aura 1000 ans en 2022. Il serait intéressant d’organiser une animation pour célébrer ce Millénaire: il nous faudra trouver des archives sur la commune et former un groupe de travail pour mettre en place cet anniversaire.
La séance est levée à 20h15.
Le Maire, Le Secrétaire,