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Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2021 044 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-044
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE pe SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DIU CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Date de la convocation : 05/07/2021
SEANCE DU 10 JUILLET 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le dix juillet à 10 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement sur la place de l'Eglise de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, M
SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme
RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier,
M. GRAZIANI Jean-Charles,
Absents :
M. ROSSI Alain, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. PATRONE Etienne.
Mme FORNESI Marie-Dominique a donné pouvoir à Mme Mandrichi Marie-Paule,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme Valery Nathalie,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : IS Absents : 3 Représentés: 5
Mme NATALI EMMANUELLE a été nommée secrétaire.
Lors du vote du budget primitif, le Conseil a voté, dans sa séance du 12 avril 2021, une somme de 25 000
euros en subventions non affectées.
Vu les demandes déposées par des associations de la commune.
Compte tenu de l'intérêt communal à disposer d’associations de bénévoles qui offrent leurs services et
leurs connaissances à la population de la commune, Madame le Maire propose au Conseil d’octroyer les
subventions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210710-00932021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Association bénéficiaire Montant de la subvention Objet de l'association
Pietranera in Festa 5.000 € Animations diverses sur la
Commune
Anziani di e Pieve di Lota 1 000 € Animations diverses Seniors
Coopérative Ecole Primaire 1 000 € Sorties scolaires
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : O
Ÿ” D’adopter la proposition du Maire,
DÉCIDE
Ÿ” De verser les sommes octroyées aux associations proposées.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210710-00932021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2021