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Déliberation - 99 DE deliberation 058 subvention aux associations
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE deliberation 058 subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-058
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Date de Ja convocation : 23/09/2022
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le vingtsept septembre à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI
Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI
Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles
M. SIGURANI Olivier quitte la séance ;
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. SIGURANI Olivier, Mme MINICUCCI Audrey
M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 15 Absents : 5 Représentés : 3
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Lors du vote du budget primitif le Conseil a voté, dans sa séance du 12 avril 2022, une somme de 35 000 euros en subventions non affectées.
Vu les demandes déposées par des associations de la commune.
Compte tenu de l'intérêt communal à disposer d'associations de bénévoles qui offrent leurs services et leurs connaissances à la population de la commune, Madame le Maire propose au Conseil d'octroyer les subventions suivantes :
Nom de l'Association Montant de la subvention | Objet de l'association
Pietranera in Festa 12 000 euros Animations
Union Sportive de Pietranera 1 000 euros Animations sportives
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20220927-0792022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2022 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉCIDE
Ÿ”_ D'adopter la proposition de Madame le Maire,
Y” De verser les sommes octroyées aux associations proposées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
& Marie-Hélène Padovani
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220927-0792022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2022