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Déliberation - 99 DE 2021 025 subventions aux associations
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2021 025 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-025
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA Has
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Date de la convocation : 07/04/2021
SEANCE DU 42 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le douze avril à dix-sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse,
Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, M. REVELLI Hervé, Mme
VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. PATRONE Etienne, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, Mme MINICUCCI
Audrey.
Absents :
M. GRAZIANI Jean-Charles,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 19 Absents : I | Représentés: 3
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Lors du vote du budget primitif le Conseil a voté, dans sa séance du 12 avril 2021, une somme de 25 000
euros en subventions non affectées.
Vu les demandes déposées par des associations de la commune.
Compte tenu de l'intérêt communal à disposer d'associations de bénévoles qui offrent leurs services et
leurs connaissances à la population de la commune, Madame le Maire propose au Conseil d’octroyer :
Nom de l'Association Montant de la subvention Objet de l'association
La Roue d’Or 1 000 euros omotion et pratique de cyclisme
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210412-0602021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : O
DÉCIDE
Ÿ” D’adopter la proposition du Maire,
Ÿ” De verser la somme octroyée à l'association La Roue d’Or.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Mme Marie-Hélène Padovani
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210412-0602021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2021