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Déliberation - 99 DE delib 068 subvention aux associations
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 068 subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-068
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Date de la convocation : 01/12/2021
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le six décembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme
SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M.
GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Mme FORNESI Marie-Dominique a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 4
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
La Présidente rappelle au Conseil Municipal que, lors du vote du budget primitif, cette assemblée a voté,
dans sa séance du 12 avril 2021, une somme de 25 000 euros en subventions non affectées.
Vu La demande déposée par la coopérative scolaire de l’école maternelle pour financer des cours de yoga pour les enfants de la maternelle.
Compte tenu de l'intérêt communal à financer des activités pour les enfants de l’école, Madame le Maire
propose au Conseil d’octroyer la subvention suivante :
Association bénéficiaire Montant de la subvention Objet de l'association
Coopérative Ecole Maternelle 500 euros Activité yoga
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20211206-1232021-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2021 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉCIDE
Y” D'adopter la proposition du Maire,
“De verser la somme de 500 euros à la coopérative de l’ecole maternelle.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20211206-1232021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2021