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Arrêté - actes motocross 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes motocross 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE ST-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA REGLEMENTATION
DU CIRCUIT DE MOTO-CROSS
Le Maire de la Commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1 à 2213-3, VU l'arrêté préfectoral du 17 Décembre 2021 portant homologation d’un terrain de moto-cross sur la Commune de ST-JACUT-LES-PINS,
VU la demande présentée par Mr Michel NIOL, Président du Moto Club de ST JACUT LES PINS, CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et pour mettre un terme aux nuisances sonores subies par le voisinage, de réglementer l’accès au terrain de moto-cross de ST JACUT LES PINS, tant pour les entraînements que pour les compétitions,
ARRETE
Article 1 : les dates d’entraînement pour l’année 2024 sont les suivantes :
Mars : les dimanches 10, 17, 24 et 31 mars de 10 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30
Avril: dimanche 7 avril de 10 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30
Juin: les dimanches 9 et 30 juin de 10 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30
Juillet — Août : fermé
Septembre : les dimanches 8, 15 et 29 septembre de 10 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30
Octobre : les dimanches 6 et 13 octobre de 10 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30
Novembre : les dimanches 17 et 24 novembre de 10 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30
Décembre : les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre de 10 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30
Article 2 : Monsieur le Maire de ST-JACUT-LES-PINS, Monsieur Michel NIOL — Président du Moto-Club de ST- JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’ALLAITRE et la DDTM du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A ST-JACUT-LES-PINS, le 06/03/2024
Le Maire,
Didier GUILLOTIN