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Arrêté - actes de circulation vc207
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation vc207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 25 octobre 2023 formulée par l'entreprise Fac-Tech Terrassement de CALAN pour réaliser la pose d’une chambre.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la VC 207,
ARRETE
Article 1 : A compter du 16 octobre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera règlementée sur la VC 207. En fonction de l'évolution du chantier, la circulation sera autorisée aux véhicules légers et poids lourds dans les deux sens de circulation. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise Fac-Tech Terrassement.
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la
Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À SAINT-JACUT-LES-PINS, le 25 octobre 2023.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN
L'adjoint délégué,
Richard LANGE ——
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