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Arrêté - actes de circulation 02 05 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation 02 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU Ia loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLATRE,
VU la demande 24 avril 2024 formulée par l'entreprise GROUPE ALQUENRY du MANS pour effectuer des remplacements d’appuis téléphoniques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur l’ensemble de la commune,
ARRETE
Article 1 : Du 2 mai 2024 au 2 août 2024, la circulation sera règlementée sur l’ensemble de la commune. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée manuelle sera mise en place avec empiètement sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise GROUPE ALQUENRY.
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 25 avril 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN