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Déliberation - dm 2023 186 indemnisation sinistre portique jarrie
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 186 indemnisation sinistre portique jarrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 186 – INDEMNISATION SINISTRE DU 2/12/2022 – PORTIQUE PARKING DE LA JARRIE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant le sinistre survenu le 2 décembre 2022 suite à un choc de véhicule contre le portique du parking de la Jarrie,
Considérant la déclaration de sinistre effectuée auprès de SMACL Assurances, sis 141 avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 Niort, numéro de police 297120, afin de faire procéder à l’indemnisation suite au dommage survenu, référencé sous le numéro de dossier D2212060390,
Considérant l’indemnisation de 149,50 € TTC versée par SMACL Assurances le 7 mars 2023,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter l’indemnisation d'un montant de 149,50 TTC versée par virement bancaire par SMACL Assurances le 7 mars 2023.
Article 2 : D'imputer la recette sur le Budget Ville 1JUR 020 75888.
Article 3 : De publier au Recueil des Actes Administratifs et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint