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Procès Verbal - 7eqan0fvru6cve
Procès Verbal - 90l8l9pwv1gqk2s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 90l8l9pwv1gqk2s)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2016
- N°
15
L'an
Deux
Mille
Seize
le
Premier
avril
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
z Étaient
présents
:
Madame
ELOUARD
Caroline
1
Adjoint
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°"° Adjoint
UGO
Denis
3°"
Adjoint
Madame
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Monsieur
TRIOLA
Michel
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
CASTILLON
Bernard
Municipaux
Madame
WUYTS
Elga
Absents
excusés
:
Mme
LACROZE
Karine
représentée
par
Mme
ELOUARD
Caroline
Mme
FRIESZ
Brigitte
représentée
par
M.
TRIOLA
Michel
M.
BROCHE
Frédéric
représenté
par
Mme
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Mme
PILISI
Isabelle
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
Mme
MACHNICKI
Sylvie
représentée
par
M.
LOZANO
Jean-Louis
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
TRIOLA
Michel.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
15°"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a abordé
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la convocation.
RREEEEEEEEEEOOUUEEEEE
——
OBJET
:APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2015.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
11-“04-2016 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2015
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2015
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Roquemaure
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la commune
de
Codolet,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015,
Considérant
qu'il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé :
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2014
l'investissement
l'exercice
2015
de
clôture
2015
Investissement
-143
077.85
0
1
319
633.52
1
176
555.67
Fonctionnement
1
720
540.30
1
720
540.30
1
642
907.08
1
642
907.08
Total
1
577
462.45
1
720
540.30
2
962
540.60
2
819
462.75
VOTE
A
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2015
|
BUDGET
ANNEXE
M
49
=
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2015
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Roquemaure
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
M49,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015,
Considérant
qu'il
n'y a
pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2015,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Section
Résultat
cumulé |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
de
clôture
2014 |
l'investissement |
l'exercice
2015
clôture
2015
Investissement
-35
922.37
48
420.79
12
498.42
Fonctionnement
37
095.92
37
095.92
0
0
Total
1
173.55
37
095.92
48
420.79
12
498.42
VOTE
À
L'UNANIMITE
|
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2015
|
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2015
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Roquemaure
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
Industriel,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015,
Considérant
qu'il
n'y a
pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2015,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé
:
Section
Résultat
cumulé
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2014
|
l'investissement |
l'exercice
2015 |
de
clôture
2015
Investissement
11
589.00
0
1
080.36
12
669.36
Fonctionnement
35
885.88
26
589.00
15
694.10
24
990.98
Total
47
474.88
0
16
774.46
37
660.34
VOTE
A
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
Caroline
ELOUARD
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2015,
arrêté
comme
suit :
Section
Prévu
Réalisé
Investissement
Dépenses
6
667
163.63
4
445
075.94
Recettes
6
667
163.63
5
764
709.46
Résultat
2015
1
319
633.52
Section
À
ne
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
2
947
479,24
1
355
896.90
Recettes
2
947
479,24
2
998
803.98
Résultat
2015
1
642
907.08
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
de
clôture
2014
l'investissement
l'exercice
2015
Investissement
-143
077.85
0
1
319
633.52
Fonctionnement
1
720
540.30
1
720
540.30
1
642
907.08
Total
1
577
462.45
0
2
962
540.60
ADOPTE
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2015,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
RS
OBJET
:COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNÉE
2015
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
Caroline
ELOUARD
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
M49
de
l'exercice
2015,
arrêté
comme
suit :
a
Le
Dépenses
306
577.37 |
252
875.13
Recettes
306
577.37
|
301
295.92
RESULTAT
2015
48
420.79
nn
HG
.
Dépenses
146
842.32 |
144
062.61
Recettes
146
842.32 |
144
062.61
RESULTAT
2015
0
Section
Résultat
cumulé
de
Part affectée
à
Résultat
de
clôture
2014
l’investissement
|l’exercice
2015
Investissement
-35
922.37
0
48
420.79
Fonctionnement
37
095.92
37
095.92
0
Total
1
173.55
37
095.92
48
420.79
ADOPTE
le compte
administratif
de
la
M49
de
l'exercice
2015,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2015
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
Caroline
ELOUARD
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
arrêté
comme
suit
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Section
Investissement
Prévu
Réalisé
Dépenses
46
589.00
25
508.64
Recettes
46
589.00|
26
589.00
RESULTAT
2015
1 080.36
Section
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
174
296.88|
149
093.52
Recettes
174
296.88|
164
787.62
RESULTAT
2015
15
694.10
Section
Résultat
cumulé
Part affectée
à
Résultat
de
de
clôture
2014 |
l'investissement
|l’exercice
2015
Investissement
11
589.00
0
1 080.36
Fonctionnement
35
885.88
26
589.00
15
694.10
Total
47
474.88
0
16
774.46
ADOPTE
le compte
administratif
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2015,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
- 2015
|
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2016
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
1
642
907.08
€,
Considérant
le
résultat
de
clôture
de
de
la
section
d'investissement
de
1
176
555.67
€
fait
l'objet
d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
Section
d'investissement
: Report
à nouveau
(compte
001)
1
176
555.67
€
Section
d'investissement
: (compte
1068)
978
511.06
€
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
664
396.02
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
|
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2015
|
BUDGET
ANNEXE
M
49
- 2016
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
Considérant
que
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le seul
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
qui
est
de
0
€.
L'excédent
de
12
498.42
€
de
la section
d'investissement
fait
l'objet
quant
à
lui d'un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
d'’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Report
(Compte
001)
12
498.42
€
Section
de
fonctionnement
: Report
(Compte
002)
0 €
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2015
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
2016
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
24
990.98
€,
Considérant
que
le
solde
d'exécution
de
12
669.36
€
de
la
section
d'investissement
fait
l’objet
quant
à
lui d’un
report
en
section
d'investissement, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Section
d'investissement
: Report
(Compte
001)
12
669.36
€
Section
d'investissement
: Réserves
(Compte
1068)
24
990.98
€
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
0€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2016
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Principal
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2016
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit
:
Dépenses :
Fonctionnement :
3 258
690.41
€
investissement :
4
927
583.67
€
Recettes
:
Fonctionnement
:
3
258
690.41
€
Investissement :
4
927
583.67
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2016
BUDGET
ANNEXE
M
49
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
M49
de
l'exercice
2016
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-— Commune
de
Codolet
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit :
Dépenses :
Fonctionnement
:
155
571.22
€
Investissement
:
55
800.32
€
Recettes
:
Fonctionnement :
155
571.22
€
Investissement :
55
800.32
€
VOTE
À
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2016
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit :
Dépenses :
Fonctionnement :
111
100.00
€
Investissement
:
92
000.34
€
Recettes :
Fonctionnement
:
111
100.00
€
Investissement :
92
000.34
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'état
1259
FPU
notifiant
les
bases
d'imposition
théorique
et que
le prélèvement
au
titre
du
GIR
est
d'un
montant
de
108
507
€ pour
l’année
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
VOTE
les
taux
d'imposition
communaux
de
l’année
2016
comme
suit : RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
Taux
2015
|
Taux
2016
TH
2.93%
2.93%
TFPB
6.22%
6.22%
TFPNB
35.69%
35.69%
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
201
|
OBJET :
S
O
Le
_______
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
/es
membres
du
Conseil
concernés
par
une
association
n'ont pas
participé
au
vote
de
la subvention
pour
cette
association
ADOPTE
les
subventions
à
verser
au
titre
de
l’année
2016
comme
suit :
°
Associations
du
village
:
-__
Sté
de
chasse
«
L'Alouette
» :
850
€
-
Club
«
Les
Amis
du
Rhône
» :
1
750
€
-
Club
«
Les
Vétérans
»:
600
€
-
ACEF:
900
€
-
_ASCCBMC
Jeunes
:
450
€
-
Comité
des
Fêtes :
11
800
€
-
La
Perle
d'Orient
:
600
€
-
Les
Heures
d'Amitiés
:
600
€
-
Elyna:
400
€
-
Yoga:
200
€
+
Associations
et organismes
extérieurs
au
village
:
-
FNACA:
150
€
-__
Anciens
Combattants
:
100
€
-
Pompiers
de
Bagnols
sur
Cèze
:
150
€
-
Prévention
Routière :
150
€
-
Côtes
du
Rhône
Chusclan
:
170
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
A
LA
MAJORITE
DE
8 VOIX
POUR
ET
1
CONTRE
(JL
LOZANO),
les
membres
du
Conseil
concernés
par
une
association
n'ont pas
participé
au
vote
de
la
subvention
pour
cette
association ADOPTE
la
subvention
à
verser
au
titre
de
l'année
2016
comme
suit
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
e
Association
du
village
:
- _ ASCCBMC
Pétanque :
550
€
DIT
que
le dépenses
sont
inscrites
sur
le budget
2016,
chapitre
65.
VOTE
A
LA
MAJORITE
OBJET
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
|
Monsieur
le
Maire
explique
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
de
conseil
allouées
aux
comptables,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'indemnité
est
calculé
par
application
d'un
tarif
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et afférentes
aux
trois
dernières
années,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
au
titre
de
l’année
2015,
à
madame
PARISIEN
Geneviève,
Receveur
Percepteur
de
la trésorerie
de
Roquemaure,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%.
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
2016,
article
6225.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
différentes
poursuites
effectuées
par
le
Comptable,
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
recouvrer
certains
titres
de
recettes
du
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
relatifs
au
rôle
d'eau,
Considérant
qu'il
convient
donc
d'émettre
en
non-valeur
ces
titres,
conformément
aux
états
transmis
par
la Trésorerie
de
Roquemaure,
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
n°2201050533
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
CONSTATE
l'irrécouvrabilité
des
produits
suivants
:
Exercice
—
Références
Montants
2011
—
R
—
992
-40
2.97
€
2011
—
R
—
992
-40
4.95
€
2011
—
R
—
992
-40
6.93
€
2011
—
R
—
992
-40
21.55
€
TOTAL
36.40
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
ACCEPTE
l'admission
en
non
valeur
des
produits
énumérés
dans
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’état
des
produits
irrécouvrables
correspondants.
VOTE
A
L'UNANIMITE
|
OBJET
: MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SABRE
PORTANT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
D'OLERARGUES
ET
MODIFICATION
DE
PERIMETRE
EEEapppapZpEp————————_—_—_—_—_
EE
———_———————
EEE
=
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
SAINT
ANDRE
D'OLERARGUES,
en
date
du
10
juillet
2015
sollicitant
son
adhésion
au
périmètre
du
SPANC,
Vu
la
délibération
n°21/2015
du
SABRE
du
5
novembre
2015
portant
adhésion
de
la
commune
de
SAINT
ANDRE
D'OLERARGUES
et
donc
modification
de
l’article
1
(commune
adhérente
pour
la
compétence
SPANC)
et
de
l'article
7.4
des
statuts
du
SABRE
(représentation
des
communes),
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
SAINT
ANDRE
D'OLERARGUES
au
SABRE
pour
la
compétence
contrôle
et
conformité
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
de
l’article
1
des
statuts
du
SABRE,
APPROUVE
la
modification
de
la
représentation
des
communes
pour
la compétence
ANC
(1
élu
titulaire
et
un
suppléant
pour
la
commune
de
SAINT
ETIENNE
DES
SORTS).
I!
en
résulte
que
la
composition
du
conseil
syndical
du
SABRE
est
dorénavant
de
44
élus.
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
de
l’article
7.4
des
statuts
du
SABRE.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
A
L'UNANIMITE
|
OBJET
: SUPPRESSION
POSTE
ADJOINT
D'ANIMATION
DE
2£"E
CLASSE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D073-2014
du
23
octobre
2014
portant
modification
du
poste
d’adjoint
d'animation
2°%"%
classe,
Considérant
que
l'agent
nommé
sur
l'emploi
a été
promu,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
4 décembre
2015
du
Comité
Technique
du
CDG
30,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
la suppression
à
compter
du
1°’ janvier
2016 :
°
un
poste
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à
temps
non
complet
(27,02
heures
hebdomadaires)
; RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
DECIDE
d'harmoniser
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
en
conséquence.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
- CLASSE
CLIS
|
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'une
Classe
pour
l'inclusion
Scolaire
(CLIS)
a
été
ouverte
sur
la
commune
de
Connaux,
Considérant
qu'un
enfant
domicilié
sur
la
commune
de
Codolet
a
été
affecté
dans
cette
classe
par
la commission
des
droits
et de
l’autonomie
des
personnes
handicapées,
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
par
le
biais
d'une
convention
la
participation
de
la
commune
de
Codolet
aux
charges
de
fonctionnement
de
la
classe
CLIS
de
Connaux,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
la
classe
CLIS
de
Connaux,
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la convention,
DONNE
POUVOIR
à
monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
et à
procéder
aux
paiements.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
CONVENTION
D'INSPECTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
GARD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D069-2012
portant
adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
et d'inspection
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
Considérant
qu'il
convient
de
proroger
ces
deux
conventions
d'adhésion
jusqu'au
31
décembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
prorogation
des
conventions
jusqu’au
31
décembre
2016,
bénéfice
de
la
prestation
de
conseil
en
prévention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
le
bénéfice
de
la convention
d'inspection,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
avec
le
Centre
de
Gestion
annexé
à
la
présente
délibération,
et
tout
autre
document
s’y
rapportant,
PREVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
OBJET
: SOUMISSION
DES
CLOTURES
A
DECLARATION
PREALABLE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'édification
de
clôture
n'est
plus
soumise
à
aucune
autorisation
ou
déclaration, Vu
le
PPRI
Confluence
Rhône
- Cèze
- Tave
approuvé
le
10
mars
2000
et
modifié
le
29
novembre
2012,
et les
prescriptions
imposées
en
matière
d'édification
de
clôture,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à déclaration,
Considérant
l'enjeu
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
le
territoire,
le
contrôle
de
l'édification
des
clôtures
est
un
outil
indispensable
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune
en
application
des
dispositions
des
articles
L421-4
et
R
421-12
du
Code
de
l'Urbanisme, DIT
que
les
déclarations
préalables
seront
instruites
par
les
services
communaux,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
ne
les
instruisant
pas,
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à accomplir
toutes
formalités
à cet
effet.
VOTE
A
L'UNANIMITE DIVERS
1.
Nouveau
nom
pour
la
région
: Une
consultation
publique
a été
lancée
sur
internet
afin
de
choisir
un
nouveau
nom
à
notre
région.
2.
PLU :
C'est
au
Cabinet
« Agence
Actions
Territoires
» qu'a
été
attribué
le marché
de
réalisation
du
PLU
de
la commune.
3.
Distribution
du
courrier
: Suite
à
une
réorganisation
des
tournées
de
la poste,
le
courrier
sera
distribué
un jour
sur
deux,
ce
qui
va
poser
des
problèmes.
Un
courrier
sera
adressé
à
la direction.
4.
Fermeture
annoncée
de
la
Perception
de
ROQUEMAURE
en
fin d'année.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
H
22
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Michel
TRIOLA
Sébastien
BAYART